6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 11:00

Il y a quelques mois, nous vous parlions de la Communauté de Communes du Val d'Huisne, à laquelle adhère la commune de Mâle. En effet, depuis 1999, certaines compétences autrefois communales ont été transférées à une nouvelle collectivité territoriale : la Communauté de Communes (communément appelée "CdC").

Petit rappel sur la Communauté de Communes
On parle souvent de "CdC"... c'est un langage bien propre aux élus... la CdC est en fait l'abréviation de Communauté de Communes. La nôtre s'appelle "Communauté de Communes du Val d'Huisne" : nous l'appellerons donc CdC.
Elle couvre tout le canton du Theil-sur-Huisne : à savoir Bellou-le-Trichard, Ceton, Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne, soit plus de 7000 habitants. Le siège de la CdC est située 3, rue de la Cidrerie, au Theil-sur-Huisne.


Les origines...

La France possédant quelques 36.000 communes, il a été décidé de les regrouper afin d'optimiser les projets et la gestion du Territoire français. Alors qu'en Allemagne, les regroupements ont été forcés, contraints et imposés par l'Etat, l'intercommunalité française est basée sur le volontariat local et l'envie de travailler ensemble.
 
En 2008, une part majoritaire des communes françaises appartient d'ores et déjà à une Communauté de Communes (92% des communes, 87% de la population). 
Le principe de base est le suivant : certains projets, certaines actions possèdent plus de cohérence au niveau intercommunal qu'au niveau communal. Il est par exemple inimaginable que chaque commune possède sa zone d'activités. Il est préférable que plusieurs communes se regroupent et ensemble mettent en place une zone d'activités sur un terrain plus cohérent. L'Intercommunalité n'est pas en concurrence avec les Communes, elle les complète. La CdC du Val a ainsi été créée en 1994.

Les compétences...
La CdC a d'emblée pris les compétences, dites "obligatoires" :
- le domaine économique : promotion du développement économique, accueil d'activités industrielles et artisanales (en priorité sur les zones existantes), aménagement ou équipement d'un ou plusieurs terrains d'activités, promotion de l'agriculture
- l'aménagement de l'espace : réalisation de projets locaux d'habitat, étude, constitution de dossiers et mise en oeuvre des opérations définies par le contrat de pôle intercommunal, prise en charge d'une systéme d'informations géographiques comprenant notamment le cadastre numérisé et la base de données topographiques de l'ensemble des communes de la CdC.

Les années passant, au 1er janvier 2008, la CdC a les compétences "facultatives" suivantes :

- Culture, tourisme, loisirs : étude et réalisation d'équipements sportifs et culturels, gestion de la médiathèque, prise en charge d'ateliers de danse, musique et desin, participations financières aux activités périscolaires (échanges linguistiques, association sportive du Collège Yves Montand, accueils de loisirs du canton, association des parents d'élèves du Collège Yves Montand), prise en charge d'animations culturelles, amélioration et extension des capacités d'accueil touristique, pomotiondu développement touristique et culturel, promotion signalétique du patrimoine remarquable, prise en charge du transport des enfants, dans le cadre d'activités scolaires et périscolaires.

- Environnement, Habitat et Cadre de Vie : collecte et traitement des ordures ménagères, mise en oeuvre d'un Programme d'Intérêt Général en faveur de l'amélioration de l'habitat ou d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), réhabilitation d'immeubles à usage d'habitation, inventaire des demandes locatives d'habitat afin d'apprécier les besoins en logements neufs et anciens et assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements, prise en charge des centres de secours de Ceton et du Theil-sur-Huisne, étude d'un schéma d'assainissement des eaux usées et contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire communautaire, étude et réalisation d'une aire pour camping-cars, mise en place de tous services à destination de la population et visant au maintien des services au public sur le territoire, étude et mise en place d'un service de transport de personnes.

- Voirie : entretien et travaux d'investissements généraux de la voirie communale (grosses réparations, revêtements, arasement des accotements et curage des fossés), jallonnements des établissements industriels, artisanaux et services publics, aménagement, balisage et entretien des sentiers ruraux pédestres, équestres, et VTT, élagage de haies et fauchage des accotements des voies communales.

- Politique Sociale : gestion d'un C.I.A.S. (Centre Intercommunal d'Action Sociale), en complémentarité des CCAS (Centres Communaux d'Action Sociale).

- Subventions : dans tous les domaines de ses compétences, la CdC peut verser des subventions aux associations, dans la mesure où leurs actions dépassent le territoire communal.

- Enfance & Jeunesse : études, investissement et gestion de structures d'accueil liées à la Petite Enfance, de type crèche, halte-garderie et Relais Assistantes Maternelles, recrutement du personnel chargé d'assurer la coordination des accueils de loisirs ainsi que des actions à destination des jeunes, organisation et prise en charge d'actions en faveur des adolescents (13-17 ans), organisation et gestion des accueils de loisirs en faveur des 2-12 ans, pendant les vacances scolaires.


Pour finir, il faut savoir que la CdC agit aux lieu et place des communes pour toutes les compétences trasférées. Toutefois, le conseil communautaire (l'équivalent du conseil municipal pour une commune) réunit des délégués de chaque commune. Ainsi, Mâle est représentée par 3 délégués (2 délégués pour la tranche des 500 premiers habitants, 1 délégué par tranche de 500 habitants supplémentaires). Le mandat des délégués dure 6 ans, comme le mandat municipal. Au sein du conseil communautaire, il existe un bureau, composé d'un président et de vice-présidents (ces vice-présidents sont aussi référents de certaines commissions). C'est au sein de chaque commission (Finances, Economie, Tourisme, Habitat & Cadre de vie, Culture, Voirie, Communication, Enfance & Jeunesse) que les élus réfléchissent et agissent afin de faire les propositions au bureau, puis au conseil communautaire.

A ce jour, la Communauté de Communes du Val d'Huisne est présidée par Claude-Marie BARBIER, conseillère municipale de la commune de Saint-Hilaire-sur-Erre.

Statuts de la CdC au 16 novembre 2006 (des modifications de statuts ont eu lieu depuis).

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
- le site institutionnel de la Communauté de Communes du Val d'Huisne :
- son blog

A l'avenir, nous essaierons de vous parler plus souvent de la CdC, puisque de nombreuses actions y sont menées et qu'elle fait partie intégrante de la vie communale.
De plus, vous l'avez sans doute lu ou vu dans les médias, une réforme des collectivités territoriales doit être étudiée dans les prochaines semaines à l'Assemblée Nationale : elle concerne notamment les communautés de communes. A lire : la synthèse de KPMG sur l'avant-projet de loi portant sur la réforme des collectivités territorriales. Nous serons amenés bien évidemment à en reparler dans les prochaines semaines.

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