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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le vingt-six janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN

Absent excusé : M. ETOURNAY (pouvoir à Mme GEORGET)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

  - Approbation du dernier compte-rendu

-          Projets 2010 : présentation des objectifs de l’année et prévisions

o        Abords de la mairie,

o        Aménagement de la salle « Georges Voisin »,

o        Agrandissement de l’atelier communal,

o        Plan Local d’Urbanisme,

o        Travaux de l’église,

o        Travaux d’entretien des chemins communaux,

o        Maison des associations,

o        Mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public…

-          Projet de convention d'Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) pour 2010-2012

-          Départ du locataire « 9, place de l’église » : état des lieux à prévoir pour travaux d’entretien à réaliser

-          Devis de l’entreprise Cegelec pour l’éclairage de la Malbroue : projet d’un éclairage permanent

-          Entretien et balisage des sentiers : courrier de Mme Barbier, présidente de la CdC du Val d’Huisne, pour connaître les besoins de la commune

-          Circulation des quads : arrêté municipal réduisant la vitesse et étude de mise en place de panneaux

-          Présentation des renseignements relatifs aux taxes d’habitation et foncière 2009.

                  Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 15 décembre 2009.


Projets 2010 : présentation des objectifs de l’année et prévisions

Mme le Maire présente au Conseil les objectifs de l’année et les prévisions à court, moyen et long terme.

Les principaux objectifs sont :

o    l’aménagement des abords de la mairie (accessibilité handicapée, aménagement extérieur et panneaux d’affichage),

o    l’aménagement de la salle « Georges Voisin » (cuisine, toilettes, guichets…). Mme le Maire indique que lors de ces travaux, il faudra prévoir également l’agrandissement de l’atelier municipal ainsi qu’un local pour la maison des associations,

o    un garage pourrait être construit à la station d’épuration pour ranger le matériel communal,

o    réfléchir à l’utilisation de la grange aux dimes (stockage ou archivage),

o    sécurisation de la traversée du bourg, trottoir et aménagement de la « rue d’Huisne ».

o    enfouissement de l’éclairage public « Rue de la Carrière » : travaux effectués par le Syndicat d’Electrification, la pose des candélabres et France Télécom restent à la charge de la commune. Des courriers vont être faits pour demander des études. Dans une perspective de globalité et de cohérence, une étude va être menée sur l’aménagement de la salle « Georges Voisin », comprenant la maison des associations, l’agrandissement de l’atelier. En parallèle, une autre étude sera menée sur la sécurisation du bourg, l’aménagement de la « rue d’Huisne » et du parking de la salle. Tous les travaux et les aménagements sont liés par les directives de mise en accessibilité pour les personnes handicapées et sont envisagées de pair  avec le PLU,

o    entretien des chemins communaux : la commission Voirie se réunira prochainement pour planifier l’entretien des différents chemins communaux (La Petite Luptière, Le Moulin, le Haut Queux, Les Loges,…)

 

Projet de convention d'Assistance Technique fournie par l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) pour 2010-2012

Vu la loi du 11 décembre 2001.

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements, et pris pour l’application de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire.

Vu la circulaire d’application du 27 janvier 2003 relative à l’assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2009 fixant la liste des collectivités locales pouvant bénéficier de l’assistance technique fournie par les services de l’Etat.

Mme le Maire propose de ratifier la convention liant la commune et l’Etat représenté par le Préfet dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-          de retenir la mission de base à savoir :

                        . assistance à la gestion de la voirie et de la circulation,

                        . assistance pour l’entretien et les réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux,

                        . assistance à la conduite des études relatives à l’entretien des ouvrages d’art intéressant la voirie ou liés à son exploitation,

                        . assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes,

                        . conseil sur la faisabilité d’un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser (domaines de l’aménagement et de l’habitat).

-       donne tout pouvoir à Mme le Maire ou à son représentant pour signer la convention dont la durée est fixée à un an à compter du 1er janvier 2010 (peut être reconduite ou négociée les deux années suivantes) et pour mettre en œuvre le contenu de cette convention.

Le montant forfaitaire annuel de rémunération dû par la Commune à l’Etat sera de 189,23 €.

 

Départ du locataire « 9, place de l’église » : état des lieux à prévoir pour travaux d’entretien à réaliser

Mme le Maire donne lecture du courrier des locataires du « 9, place de l’église » qui donnent leur préavis à compter de début avril 2010.

Mme le Maire informe que les locataires vont être contactés pour prévoir les travaux le cas échéant, avant de relouer.

 

Devis de l’entreprise Cegelec pour l’éclairage de la Malbroue : projet d’un éclairage permanent

Mme le Maire informe le Conseil qu’un devis a été demandé à l’entreprise Cegelec pour l’installation d’un système d’éclairage permanent à « La Malbroue », comme c’est déjà le cas au Gibet. Ce devis s’élève à 145,00 € HT (173,42 € TTC) et il est validé par le Conseil.

Par ailleurs, la pose des abris-bus va s’effectuer au cours de la 2ème semaine de février et sera effectuée par l’entreprise Maréchal.

 

Entretien et balisage des sentiers : courrier de Mme Barbier, présidente de la CdC du Val d’Huisne, pour connaître les besoins de la commune

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes qui souhaite connaître les besoins de la commune pour l’entretien des sentiers, afin de prévoir la mise à disposition de Dominique Cottereau, agent de la CdC. Une liste des chemins à entretenir va être établie et sera transmise à la CdC.

 

Circulation des quads : arrêté municipal réduisant la vitesse et étude de mise en place de panneaux

Mme le Maire rappelle que la circulation des véhicules à moteur est réglementée et propose de prendre, dans un premier temps, un arrêté afin d’inciter les personnes faisant du quad à modérer leur vitesse.

 

Présentation des renseignements relatifs aux taxes d’habitation et foncière 2009

Mme CHOUANARD, Adjointe, donne lecture des rôles des taxes d’habitations et foncières. Pour l’année 2009, la commune a perçu pour la taxe foncière 37 650 € (pour le bâti), 13 840 € (pour le non-bâti) et pour la taxe d’habitation 23 700 €.

 

Questions diverses


Piscine intercommunale H2O

Mme le Maire informe le Conseil que la piscine intercommunale H2O.Perche, située sur Ceton, ouvrira le 10 février prochain.

 

Tracteur communal

Mme le Maire informe le Conseil que le tracteur est à nouveau tombé en panne pendant la période de neige. Après avoir contacté M. HERVE qui ne pouvait se déplacer, le tracteur est en réparation chez les établissements Cuntz à Ceton. Un courrier va être envoyé à M. HERVE afin qu’il prenne en compte ces frais de réparation.

 

Stagiaire aux espaces verts

Mme le Maire informe le Conseil qu’une stagiaire est actuellement accueillie dans la commune et suivie par l’employé communal jusqu’au 19 février 2010 : elle est en formation dans les espaces verts.

 

Elections régionales

Les élections régionales auront lieu les dimanches 14 et 21 mars 2010. Un planning des permanences est établi.

 

 

Prochaines réunions du Conseil :    23 février, 23 mars, 30 mars (vote du budget à 18h), 27 avril, 25 mai et 29 juin 2010

                                              

Séance levée à 22 h 30.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

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Portable de permanence : 06.78.10.82.20

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