10 novembre 2017 5 10 /11 /novembre /2017 12:00
Délivrance des titres sécurisés et achats de timbres fiscaux : nouvelles modalités

Les procédures de délivrance des titres réglementaires (carte d'identité, passeport, carte grise, permis...) sont en voie de dématérialisation totale, permettant un accès facilité et sécurisé via le site www.ants.gouv.fr.
C'est dans ce cadre qu'intervient la fermeture corrélative des guichets de la Préfecture de l'Orne depuis le 30 octobre 2017, guichets qui assuraient par ailleurs la vente de timbres fiscaux.

La gestion de ces timbres relève de la sphère de la Direction Générale des Finances Publiques. 

Le timbre électronique s'avère aujourd'hui la solution la plus adaptée pour payer les droits associés à l'obtention d'un titre.

Aussi, afin de tenir compte de l'arrêt de la vente du timbre fiscal papier au sein des préfectures, les usagers sont invités à se diriger vers une offre d'achat par internet (timbres.impots.gouv.fr) ou à défaut vers les buralistes accrédités (M. VIVET du Theil-sur-Huisne - Val-au-Perche, Bistrot du Perche de Saint-Germain-de-la-Coudre).
L'achat par internet peut être réalisé de chez soi 24h/24 et 7 jours/7 ou, en cas de difficulté, en utilisant les bornes disponibles dans les maisons de services aux publics ou les centres des finances publiques.

A titre très transitoire et résiduel, les usagers pourront acheter un timbre papier auprès des buralistes et exceptionnellement auprès des centres des finances publiques jusqu'à la fin du 1er trimestre 2018.

Délivrance des titres sécurisés et achats de timbres fiscaux : nouvelles modalités

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