13 décembre 2013
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Suite à l'adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011 et 2012 lors du Conseil Municipal du 24 septembre dernier, vous trouverez ci-dessous les liens pour vous rendre sur ces rapports :
Pour rappel, le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
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