27 mai 2015
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Le tirage au sort des jurés d'Assises s'effectuera en séance publique le lundi 1er juin 2015 à 14h, à la mairie du Theil-sur-Huisne.
Ce tirage au sort permettra donc de former la liste annuelle du Jury d'Assises du Département de l'Orne pour l'année 2016.
La liste annuelle des jurés est établie par une commission se réunissant au siège de la Cour d’Assises à partir d’une liste préparatoire dressée par les Maires chargés du tirage au sort.
Le nombre de jurés est fixé à 223 pour le département de l’Orne réparti proportionnellement au nombre d’habitants par commune ou communes regroupée (donc 4 jurés pour les communes regroupées du Theil).
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