29 octobre 2010 5 29 /10 /octobre /2010 11:00

 

 

 

Tous les propriétaires de cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 devront les faire immatriculer avant le 31 décembre 2010.

 

Cette opération est gratuite, y compris l'acheminement du certificat d'immatriculation chez le titulaire.

 

La demande peut se faire dans toutes les préfectures, directement aux guichets, dans les mairies ou par voie postale.

 

Sont nécessaires les pièces suivantes :

- Demande de certificat d'immatriculation à l'aide de l'imprimé réglementaire (accessible en cliquant ici)

- Justificatif d'identite en cours de validité

- Justificatif de domicile (les factures d'eau et attestation d'assurance ne sont pas acceptées)

- L'original du certificat de conformité ou à défaut les pièces suivantes :

          * Le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

          * La facture du cyclomoteur sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification

          * L'attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre la mairie (coordonnées situées en haut à droite de la page d'accueil).

 

Immatriculation Cyclomoteurs

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