Les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel achetés pour les activités agricoles en 2009 ont été reconduites pour 2010.
Pour en bénéficier, il convient de compléter une demande : ces documents sont disponibles soit en mairie soit sur le site internet de la Direction Départementale du Territoire, en cliquant ici.
La demande de rembousement est à adresser à :
Direction Départementale des Finances Publiques
Service de la Dépense
29, rue du Pont Neuf - BP 344
61014 ALENCON Cedex
Les intéressés peuvent contacter la DDT au 02.33.32.50.40 de 14h à 16h30 pour toute question générale relative au dispositif et la Direction Départementale des Finances Publiques au 02.33.82.52.27 pour toute question relative au paiement.
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