Les mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits pétroliers et sur la gaz naturel achetés pour les activités agricoles en 2010 ont été reconduites en 2011.

Vous trouverez ci-dessous un lien de la notice explicative et du formulaire de demande correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2011. Ces documents sont également disponibles auprès de la mairie ou sur le site de la Direction Départementale des Territoires (DDT) en cliquant ici, rubrique Agriculture/Mesures Conjoncturelles.

La demande de remboursement doit être adressée à la Direction Départementale des Finances Publiques (service Produits divers), 29, rue du Pont Neuf - 61000 Alençon Cedex.

Les intéressés peuvent contacter la DDT au 02.33.32.53.14, de 14h à 16h30 pour toute question relative au dispositif et la Direction Départementale des Finances Publiques au 02.33.82.52.45  pour toute question relative au paiement.

Notive explicative et Formulaire