17 janvier 2014 5 17 /01 /janvier /2014 12:00

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En 2014, les électeurs seront appelés aux urnes pour deux élections : les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 et les élections européennes du 25 mai 2014.

 

Les élections municipales : ce qui va changer

Pour une commune de moins de 1 000 habitants

Le mode de scrutin ne change pas : les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Vous pourrez voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il vous sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.

Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate.

La liste des personnes candidates dans votre commune sera affichée dans votre bureau de vote. Si vous votez en faveur d’une personne non candidate, votre voix ne comptera pas.

Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

Vous n’élirez pas de conseillers communautaires. Seront conseillers communautaires le ou les conseillers municipaux de votre commune figurant en premier dans un tableau qui classera en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

 

Pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants

Le mode de scrutin change.

Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.

Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

 

Pour une commune de 3 500 habitants et plus

Le mode de scrutin ne change pas.

Les conseillers municipaux sont élus, comme avant, au scrutin de liste bloquée. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier.

Vous élirez également un ou plusieurs conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois et pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.

Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.

 

Qui va-t-on élire ?

Dans toutes les communes vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.

Si vous êtes dans une commune de 1 000 habitantset plus, vous allez également élire vos conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat
d’agglomération nouvelle, communauté urbaine ou métropole. Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement.

 

Qui peut voter ?

Les élections municipales et communautaires ont lieu au suffrage universel direct.

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes Français, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale de votre commune.

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne et que vous avez plus de 18 ans, vous pourrez voter, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune de résidence.

Téléchargez la plaquette d'informations, en cliquant ici.

 

Les élections européennes : pas de changement

Les élections européennes permettent aux citoyens de l'Union résidant en France de choisir 72 députés représentant la France au Parlement européen. Le vote s'est déroulé à la proportionnelle dans le cadre de circonscriptions groupant plusieurs régions.

Les sièges à pourvoir seront répartis entre les circonscriptions inter-régionales suivantes :

  • Nord-Ouest (Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), 10 élus en 2009
  • Ouest (Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes), 9 élus en 2009
  • Est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), 9 élus en 2009
  • Massif central-Centre (Auvergne, Centre, Limousin), 5 élus en 2009
  • Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées), 10 élus en 2009
  • Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes), 13 élus en 2009
  • Île-de-France, 13 élus en 2009
  • Outre-Mer, 3 élus en 2009.

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges attribués à chaque circonscription sont répartis entre les listes y ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, condition nécessaire mais non suffisante puisque les circonscriptions comptent à ce jour de trois (ou cinq) à treize élus au plus.

 

 

Le vote par procuration

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.

La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Ci-dessous, vous trouverez expliquées les nouvelles modalités du vote par procuration :

procuration-2014-1.jpg

procuration-2014-2.jpg

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