31 juillet 2015 5 31 /07 /juillet /2015 11:00
Elections régionales : les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 30 septembre 2015

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont possibles jusqu'au 30 septembre 2015.
C'est ce qu'indique la loi visant la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales publiée au Journal officiel du 14 juillet 2015.
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 19 juillet 2015 détermine les règles et les formes de cette opération exceptionnelle. Plus d'infos, en cliquant ici.

Périodicité

Les conseillers régionaux élus en mars 2010 seront remplacés en décembre 2015.

Les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

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Published by Mâle 61 - dans Elections
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