6 janvier 2014 1 06 /01 /janvier /2014 12:00

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Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 a modifié la durée de validité des cartes d’identités délivrées aux personnes majeures. Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 1er janvier 2014.

Les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé en cours de validité au 1er janvier 2014, délivrées à des personnes qui étaient majeures à la date de délivrance, voient leur durée de validité portée à quinze ans. L'extension de la durée de validité ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées en cours de validité au 1er janvier 2014 délivrées à des personnes qui étaient mineures à la date de délivrance.

 

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