ARRETE MUNICIPAL D’ENQUETE

Le Maire de la Commune de Mâle (Orne),

            VU l’ordonnance n° 115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales et les textes subséquents,

            VU le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur des chemins ruraux,

            VU les délibérations du Conseil Municipal du 10 novembre et 15 décembre 2009 décidant de prendre en considération la proposition dont il a été saisi tendant à l’aliénation d’une parcelle de terrain sise en bordure du chemin rural des Bégaudières, actuellement non cadastrée,

ARRÊTE

            Article 1^er -       Le projet d’aliénation d’une parcelle de terrain extraite du chemin rural des Bégaudières est soumis à une enquête destinée à recueillir les observations du public.

Article 2    -  Le dossier mis à l’enquête comprend :

-     les délibérations du conseil municipal en date du 10 novembre et 15 décembre 2009,     

-     un plan de situation,

-     la liste des noms des propriétaires riverains.

Article 3      -  Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés à la mairie quinze jours consécutifs du 26 octobre 2010 au 10 novembre 2010 inclus, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.

Article 4      -   Mme Sylvie BROUSSOT, domiciliée à Mâle est désignée comme Commissaire-Enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie le mercredi 10 novembre 2010 de  9h30 heures à 10h30 heures.

                                 Les observations, formulées par écrit, pourront lui être adressées par la Poste à la Mairie et non à son domicilie personnel, et de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête.

Article 5      -   A l’expiration du délai fixé à l’article 3, le registre d’enquête sera clos et les conclusions du Commissaire-Enquêteur déposées.

            Article 6    -   Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie à compter du  4 octobre 2010, c'est-à-dire 15 jours (au moins) avant l’ouverture de l’enquête.

                                                                                              Fait à Mâle, le 17 septembre 2010

                                                                                              Le Maire,

                                                                                              Martine GEORGET

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, de Caen, dans les deux mois de sa publication.