Le 5ème programme d'actions de la Directive nitrates, arrêté du 07/07/2014, est d'application immédiate en Basse-Normandie. Il doit être respecté sur toutes les parcelles agricoles situées en zone vulnérable.
Attention : tous les producteurs de boues de stations d'épuration (STEP) sont également concernés par ce nouveau programme d'actions.
Le calendrier d'épandage définit des périodes d'interdiction d'épandage pour l'ensemble des zones vulnérables et pour TOUS les produits contenant de l'azote (Boues de STEP, produits organiques et engrais minéraux).
Faisant suite au calendrier réglementaire d'interdiction d'épandage envoyé à l'ensemble des producteurs de boues du département fin d'année 2012, vous trouverez ci-dessous le rappel de ce calendrier.
Rappels :
• Les boues de STEP sont considérées comme des fertilisants de type 2.
Par conséquent, l'épandage de boues de STEP est interdit à partir du 1er octobre avant culture d'automne (ex : blé), et à partir du 15 octobre sur colza d'hiver.
• Les conventions d'épandages de boues entre producteur et agriculteurs recevant les boues de STEP sont obligatoires.
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