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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le vingt-neuf juin à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        10

Votants :         12

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. SOUVRE,  BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, M. POLICE

Absents excusés : MM. THIROUARD (pouvoir à Mme GEORGET), SAUVEE, MM. CHAUVIN, ETOURNAY (pouvoir à Mme CHOUANARD)

Secrétaire de séance : Mme GALPIN.

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Compte-rendu sur les travaux d’aménagements des différents sites de la commune

-          Contrat Unique d’Insertion : rémunération des heures complémentaires

-          Assainissement : rapport du Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et Milieux Aquatiques

-          Cloche de l’église : devis de mise en conformité de l’installation électrique

-          Organisation de la course de caisses à savon du 25 juillet 2010 suite à la réunion à la Préfecture du 10  juin 2010

                Questions diverses.

 

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 25 mai 2010.

 

Compte-rendu sur les travaux d’aménagements des différents sites de la commune

 Mme le Maire rappelle les différents travaux à prévoir concernant la Mairie, le local associatif, la traversée du bourg, la salle polyvalente « Georges VOISIN », l’atelier communal ainsi que des toilettes publiques. Un premier chiffrage s’élève à environ 240 000 €.

 Les travaux seront réalisés par tranche : la 1ère tranche concernera la remise aux normes de la salle polyvalente « Georges VOISIN », l’agrandissement de l’atelier ainsi que les toilettes publiques et la 2nde tranche, le local associatif et la traversée du bourg.

 Concernant la traversée du bourg, l’étude pourrait se faire indépendamment d’un marché, avec l’assistance de la DDE, qui pourrait nous aider à constituer le dossier.

 

Contrat Unique d’Insertion : rémunération des heures complémentaires

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’agent technique polyvalent employé dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion à raison de 20 heures par semaine a dû effectuer les heures complémentaires suivantes du 25 mai au 11 juin 2010 en remplacement de l’adjoint technique en congé maladie :

 

Semaines

Nombre d’heures complémentaires

Du 25 mai au 28 mai 2010

6 h 30

Du 31 mai au 4 juin 2010

15 h 00

Du 7 juin au 11 juin 2010

13 h 00

TOTAL

34 H 30

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-            autorise Mme le Maire à payer 34 h 30 à l’agent technique polyvalent. La rémunération brute sera basée sur le taux horaire du SMIC, soit au 1er janvier 2010 : 8,86 €,

-            autorise Mme le Maire à signer le mandat correspondant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010.

 

 

Assainissement : rapport du Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et Milieux Aquatiques

Mme le Maire donne lecture des résultats du bilan 24 heures de la station d’épuration établi par le SATTEMA les 26-27 avril dernier.

La station en fonctionnement normal donne des résultats satisfaisants.

Actuellement, la station fonctionne à 57 % de sa capacité normale, 9 109 m3 ont été facturés en 2009 aux usagers de l’assainissement collectif, 108 maisons sont raccordées.

Lors du bilan, seule la pompe 1 du poste fonctionnait, la pompe 2 doit être changée prochainement.

Il est recommandé d’effectuer annuellement un curage préventif du poste ainsi que d’une partie du réseau. Il est également conseillé de prévoir un entretien électromécanique des ouvrages (pompes) une fois par an.

Mme BILORE du SATTEMA a suggéré de mettre des bacs à graisse à la cantine ainsi qu’à la salle polyvalente.

 

Cloche de l’église : devis de mise en conformité de l’installation électrique

Mme le Maire présente le devis de l’entreprise BIARD – ROY de Villedieu-les-Poëles d’un montant de 2 820.60 € HT (3 373.44 € TTC) et d’un montant de 755.00 € HT (902.98 € TTC) pour l’option plus value pour le remplacement du tableau de commande de la cloche.

Deux autres  devis vont être demandés.

Il est signalé également que la cloche sonne uniquement à 19 h. Elle va donc être programmée pour sonner à 8 h, 12 h et 19 h.

 

Organisation de la course de caisses à savon du 25 juillet 2010 suite à la réunion à la Préfecture du 10 juin 2010

Lors de la dernière réunion, il a été indiqué que pour protéger le public ainsi que les personnes qui participent à la course, des ballots de paille vont être positionnés tout le long de la descente et les panneaux de signalisation devront être protégés. Le public cheminera sur le côté gauche afin qu’il ne soit pas obligé de traverser la piste pour se rendre à la fête près de la salle polyvalente « Georges VOISIN ».

Les parkings seront placés à trois endroits : au Chêne Vert, à l’Ecu et rue de la Carrière.

Une réunion sera organisée dans les prochains jours avec les bénévoles pour finaliser l’organisation.

 

Questions diverses

Eclairage public La Malbroue :

Le coût total des travaux est de 12 545,00 €. Une subvention de 3 000 € a été allouée par la réserve parlementaire ainsi que 5 380 € par le FAL (Fond d’Action Locale).

 

Relecture du bulletin « La Feuille »

Elle se déroulera le mercredi 30 juin 2010.

 

Vitrail de l’église :

L’entreprise BLANCHARD a posé une plaque translucide sur le vitrail, situé au-dessus de la porte principale de l’église pour le protéger : le coût de cette intervention s’élève à 281,06 € TTC.

 

Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Une réunion a eu lieu avec M. CHARDON de la DDE : les plans à joindre au PCS sont en cours.

 

Enfouissement « Rue de la Carrière »

Mme le Maire indique que lors de la dernière réunion du SIPE (Syndicat Intercommunal Percheron d’Electrification), M. GUILLEMIN de Creacom a précisé que l’enfouissement « Rue de la Carrière », prévu au budget, aura lieu cette année. Une estimation avait été faite pour 35 000 €.

Le Conseil va devoir choisir 3 candélabres. Un devis va être demandé à la Fonderie RENAUDIN.

 

Eclairage public

Pendant la période d’été, l’éclairage public sera éteint jusqu’à début septembre.

 

Limitation de vitesse « La Morinière

M. POLICE demande si l’on a des nouvelles du courrier envoyé à M. RADIGUE de la DDE, concernant la limitation de vitesse à « La Morinière ». Mme le Maire indique que M. RADIGUE a été recontacté récemment mais pour le moment nous n’avons pas de nouvelles.

 

Panneaux de signalisation

Mme  le Maire indique que le panneau « Sens Interdit » situé « place de l’église »  ne tient plus. Le Conseil Municipal se demande si ce panneau ne devrait pas être supprimé.

Il est signalé qu’un panneau en fonte au « Chêne Vert » a disparu.

 

 

Prochaines réunions du Conseil :   21 septembre, 2 novembre, 14 décembre.

Vœux du maire le 7 janvier 2011.

                                  

           

Séance levée à 20 h.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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