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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil huit, le dix juin  à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   15

Présents :        12

Votants :          13

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juin 2008

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE,  SCHALK, BUGEY Mmes FRANQUET, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents : M. BOIMARE (pouvoir M. BUGEY),  Mmes HUBERT, HOOD,

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du compte rendu de la réunion du 13 mai 2008

-          Caution du loyer du logement de l’école

-          Renouvellement du contrat de maintenance informatique CONTY

-          Arrêté d’indemnités kilométriques pour les agents en formation

-          Devis SICLI, suite à la visite pour certification des extincteurs

-          Demande de limitation de vitesse au hameau de la Morinière sur la D288

-          Etude du devis BOCHET, géomètre, à la demande des riverains pour une demande d’alignement du chemin des Bordes

-          Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

            Questions diverses.


Mme le Maire demande au Conseil Municipal son accord afin d’ajouter à l’ordre du jour, le projet de SAGE du bassin versant de l’Huisne. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 13 mai 2008.


Projet de SAGE du bassin versant de l’Huisne

 

 

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre en date du 30 novembre 2007 de la part de la Commission Locale de l’Eau concernant le projet de SAGE du bassin versant de l’Huisne.

La Commission Locale de l’Eau demande que les collectivités émettent un avis sur ce projet. Mme le Maire indique que le dossier présentant le projet est consultable en mairie par les conseillers municipaux. Mme le Maire expose à l’ensemble des conseillers le projet du SAGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet de SAGE du bassin versant de l’Huisne.

Renouvellement du contrat de maintenance informatique : CONTY

Mme le Maire rappelle que le contrat de maintenance informatique signé pour 1 an avec la Société CONTY de Saint-Pavace arrive à échéance le 12 juin 2008 et présente à l’assemblée la proposition de renouvellement de ce contrat à compter du 13 juin 2008.

Cette proposition est faite au prix de 281.34 € HT par an (pour 2 ordinateurs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       accepte la proposition de renouvellement du contrat avec CONTY pour un montant de 281.34 € HT par an à compter du 13 juin 2008.

 

Il est rappelé que les syndicats intercommunaux dont les sièges sont à la mairie (SIE et SIAEP) participent au paiement de cette maintenance au prorata des heures de leur secrétariat.

 

Arrêté d’indemnités kilométriques pour les agents en formation

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, le personnel territorial peut prétendre à des indemnités pour remboursement des frais de déplacement, lorsqu’il est autorisé à utiliser son véhicule personnel.

Le taux des indemnités forfaitaires est fixé par décret.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour que le personnel soit autorisé par arrêté de Mme le Maire, à se servir de son véhicule personnel et soit indemnisé au titre des frais de déplacement.

 

Devis SICLI, suite à la visite pour certification des extincteurs

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la société SICLI chargée de la vérification des extincteurs a adressé un devis afin de remplacer un extincteur à l’atelier communal ainsi que dans la sacristie de l’église suite à une vérification en février dernier.

Le devis s’élève à 316.22 € HT pour le remplacement de deux extincteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Accepte le devis d’un montant de 316.22 € HT pour le remplacement de deux extincteurs,

 

Le Conseil Municipal demande de vérifier si un contrat de maintenance existe avec l’entreprise SICLI et propose de demander d’autres devis à Eurofeu et Groupama pour les futures vérifications.

 

Demande de limitation de vitesse au hameau de « La Morinière » sur la D288

Mme le Maire donne connaissance de réclamations de riverains au hameau de « La Morinière » sur la D288, concernant la vitesse excessive des usagers.

Le Conseil Municipal évoque plusieurs solutions pour améliorer la sécurité de ce tronçon : il est évoqué une limitation de la vitesse à 50 km/h ou à 70 km/h.

Un courrier sera fait à M. RADIGUE de la DDE pour suggérer une limitation de la vitesse.

 

Etude du devis BOCHET, géomètre, à la demande des riverains pour une demande d’alignement du chemin des Bordes

Mme le Maire indique au conseil que des riverains du chemin des Bordes, envisagent de faire un mur devant chez eux. Cependant, s’ils construisent le mur en limite de leur terrain, les engins agricoles ne pourront plus circuler dans le chemin.

La DDE conseille donc de faire métrer par un géomètre les limites de propriété des parcelles H347 – 52  et 40. Un devis de 450 € HT a été établi par le géomètre Bertrand BOCHET de Nogent-le-Rotrou pour procéder à une demande d’alignement du chemin des Bordes sachant qu’un bornage avait déjà été réalisé par ce géomètre à la demande des riverains et que la commune n’avait pas été consultée pour ce bornage.

Le Conseil décide de ne pas donner suite pour le moment.

 

Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

Tarifs de location au 1er janvier 2009

Mme le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle polyvalente en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Après en avoir délibéré et avoir comparé avec les tarifs appliqués pour des salles équivalentes, le Conseil Municipal décide de les modifier et fixe les tarifs applicables au 1er janvier 2009 à savoir :

 

              Location :

* 1er jour :

- Habitants              :                                              130 €

- Non Habitants      :                                              190 €

* 2ème jour :

- Habitants              :                                              50 €

- Non Habitants      :                                              85 €

* Vin d’honneur :

- Habitants              :                                              80 €

- Non Habitants      :                                              120 €

* Vaisselle :                                                                1 € par couvert

* Chauffage :                      (du 01/10 au 30/04)     50 €

 

Les associations locales bénéficieront de la location gratuite toute l’année mais effectueront le nettoyage à chaque utilisation.

 

Commission permanente d’ouverture des plis

Suite à l’installation du conseil municipal en date du 14 mars 2008 et conformément au Code des marchés publics, il y a lieu de procéder au vote des membres composant la commission d’appel d’offres.

Cette commission est formée du maire ou de son représentant et de trois conseillers municipaux élus par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote et déclare élus à cette commission :

       Délégués titulaires :

-          Mme Anne-Marie CHOUANARD, adjointe,

-          M. Sébastien THIROUARD, adjoint,

-          M. Yvan BOIMARE.

Délégués suppléants :

-          M. Pierre SAUVÉE, adjoint,

-          M. Jean-Pierre ETOURNAY,

-          M. Thiéry SCHALK.

 

Cette délibération annule et remplace celle prise le 13 mai 2008.

 

Questions diverses

 

Logement de l’école « 3 rue du Lavoir » : changement des fenêtres

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir rapidement le changement des six fenêtres du logement « 3 rue du Lavoir ».

Trois menuisiers ont été contactés pour établir un devis et effectuer les travaux courant juillet 2008.

L’entreprise Blanchet de Mâle et l’entreprise Lorenove de Nogent-le-Rotrou sont venues sur place et ont établi des devis. L’entreprise Haincourt du Theil-sur-Huisne a établi un devis sans se déplacer.

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents devis établis par les entreprises.

                                                                                HT                               TTC

- Entreprise Blanchet                                     6 116.00 €                     6 452.38 €

  (délai : juillet 2008)

- Entreprise Lorenove                                    8 247.15 €                     9 863.59 €

  (délai : septembre 2008)

- Entreprise Haincourt                                   5 096.00 €                     5 376.28 €

  (délai : début novembre 2008)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Accepte le devis de l’entreprise Blanchet, mieux disante pour un montant total de 6 452.38 € TTC et une pose prévue en juillet 2008.           

 

Commission de finances

Une réunion de la commission est fixée au mercredi 18 juin à 18h30.

 

 

Achat de barrières « Etape » 

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la Société Altrad Collectivités propose des barrières ayant servi au Tour de France pour un prix de 33.90 € HT (de 10 à 49 barrières). La Commune ne possède actuellement que 6 barrières pour les manifestations. Mme le Maire propose donc d’acheter 15 barrières au prix de 33.90 € HT. Le Conseil Municipal donne son accord.

 

Commission Voirie, Réseaux, Assainissement & Sécurité Routière

En ce qui concerne la station d’assainissement, la commission propose de contacter 2 ou 3 pépiniéristes afin d’établir un devis pour remplacer l’herbe sur les côtés par une bâche et quelques plantations : cela permettrait un entretien plus facile. Des subventions pourront être demandées au Parc Naturel du Perche ainsi qu’au Bassin Loire-Bretagne.

 

Bulletin municipal 

Différents devis ont été demandés, notamment chez Copie Conforme et Tecdim, pour effectuer l’impression du bulletin municipal : le coût annuel s’élèverait à environ 800 €.

 

Chemins

Des plans ont été établis par la Commission Voirie pour reconnaître les chemins communaux et intercommunaux.

L’entreprise MOUSSET a été contactée pour un premier nettoyage des chemins ruraux courant juin, facturé 41.50 € de l’heure. Un second passage est à prévoir.

Les chemins de prairie seront nettoyés pendant l’été.

 

Lotissement « Résidence de l’Arcis » : nom de la rue

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise « Orange » de lui communiquer le nom de la rue de la « Résidence de l’Arcis ».

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner de nom à la rue : il décide de conserver la dénomination « Résidence de l’Arcis » et de mettre en place une numérotation.

 

 

Séance levée à 22 h 30

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