30 mars 2011 3 30 /03 /mars /2011 11:00

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Les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel achetés pour les activités agricoles en 2009 ont été reconduites pour 2010.

 

Pour en bénéficier, il convient de compléter une demande : ces documents sont disponibles soit en mairie soit sur le site internet de la Direction Départementale du Territoire, en cliquant ici.

 

La demande de rembousement est à adresser à :

Direction Départementale des Finances Publiques

Service de la Dépense

29, rue du Pont Neuf - BP 344

61014 ALENCON Cedex

 

Les intéressés peuvent contacter la DDT au 02.33.32.50.40 de 14h à 16h30 pour toute question générale relative au dispositif et la Direction Départementale des Finances Publiques au 02.33.82.52.27 pour toute question relative au paiement.

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