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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil douze, le dix décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2012

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE,  CHAUVIN,  ETOURNAY

Absent excusé : M. BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY),

Invités : Mme BAUR (Parc du Perche), Mme MORIN (FREDON), MM. DABOVILLE et MET, employés communaux

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

 

-   Approbation du dernier compte-rendu

-  Produits de traitement : présentation de la démarche « réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » par Mme Laurence MORIN mandatée par le Parc du Perche

-  Modification de la voie communale au lieudit « La Chataigneraie » : acte translatif de propriété

- Travaux salle polyvalente : choix des entreprises après étude par M. BOUSQUET, maître d’œuvre

-  Emprunt : étude des différentes propositions

-  Travaux dans la cuisine du restaurant scolaire

-  Questions diverses.

 

 

Mme CHOUANARD, Adjointe, indique que concernant la restauration du chemin de croix, le montant de la réfection du cadre d’un tableau est de 400 € HT et non 1 800 € HT (coût des 7 tableaux).

M. SAUVEE, Adjoint, précise que lors de la dernière réunion, il s’était excusé : il sera donc indiqué « Absent excusé ».

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 6 novembre 2012.

 

          

Produits de traitement : présentation de la démarche « réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires » par Mme Laurence MORIN mandatée par le Parc du Perche

Protection de la ressource en eau

La charte d’entretien des espaces publics ci-annexée a été présentée à l’assemblée par Mme MORIN du FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles).

L’objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvés dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-    accepte les termes du niveau 1 de cette charte, financé intégralement par l’AELB, le Conseil Général de l’Orne et l’Europe (FEDER),

-    autorise Madame le Maire ou ses adjoints à la signer.

 

 

Modification de la voie communale au lieudit « La Chataigneraie » : acte translatif de propriété

Madame le Maire informe le Conseil que lors de travaux d’agrandissement, la Société GMM avait accepté de céder, moyennant 1 €, une portion de terrain pour permettre l’élargissement de la voie d’accès à son entreprise et sécuriser les lieux.

Cette bande de terrain cadastrée section K n° 270, pour une contenance de 8 a 75 est située le long de la voie communale reliant l’ancienne nationale 23 au chemin rural  dit « de la R.N. 23 à Frileuse ». La cession était prévue initialement au profit de la Communauté de Communes. Cependant, compte tenu de la classification de la voie, il paraît plus opportun qu’elle se fasse au profit de la commune. En effet, cette bande complètement intégrée à la voie, est destinée à entrer dans le domaine public de la commune. Il conviendrait donc de régulariser cette affaire pour prendre en compte la situation actuelle des lieux.

Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à ce sujet.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-   d’acquérir de la Société G.M.M. la parcelle de terrain cadastrée section K n° 270 pour une contenance de 08 a 75 ca, moyennant 1 €,

-   de donner tous pouvoirs à l’un des adjoints pour la signature de l’acte translatif de propriété qui sera reçu en la forme administrative,

-   de charger Madame le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, de mener à bien ce dossier.

 


Travaux salle polyvalente : choix des entreprises après étude par M. BOUSQUET, maître d’œuvre

Madame le Maire présente l’analyse faite par M. BOUSQUET, maître d’œuvre, suite à la consultation des entreprises. Pour certains lots, aucune entreprise n’a répondu et pour d’autres, une seule entreprise a répondu, ne permettant pas ainsi une mise en concurrence. Le marché va donc être relancé pour une partie des lots.

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite rencontrer M. BOUSQUET, maître d’œuvre, afin d’obtenir plus d’explications par rapport à l’augmentation du coût des travaux.

 


Emprunt : étude des différentes propositions

Ce point sera revu ultérieurement.

 


Travaux dans la cuisine du restaurant scolaire

Madame le Maire indique que suite à la panne du lave-verre actuel, il y a lieu de prévoir son remplacement et le comité syndical a pensé qu’il serait plus judicieux de mettre un lave-vaisselle de collectivité afin de faciliter la tâche du personnel.

En outre, quelques travaux dans la cuisine sont à prévoir puisque le nouveau lave-vaisselle ne peut s’encastrer au même endroit.

Madame le Maire présente les différents devis :

- le devis de l’entreprise DEBCIA s’élève à 10 220.54 € TTC pour la fourniture et installation du lave-vaisselle, de la table inox centrale et de la hotte d’extraction ;

- celui de l’entreprise LECOURBE s’élève à 1 109.89 € TTC pour la plomberie,

- celui de l’entreprise Electricité Services du Perche s’élève à 622.31 € TTC pour les travaux d’électricité ;

soit un total de 11 952.74 € TTC. La participation de la commune sera de 7 000 € conformément aux statuts du SIVOS (la première moitié de la dépense répartie de manière égale entre les deux communes et la deuxième moitié au prorata du nombre d’enfants sur chaque commune).

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-  autorise la réalisation de ces travaux par le SIVOS (Syndicat Intercommunal à VOcation Scolaire),

-   les crédits seront prévus au BP 2013, en plus de la participation que la commune verse annuellement,

-          autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

 

Questions diverses : 

 

Madame le Maire indique que l’école privée du Theil-sur-Huisne nous a adressé un courrier nous demandant une participation de 864 € par enfant y étant scolarisé  : ils sont au nombre de 10 pour l’année scolaire 2012-2013. Le courrier aurait dû être adressé au SIVOS, compétent en la matière : le SIVOS devrait rappeler à l’école privée qu’il ne participera pas à ces frais de scolarité.

 

 

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement des « 4L Percheronnes » pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente.

 

 

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Secours Catholique nous remerciant pour notre soutien financier et notre participation dans le transport des denrées provenant de la Banque Alimentaire.

 

 

Vente de chemins

M. SAUVEE, Adjoint, indique que l’enquête publique est terminée. Concernant le chemin au lieudit « Les Loges », il y a 2 acquéreurs. Pour le chemin « Les Fricaudières », le riverain ne se porte plus acquéreur. Une délibération devra être prise dans 2 mois pour valider les aliénations.

 

 

Concernant le problème d’écoulement des eaux et de débordement chez Mme et M. DEUZET, les buses qui traversent la route vont être nettoyées.

 

 

Réclamations « chemin de l’Anis »

Suite à l’élagage du « chemin de l’Anis » par l’entreprise MOUSSET, des riverains souhaiteraient réaliser l’élagage eux-mêmes. Ils confirmeront leur demande par courrier à la Communauté de Communes.

 

 

Logement « 9 Place de l’église »

Les locataires du logement « 9 place de l’église » sont partis. Madame le Maire propose aux conseillers intéressés de visiter le logement le jeudi 13 décembre à 17h, avant la relocation à compter du 1er janvier 2013.

 

 

Réorganisation du personnel SIVOS

M. POLICE, Conseiller Municipal, demande des précisions concernant l’organisation du personnel à l’école. Effectivement, Madame le Maire précise que lors de la réunion de SIVOS du 19 novembre dernier une réorganisation du personnel a été mise en place. En outre, un lave-vaisselle plus performant va être acheté. Concernant la surveillance du midi, de nouvelles normes imposeraient d’avoir 4 personnes à surveiller le midi dans le cadre du contrat CAF : le SIVOS pourrait donc se retirer de ce contrat (seulement sur la surveillance du midi). M. THIROUARD, Adjoint, précise qu’il convient de bien préciser avec la CAF les obligations du SIVOS quant à l’encadrement. 

 

 

Cette année, le Noël des écoliers aura lieu à la Rouge.

 

 

M. THIROUARD, Adjoint, remercie les personnes bénévoles qui se sont mobilisées pour le montage des décorations de Noël.

 

 

La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 12 janvier 2013 à 11 h 30.

 

 

 

Prochaine commission :

Vie associative et animations : mardi 18 décembre à 20 h 30

 

 


Séance levée à 21 h.

 

 


Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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