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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le onze octobre à dix-neuf heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absent excusé : M. THIROUARD (pouvoir à Mme GEORGET)

Secrétaire de séance : Mme GALPIN

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Indemnités de conseil au nouveau percepteur

-          Renouvellement du contrat de maintenance informatique

-          Transport scolaire : interdiction de stationnement sur la place de l’église pendant la période scolaire

-          Logement communal : loyers impayés

-          Plan Local Urbanisme : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

-          Questions diverses.

 

 

Madame le Maire demande de supprimer le point suivant à l’ordre du jour :

-          Plan Local Urbanisme

Ce retrait est approuvé à l’unanimité.

Ce point sera abordé dans un premier temps le lundi 24 octobre à 17 h 30, lors d’une réunion du groupe de travail.

 

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

-          Utilisation d’un dessin sur le blog

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 13 septembre 2011.

 

 

Indemnités de conseil au nouveau percepteur

Attribution d’indemnités

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an à compter du 5 mai 2011,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Valérie HELIAS, Trésorière,

-          de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires à compter du 1er janvier 2012.

 

Renouvellement du contrat de maintenance informatique

Mme le Maire rappelle que le contrat de maintenance informatique signé pour 1 an avec la société CONTY d’Alençon est arrivé à échéance le 31 août 2011 et présente à l’assemblée la proposition de renouvellement de ce contrat à compter du 1er septembre 2011.

Cette proposition est faite au prix de 356.00 € HT par an (pour 2 ordinateurs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte la proposition de renouvellement du contrat avec CONTY pour un montant de 356.00 € HT par an, à compter du 1er septembre 2011 et pour une durée de 1 an,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat et toutes pièces en découlant.

Il est rappelé que les syndicats intercommunaux dont le siège est à la mairie (SIE et SIAEP) participent au paiement de cette maintenance au prorata des heures de leur secrétariat.

 

Transport scolaire : interdiction de stationnement sur la place de l’église pendant la période scolaire

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que Mme LEHMANN, contrôleur au service des transports du Conseil Général, après une visite sur place, demande si un arrêté interdisant le stationnement du 1 au 6 place de l’église peut être pris pendant la période scolaire afin de faciliter les manœuvres des cars et d’assurer la sécurité.

Le Conseil Municipal y est favorable et des bandes jaunes seront peintes sur les bordures des trottoirs concernés.

 

Logement communal : loyers impayés

Mme le Maire informe l’assemblée que le locataire du logement au-dessus de la mairie n’est pas à jour de ses loyers depuis le mois de décembre 2010.

Un courrier adressé le 20 septembre dernier pour commandement de payer n’a pas reçu de réponse à ce jour.

Mme le Maire propose de lancer la procédure prévue dans les clauses du bail « article 24 » à compter du 15 novembre 2011 (délai donné pour s’acquitter de la somme) et demande de pouvoir intervenir pour la suite de ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de lancer à l’encontre du locataire du logement concerné, la procédure prévue au contrat de bail en cas de non paiement des loyers,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à lancer la procédure qui en découle, dépôt du dossier chez un huissier et demande d’expulsion si nécessaire,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 

Utilisation d’un dessin sur le blog

Mme le Maire indique qu’un dessin pris sur Internet avait été mis en ligne sur le blog afin d’illustrer un article sur l’immatriculation des cyclomoteurs. L’auteur de ce dessin nous indique que ce dessin est protégé par les droits d’auteurs et nous demande de régler la somme de 60 € HT.

Après avoir pris des renseignements auprès du bureau du Conseil des Maires, l’auteur nous a apporté la preuve que ce dessin lui appartenait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte de régler la somme de 60 € HT afin de dédommager l’auteur de ce dessin,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette opération.

 

Questions diverses

Réfection des trottoirs « lotissement Le Chêne Vert »

Les travaux seront terminés en fin de semaine. M. CHAUVIN, Conseiller Municipal, signale qu’une plaque d’égout ne tient pas devant le 18 lotissement Le Chêne Vert. La commission « voirie » ira sur place.

 

Enfouissement des réseaux « rue de la Carrière »

Les travaux se termineront dans la semaine du 14 au 19 novembre.

 

Chemins

Les travaux de réfection de chemins sont terminés pour cette année. M. SAUVEE, Adjoint, indique que la liste des travaux 2012 sera établie prochainement.

 

Sel de déneigement

Deux tonnes de sel de déneigement ont été commandées en complément des quatre tonnes de sel restant de l’année dernière.

 

Voirie

Un contact va être pris avec la Communauté de Communes car des travaux sont à prévoir sur les voies qui sont à sa charge.

 

Elagage du Chemin de l’Anys

Mme HUBERT, Conseillère Municipale, demande s’il est prévu l’élagage du chemin de l’Anis. L’entretien est prévu la semaine 42.

 

Parcours du car scolaire en cas d’intempéries

Mme le Maire indique qu’une réunion avec les élus est prévue mercredi 19 octobre à l’Hermitière avec Mlle LEHMANN du service transport du Conseil Général afin d’établir un parcours pour les cars en cas d’intempéries. M. SAUVEE représentera la commune.

 

Déneigement

Mme le Maire informe que la commune de la Rouge a acheté une lame de déneigement et se propose de signer une convention afin de la mettre à notre disposition et établir un parcours de déneigement. Le déneigement serait réalisé par l’entreprise MOUSSET.

 

Changement d’heures éclairage public

L’entreprise CITEOS, assurant la maintenance de l’éclairage public, effectuera le changement d’heures sur les horloges les 27 et 28 octobre prochain en raison du week-end du 1er novembre.

 

Horloge des cloches de l’église

Mme CHOUANARD, Adjointe, informe le Conseil Municipal qu’une entreprise est venue vérifier l’horloge de l’église qui ne fonctionne plus. Cette entreprise a indiqué que l’horloge avait été foudroyée lors de l’orage du 3 septembre 2011. Une déclaration à l’assurance va être déposée.

 

Consommation EDF de l’école

Mme le  Maire indique qu’en 2010, une consommation excessive d’électricité avait été constatée à l’école. Différents tests ont été réalisés pendant l’été par un électricien et aucune consommation anormale n’a été relevée.

 

Subvention pour l’arrêt scolaire de la Morinière

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général nous indiquant qu’une subvention d’un montant de 5 909 € pour les travaux concernant l’aménagement de l’arrêt autocar au lieu-dit « La Morinière » a été attribuée à la Commune.

 

Giratoire « La Bance »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général nous rappelant que l’éclairage du  giratoire de la Bance implanté sur la commune de Mâle depuis 1991 a été très souvent en panne. Le Conseil Général vient de réaliser un dispositif passif de rétro-réflexion. Le Conseil Général envisage de déposer début 2012 les lampadaires qui ne fonctionnent plus depuis plus d’un an. Si la Commune souhaite les maintenir, une convention d’entretien lui transférant la propriété devra être signée. Le Conseil Municipal souhaite déposer les lampadaires.

 

Facture BERTRAND

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’entreprise d’assainissement BERTRAND nous rappelant qu’une facture d’un montant de 1 500 € HT, datant de 2007 n’avait toujours pas été réglée suite à un désaccord concernant le travail qui avait été réalisé. Après avoir pris conseil auprès de la Perception, il s’avère que cette facture doit être réglée puisqu’il s’agit d’un travail fait et qu’aucun courrier n’avait été réalisé à l’époque pour confirmer le litige.

 

Vente des tables de l’école

Mme le Maire indique que la vente des tables de l’école et objets divers a rapporté 526.20 €. Madame GALPIN, Conseillère Municipale, propose d’acheter un jeu pour les enfants.

 

Schéma départemental de coopération intercommunale

Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la Sous-Préfecture qui a pris en compte les délibérations des communes décidant de maintenir la commune de Saint-Agnan dans la Communauté de Communes du Val d’Huisne. Cette modification du projet sera présentée à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

 

Recherche de terrain

Mme le Maire indique qu’une personne cherche un terrain avec maison pour faire un élevage de poulets.

 

Plan de poche réalisé par le Pays Perche Ornais

Mme le Maire présente le projet d’un plan de poche de la commune proposé par M. PYTEL du Pays Perche Ornais. Chaque entreprise indiquée dans ce plan devra donner son accord avant la publication. M. PYTEL propose également de réfléchir à l’élaboration d’un blason pour la commune au prix de 170 € HT. Le Conseil émet un avis favorable.

 

Avenir des écoles

Mme le Maire indique qu’un rendez-vous est fixé vendredi 14 octobre avec l’Inspecteur d’Académie et les représentants des parents d’élèves afin de réfléchir sur l’avenir des écoles.

 

Séance levée à 20 h 45.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

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Portable de permanence : 06.78.10.82.20

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