25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 12:00
Aliénation du chemin "Les Plas" : enquête publique du 4 au 21 décembre 2015

Dans une délibération du 14 octobre 2014, le Conseil municipal avait pris connaissance de la volonté d’un propriétaire d’acquérir une partie du chemin communal qui jouxte sa propriété.
Concernant la parcelle située au lieu-dit « Les Plas », après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, dans sa séance du 3 novembre 2015, à l’unanimité, a décidé :
-    d’accepter le principe de l’opération présentée : aliénation d’une partie du chemin rural « Les Plas » jouxtant les parcelles cadastrées L 202, L 213, L 238 et L 127 après l’accomplissement des formalités réglementaires,
-    de soumettre ce projet à l’enquête publique,
-    de fixer le prix de vente de la partie du chemin « Les Plas » à  0.40 € /m²,
-    charge Mme le Maire de diligenter l’enquête et plus généralement de signer tous documents relatifs à cette affaire,
-    que les frais relatifs à l’établissement du document d’arpentage et ceux des actes translatifs de propriété seront  à la charge de l’acquéreur,
-    de donner tous pouvoirs à l’un des adjoints pour la signature des actes translatifs de propriété qui seront reçus en la forme notarié.

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