8 mai 2018 2 08 /05 /mai /2018 11:00
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - SCOT DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

Suite à l’arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Perche ornais le 22 décembre 2017, ce dernier doit désormais être soumis à enquête publique en vue d’une approbation par le comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Perche ornais au second semestre 2018.
Le SCOT permet de définir à horizon 20 ans, les principales orientations relatives à l’organisation du territoire et le cadre des principales politiques publiques sectorielles en lien avec l’aménagement du territoire : gestion économe des espaces, protection des milieux, habitat, transports, équipement commercial et artisanal, qualité architecturale et paysagère, équipements et services notamment.
Le SCOT concerne le périmètre des Communautés de communes des Collines du Perche normand, des Hauts du Perche, Coeur du Perche et du Pays de Mortagne au Perche.

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