9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 11:00

Tout élève de l'enseignement secondaire, dont les parents sont domiciliés dans l'Orne, est susceptible de bénéficier d'une bourse départementale, si les conditions d'attribution sont réunies.

Doivent déposer un dossier :
* Tous les élèves actuellement scolarisés dans les collèges et les lycées (y compris les terminales en prévision d'un éventuel redoublement).
* Tous les élèves actuellement scolarisés en CM2, en prévision de leur rentrée en 6ème en septembre 2009. Un certificat de scolarité sera à renvoyer en septembre 2009, pour confirmation de l'enseignement suivi.

Le quotient familial mensuel, par personne vivant au foyer, ne devra pas excéder 482€. Vous rapprocher de la mairie pour le calcul du nombre des parts.

La famille devra, notamment, fournir les documents suivants, en un seul exemplaire, quel que soit le nombre de demandes :
* Photocopie de l'avis d'impôt sur le revenu 2007 des personnes imposables ou non. En cas de mariage, séparation ou divorce, veuvage, fournir l'ensemble des avis pour l'année de référence.
* Le récapitulatif 2007 des salaires des assistantes maternelles (attestation annuelle Pajemploi de chaque employeur, bulletins de salaire de décembre précisant le cumul annuel, autres).
* Montant des indemnités journalières non-déclarables (maladie ou longue maladie, accident de travail) 2007 et/ou actuelles.
* Attestation mensuelle de droits des prestations familiales 2007 et/ou actuelles, en cas de changement de situation (pièces délivrées par la CAF, la SNCF, la MGEN, la MSA, ...)
* Copie du livret de famille
* Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou postal, au nom des parents ou représentants légaux (OBLIGATOIRE).

Les modalités d'instruction :
1. Les bourses départementales sont allouées pour l'année scolaire 2009-2010. Un seul versement interviendra courant mars 2010.
2. Tout dossier renseigné devra être visé par le Maire.
3. Après réception de l'ensemble des dossiers, ceux-ci seront soumis pour la décision, à la Commision Permanente du Conseil Général.

Les demandes sont à renouveler chaque année, par les familles, au mois de mars. Les dossiers sont à retirer auprès de l'établissement scolaire ornais ou bien à la mairie de domicile ou bien à télécharger ci-dessous.

Date limite de dépôt du dossier en mairie : vendredi 17 avril 2009.



Formulaire de demande

Annexes

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