26 janvier 2008 6 26 /01 /janvier /2008 22:00

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, sur convocation du maire, ou sur demande motivée d’au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent, une fois par mois. L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissout par décret en Conseil des ministres.

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commentaires

Bernard 11/02/2008 12:42

Je suis habitant de la commune depuis plus de 10ans et je connais pas les conseillers. Est-ce que c'est normal ?

Mâle 2008 16/02/2008 13:13

Bernard, bonjour.C'est un point important que vous soulignez et il a été repris dans le projet que conduit Martine GEORGET. En effet, elle a souhaité une équipe représentative de tous les secteurs de la commune. Ainsi, pendant le prochain mandat, chaque secteur de Mâle aura un référent de proximité, issu du Conseil Municipal. De plus, des conseillers municipaux seront présents systématiquement lors des réunions d'associations, des manifestations, pour représenter le Conseil Municipal.Nous vous inviterons donc à vous rapprocher de votre référent de secteur, afin d'en savoir un peu plus.Enfin, sachez que le maire et les adjoints pourront vous recevoir lors de permanences hebdomadaires. Toutes ces informations seront diffusées dans le bulletin communal, La Feuille.

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