Elections Municipales : quelques règles à connaître

Dimanche 27 janvier 2008 7 27 /01 /Jan /2008 22:00

Elections Municipales : quelques règles à connaître

Mode de scrutin :

Les élections municipales ont pour vocation d'élire dans la commune, des électeurs pour siéger au sein du conseil municipal. Les élus élisent ensuite en leur sein le maire et les adjoints. Les élus disposent d'un mandat de 6 ans.

Composition du Conseil municipal : Le nombre de conseillers municipaux est encadré. Un Conseil doit être composé de plus de 9 élus et ne pas dépasser 163. Le conseil municipal de Mâle compte 15 sièges.

Conditions pour pouvoir voter :

âge minimum : 18 ans
Etre inscrit sur les listes électorales
être soit français ou citoyen d'un des Etats membres de l'Union européenne

Pour être éligible il faut répondre aux conditions suivantes :

être français ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne et figurer sur la liste électorale de la commune
être dégagé des obligations militaires
être inscrit sur la liste électorale de la commune ou au rôle des contributions directes élus rééligibles.

Communes de moins de 2500 habitants :

Les candidatures individuelles sont acceptées. Sont également acceptées, les listes "ouvertes" incomplètes, ou comptant plus de noms que de sièges. Possibilité de panachage (voter pour les candidats de plusieurs listes par exemple) Possibilité d'inscrire des noms de personnes non candidates

Les derniers noms situés en bas de liste ne sont pas comptés au 2ème tour.

Le scrutin s'effectue à la majorité relative. Dans le cas où plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de suffrages, l'élection est remportée par le candidat le plus âgé.

L'élection se fait au scrutin de liste, majoritaire à deux tours. Pour être élu dès le 1er tour il faut réunir 2 conditions :

- la majorité absolue des suffrages exprimés

- un nombre de suffrages égal au quart des inscrits