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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil neuf, le huit septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :       13

Votants :        13

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 août 2009

Présents : Mmes GEORGET, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY.

Absents excusés : Mme CHOUANARD

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-             Approbation du dernier compte-rendu

-             Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

-             Présentation et validation du Plan de Continuité d’Activité

-             Plan Local d’Urbanisme : point sur les modalités de travail avec le cabinet d’étude

-          Location d’un hangar pour le tracteur

-          Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne

            Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 30 juin 2009.

Présentation du Plan Communal de Sauvegarde

Mme le Maire donne lecture du projet de Plan Communal de Sauvegarde qui prévoit l’organisation de la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus sur le territoire communal. Pour la commune, le principal risque est le risque inondation.

La DDE (Direction Départementale de l’Equipement) doit encore fournir différents plans à joindre à ce document, avant validation par le Conseil.

 

Présentation et validation du Plan de Continuité d’Activité

Mme le Maire donne lecture du Plan de Continuité d’Activité qui a pour but, en période de pandémie grippale, d’assurer les missions essentielles de la mairie, de mettre en œuvre les mesures pour protéger le personnel et limiter autant que possible la propagation du virus au sein de la Commune.

Dans les missions essentielles, les points suivants seront rajoutées : le ramassage des ordures ménagères ainsi que les coordonnées EDF et SAUR.

 

Plan Local d’Urbanisme : point sur les modalités de travail avec le cabinet d’étude

Mme le Maire indique au Conseil qu’une réunion d’information a eu lieu le lundi 7 septembre dernier avec les agriculteurs exploitants de la commune et M. SULON du cabinet d’étude. Un état des lieux a été fait par les personnes présentes. Chaque agriculteur a placé sur une carte son exploitation et a précisé quels types d’activités étaient exercés.

Un courrier sera adressé aux personnes qui n’ont pu assister à cette réunion afin qu’elles viennent en mairie pour que ces informations soient collectées.

Prochaines réunions :

-          lundi 21 septembre à 16 h avec les artisans et industriels de la commune

-          lundi 19 octobre à 14 h, paysage environnement,

-          mardi 24 novembre à 18 h, réunion de conseil PLU.

 

Location d’un hangar pour le tracteur

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tracteur ainsi que du matériel communal sont entreposés dans un hangar chez M. HERBELIN, habitant de Mâle.

Mme le Maire propose de verser au propriétaire du hangar une indemnité de 200 € par an.

 

Une convention devra être établie avec ce propriétaire, pour une période d’un an, du 01/10/09 au 30/09/2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       accepte de verser à M. HERBELIN, propriétaire du hangar, une indemnité de 200 € pour un an,

-       autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention pour une durée d’un an et toutes pièces en découlant.

 

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne

Annule et remplace la délibération du 30 juin 2009

Mme le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des statuts révisés de la Communauté de Communes du Val d’Huisne, adoptés par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 23 juillet dernier afin, d’une part, de préciser la rédaction de certaines compétences existantes et, d’autre part, d’en adopter de nouvelles.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur la nouvelle rédaction des statuts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-   annule la délibération du 30 juin 2009,

-       donne son accord à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne,

-       et approuve les statuts tels qu’ils sont rédigés.

 

Questions diverses

 

Ø        Travaux d’éclairage public « La Malbroue »

Mme le Maire présente le plan de financement pour les travaux d’éclairage public et l’acquisition de deux abris-bus pour les arrêts de cars à « La Malbroue ». La dépense totale s’élève à 10 760,88 € HT.

La dépense sera financée à 50 % par la subvention FAL (Fonds d’Action Locale) de 5 380,00 €, par une réserve parlementaire de 3 000,00 € et par l’autofinancement de la commune pour 2 380,88 € auquel s’ajoute la TVA pour 2 109,13 €.

Les travaux débuteront dès que la commune aura l’accord des subventions.

 

Ø                 Mme le Maire indique qu’un chemin piétonnier vient d’être réalisé par le Conseil Général pour assurer l’accès aux arrêts de cars en toute sécurité.

 

Ø                 Un devis a été demandé à Ludovic CHAUVIN, électricien, pour mettre en place un coffret électrique à l’extérieur de la Mairie pour les manifestations. Le devis s’élève à  928,73 € HT, soit 1 110,76 € TTC.

 

Ø                 Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’association des « Mémoires Theilloises » qui a pour projet de remettre en place deux plaques commémoratives de la Guerre de 1870 des soldats morts pour la France, placées autrefois sur la façade de la Mairie du Theil et égarées pendant des travaux de rénovation en 1975. Sept soldats de Mâle sont morts pour la France. L’association sollicite donc les communes afin de financer ce projet. Le Conseil souhaite soumettre ce projet à la Communauté de Communes et reporte donc sa décision.

 

Ø                 Circulation dans le bourg

Mme le Maire informe le Conseil que deux familles sont venues en Mairie afin de signaler la vitesse excessive dans la traversée du bourg « rue d’Huisne ». Leurs enfants rentrent de l’école à pieds.

            Mme le Maire doit informer la DDE, afin de réfléchir à ce qui peut être fait. De plus, le panneau « tonnage limité » près de l’Ecu sur la route qui mène à La Rouge a disparu.

 

Ø                 Cours de Zumba

Sébastien THIROUARD, Adjoint, informe que des cours de Zumba auront lieu tous les mardis soir à 19 h 30, comme il l’avait été indiqué lors du dernier bulletin municipal.

 

Ø                 Vide-Greniers

Le vide grenier aura lieu le dimanche 20 septembre 2009.

 

 

Ø                 Journées du Patrimoine

Pour la journée du patrimoine, l’église sera ouverte samedi après-midi et dimanche toute la journée.

 

Ø                 Réception de travaux « Place de l’église »

Ils auront lieu le lundi 14 septembre 2009.

 

 

Prochaines réunions du Conseil :                13 octobre, 10 novembre et 15 décembre

           

Prochaines commissions :    Bâtiments communaux et cimetière le mardi 22 septembre à 17 h 30

                                               Habitat et Fleurissement le jeudi 24 septembre à 17 h 30

 

Séance levée à 22 h 15.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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