15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 11:00
Arrêté portant interdiction de la circulation sur la voie communale n° 4 et la RD 137/11 respectivement sur le territoire des communes de MALE (61) et de SOUANCE-AU-PERCHE (28), et limitation de vitesse à 50 km/h sur la RD 137/11 en raison de la réalisation des enduits superficiels

En raison de travaux, la circulation des véhicules sur la voie communale n° 4 sera déviée de l'intersection avec la RD 923 à l'intersection avec la RD 137/11, sur le territoire de la commune de MALE, durant 2 jours, entre le 11 juin et le 24 juin 2015.

 

Vous trouverez ci-dessous le contenu de l'arrêté :

 

ARTICLE 1 : la circulation des véhicules sur la RD 137/11 sera déviée de l'intersection avec la voie communale n° 4 à l'intersection avec la RD 13, sur le territoire de la commune de SOUANCE-AU-PERCHE.

L'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu depuis les extrémités de la section déviée, le chantier formant cependant un obstacle infranchissable.

ARTICLE 2 : Pendant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée :

- par les communes de : SOUANCE-AU-PERCHE, NOGENT-LE-ROTROU et MALE, - par les RD 13 et 923, dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 50 km/h 24 h/24 dans les deux sens de circulation sur la RD 137/11, du PR 0+000 au PR 1+600, sur Le territoire de la commune de SOUANCE-AU-PERCHE, de la date de réalisation des enduits superficiels à la date de fin d'aspiration des rejets.

ARTICLE 4: La signalisation de chantier, de déviation et de limitation de vitesse sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées et sera mise en place par la Direction des routes, Subdivision départementale du Perche, à sa charge et sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie, par affichage sur les lieux.

ARTICLE 6: Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la levée de la signalisation.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 : sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil départemental.

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