26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 17:00

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Suite à la sécheresse du printemps 2011, une décision de reconnaissance temporaire de calamité agricole a été établie par arrêté du ministre de l'agriculture sur tout le département de l'Orne.
 

Cette reconnaissance est basée sur les taux de perte observés sur la pousse de l'herbe au printemps, et sur des prévisions de pertes sur la production de maïs ; elle deviendra définitive après analyse des pertes fourragères pour l'ensemble de la campagne : pertes reconnues sur maïs et celles observées sur la pousse de l'herbe en été et automne. Toutefois, les éleveurs peuvent dès maintenant déposer leur demande d'aide.
 

Quels sont les dommages indemnisables  ?

Les dommages indemnisables sont les pertes de récolte sur les prairies.

 

Qui peut être indemnisé ?

Tout exploitant agricole
- justifiant d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation ;
- ayant tout ou partie de ses surfaces en prairies localisées dans la zone reconnue en calamités agricoles ;
- et démontrant une perte supérieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de
l'exploitation ;

Seuls peuvent être pris en considération en vue de leur indemnisation par le Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture les dossiers individuels relatifs à des dommages dont le montant des pertes indemnisables atteint la somme minimale de 1 000 euros.

 

Modalités pratiques

La déclaration peut se faire par téléprocédure ou par dossier papier.
1 - Par téléprocédure à partir du 25 juillet 2011 sur http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
Si vous souhaitez un accompagnement à la téléprocédure, renseignez-vous auprès des organismes de service ou de la DDT. Consultez la notice mise à disposition sur le site de télédéclaration.
Avant de commencer la télédéclaration, il est nécessaire de s'inscrire sur le site avec votre code téléPAC 2011 et de vous munir des documents suivants : déclaration PAC (S2 jaune), inventaire EDE des effectifs permanents en date du 01 avril 2011, nombre d'animaux vendus pour la boucherie (taurillons, génisses engraissées, boeufs) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 et attestations d'assurance et d'indemnisation.
La télédéclaration permet un paiement plus rapide des dossiers éligibles. En outre, aucun document ne devra être envoyé (les justificatifs devront être conservés sur l'exploitation et fournis à l'administration à sa demande).
Cependant pour les élevages de chevaux, d'ovins lait et/ou de caprins, l'envoi de documents comptables sera nécessaire ; il est préférable de passer alors par une déclaration papier.

2 - Si vous ne pouvez pas utiliser la télédéclaration, le formulaire de demande d'indemnisation, ses annexes et la notice explicative ont été envoyés par mail aux mairies du département.
Ces documents sont également disponibles :
- sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ ; vous inscrire préalablement sur ce site, puis cliquer sur le module « Télécalam »
- auprès de la Direction Départementale des Territoires de l'Orne, en formulant une demande écrite par mél (ddt-psea@orne.gouv.fr), par courrier (DDT – Service Économie des Territoires - Cité administrative - Place Bonet – BP 537 - 61007 ALENÇON) ou par fax au 03 33 32 50 34.

Le dossier complet devra être réceptionné à la DDT au plus tard le 09 septembre 2011 quel que soit le mode de déclaration (papier ou téléprocédure)

Contact :
DDT – Service Économie des Territoires - Unité Aides conjoncturelles
02 33 32 53 14 / 02 33 32 51 91
www.orne.equipement-agriculture.gouv.fr

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