28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 12:00

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Comme vous le savez, l'été dernier, a été menée une consultation publique sur le nouveau Schéma Régional Eolien (SRE). Le 22 janvier, les services de l'Etat ont rappelé les enjeux de ce schéma et présenté les suites de cette consultation : pour accéder à la présentation de cette réunion, cliquez ici.

 

Les suites en quelques mots...

 

Analyse de la consultation

  • Une part significative des délibérations et avis défavorables des collectivités semble avoir été orientée par le fait que le SRE les classait en "Commune favorable au developpement de l'éolien".
  • L'expression quasi unanime contre le SRE des particuliers et associations doit être relativisée par la faible mobilisation et par le fait que ce type de consultation ne mobilise souvent que les opposants.
  • Les avis majoritairement favorables des commissions administratives consultées, où siègent collectivités et associations, conduisent également à relativiser les oppositions exprimées au cours de la consultation publique.

 

 

Principales observations emises lors de la consultation

Les principales observations emises ont porté sur :

  • la période de consultation inadaptée et le manque de concertation,
  • le classement en "commune favorable a l'éolien", contre la volonté de celle-ci et malgré le fait qu'elle se soit éeja prononcée contre l'éolien,
  • l'absence de cohérence entre la région Basse-Normandie et la région Centre sur les zones favorables à l'intérieur du PNR du Perche,
  • la protection insuffisante de certains sites sensibles (St Vaast La Hougue-Tatihou, Sées, Bayeux, Honfleur, Haras du Pin),
  • l'inadéquation de la zone d'exclusion totale autour du Mont Saint-Michel,
  • le risque d'atteinte au paysage et/ou patrimoine,
  • la promotion quasi exclusive de l'éolien parmi les filières EnR,
  • l'absence de prise en compte des schémas départementaux,
  • les nuisances potentielles,
  • le leurre du petit éolien aux impacts non négligeables,
  • le coût de l'éolien, son rendement faible et son peu d'intérêt économique,
  • la demande d'un moratoire et d'une reprise de la concertation.

 

 

Modifications apportées à la suite de la consultation
Au regard de l’ensemble des avis exprimés lors de la consultation, les modifications majeures suivantes ont été apportées :

  • Remplacement de l’intitulé « Commune favorable au développement de l’éolien » par
  • « Commune dont une partie du territoire présente des caractéristiques favorables au développement de l’éolien »
  • Création d'une zone d’exclusion de tout éolien autour du site Unesco de St Vaast La Hougue – Tatihou
  • Exclusion également de tout éolien pour plusieurs communes au patrimoine sensible,
  • comportant des secteurs sauvegardés ou en ZPPAUP (Bellême, Essay, La Lande Patry, Maison-Maugis, Monceaux au Perche, Saint Lambert sur Dive Saint Victor de Reno, Le Sap, Sées, Bagnoles de L’Orne)
  • Intégration de la zone d’éloignement du radar de la Loupe (28)
  • Pour les communes situées en lisière de la zone d’exclusion du Mont St Michel, exclusion de la seule partie de leur territoire située dans l’aire d’influence paysagère
  • Diverses modifications dans le rapport dont une précision concernant les PNR afin de faire référence aux chartes des parcs et à leur respect pour tout projet éoliens dans le but de garantir la préservation des sensibilités et qualités du territoire.

 

 

L’adoption et les suites données au schéma régional éolien
Le schéma régional éolien a ainsi été adopté le 28 septembre 2012 par arrêté du Préfet de région :
- dans le respect de l'échéance fixée par la loi (30/09/2012)
- afin de permettre le développement de l'éolien régional

 

A présent, seules les communes inscrites dans la liste de l’arrêté peuvent prétendre à la création d’une ZDE sur leur territoire.
Cependant l’arrêté prévoit une mise en révision du Schéma régional éolien visant à :
- expliquer à nouveau le contenu et les finalités du schéma pour en permettre une meilleure compréhension
- ré-ouvrir un espace d'échanges avec les collectivités au plus près des territoires.

 

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