17 janvier 2011 1 17 /01 /janvier /2011 07:30

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Il y a quelques mois, la mairie avait constitué des dossiers avec 3 habitants, pour faire renconnaître l'état de catastrophe naturelle pour la commune, suite à la sécheresse de l'été 2009.

 

Cet état a été reconnu dans l'arrêté interministériel IOCE1032143A du 13 décembre 2010, qui est paru au Journal Officiel du 13 janvier 2011 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : les administrés peuvent ainsi faire valoir leurs droits sous 10 jours, à compter de la parution au Journal Officiel, soit jusqu'au 23 janvier 2011.

 

Vous pouvez consulter cet arrêté en cliquant ici - JORF n° 0010 du 13 janvier 2011 (texte n° 13).

 

Pour tout renseignement, vous pouvez bien évidemment prendre contact avec la mairie, selon les horaires d'ouverture. 

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