/ / /

Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le douze juillet à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 juillet  2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, ETOURNAY

Absents excusés : M. CHAUVIN

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Arrêts scolaires « La Morinière « : proposition d’un nouveau devis actualisé

-          Achat d’une aire de jeux : attribution d’un fonds de concours par la Communauté de Communes du Val d’Huisne

-          Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion « diagnostic socio-économique »

-          Travaux 2011 : compte-rendu de la commission d’ouverture des plis et modifications budgétaires

-          Questions diverses.

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 21 juin 2011.

 

Arrêts scolaires « La Morinière » : propositions d’un nouveau devis actualisé

Mme le Maire rappelle la délibération du 19 avril dernier acceptant la proposition de l’entreprise Maréchal pour l’aménagement de l’arrêt scolaire « La Morinière » pour un montant de 9 828.13 € TTC (8 217.50 € HT) ainsi que la proposition de l’entreprise Altrad Diffusion pour un montant de 200.93 € (168.00 € HT) pour la fourniture de barrières devant les arrêts.

Après visite sur le terrain avec un responsable de la sécurité du Conseil Général, quelques aménagements doivent être modifiés.

Un nouveau devis a donc été demandé à l’entreprise MARECHAL ainsi qu’à l’entreprise Altrad Diffusion.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          accepte le nouveau devis de l’entreprise MARECHAL pour un montant de 13 374.27 € TTC (11 182.50 € HT) ainsi que la proposition de l’entreprise Altrad Diffusion pour un montant de 760.18 € (635.60 € HT),

-          sollicite une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Action Locale au Conseil Général de l’Orne ainsi que la Réserve Parlementaire afin de sécuriser le point d’arrêt situé à « La Morinière »

-          les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Achat d’une aire de jeux : attribution d’un fonds de concours par la Communauté de Communes du Val d’Huisne

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes avait délibéré favorablement pour participer à l’achat d’une aire de jeux d’un montant de 2 650.00 € HT (3 169.40 € TTC). L’aide accordée dans le cadre du Fonds de concours sera de 1 325.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          sollicite de la Communauté de Communes l’attribution d’un fonds de concours pour un montant de 1 325.00 €, représentant 50 % du montant hors taxes de l’investissement.

-          les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011,

-    autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Plan Local Urbanisme : compte-rendu de la réunion « diagnostic socio-économique »

Mme le Maire donne le compte-rendu de la réunion « diagnostic socio-économique ». Une discussion a eu lieu avec les différents acteurs sur les contraintes qui ont été relevées sur les sites pressenties au développement économique. M. GALEANO, ERDF, doit contacter la Communauté de Communes à la rentrée afin d’effectuer un état des lieux des surfaces potentielles sur le territoire. Mme le Maire indique que le diagnostic concernant le Plan Local Urbanisme est terminé. La prochaine réunion aura lieu le jeudi 29 septembre à 14 h afin de préparer le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

 

Travaux 2011 : compte-rendu de la commission d’ouverture des plis et modifications budgétaires

M. SAUVEE, Adjoint, rappelle les travaux prévus dans les différents chemins :

            - travaux 2010 : Les Boulaies, le Haut Queux, La Petite Luptière, La Carrière

            - travaux 2011 : Charabaux, trottoirs « Le Chêne Vert ».

 

Trottoirs « Le Chêne Vert »

DM n° 1

Mme le Maire indique que la commission d’ouverture des plis s’est réunie en date du 1er juillet 2011 concernant la réfection des trottoirs du « Chêne Vert ».

Trois entreprises ont répondu :

-          L’entreprise FLECHARD pour un montant de 24 338.60 € TTC (20 350.00 € HT),

-          l’entreprise STAR pour un montant de 19 692.14 € TTC (16 465.00 € HT),

-          l’entreprise CHAUVEAU VOLLET pour un montant de 20 388.81 € TTC (17 047.50 € HT), pour des trottoirs en bicouche.

Des travaux complémentaires sont également à prévoir pour un montant de 2 710.14 € TTC (devis de l’entreprise STAR).

Les crédits ouverts à l’article 2315 opération 103 « Voirie » du budget s’avèrent insuffisants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de retenir le devis de l’entreprise STAR moins-disant pour un montant de 19 692.14 € TTC (16 465.00 € HT) et de 2 710.14 € TTC (2 266.00 € HT) pour les travaux complémentaires,

-          vote les crédits nécessaires à savoir :

                                                                                                           Dépenses                  Recettes

            - Art. 2315/103 Voirie                                                                                          + 10 500 €

            - Art. 2188  Autres immobilisations corporelles                   -    5 000 €

            - Art. 2168/114 Travaux église                                             -    2 400 €

            - Art. 61523 Voies et réseaux                                                -    3 100 €

            - 023 Virement en investissement                                                                        +   3 100 €

            - 021 Virement du fonctionnement                                                                       +   3 100 €

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Travaux chemins

DM n° 2

Mme le Maire indique que la commission d’ouverture des plis s’est réunie en date du 1er juillet 2011 concernant les travaux d’enduits à faire dans les chemins (Les Boulaies, la Petite Luptière, la Carrière, Charabaux et le Haut Queux).

            Trois entreprises ont répondu :

-          l’entreprise EUROVIA pour un montant de 18 727.57 € TTC (15 658.50 € HT),

-          l’entreprise SACER pour un montant de 16 457.56 € TTC (13 760.50 € HT),

-          l’entreprise BRULE pour un montant de 13 052.55 € TTC (10 913.50 € HT).

Les crédits ouverts à l’article 2315 opération 103 « Voirie » du budget s’avèrent insuffisants.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de retenir le devis de l’entreprise BRULE moins-disant pour un montant de 13 052.55 € TTC (10 913.50 € HT),

 

-          vote les crédits nécessaires à savoir :

Dépenses                 

            -    Art. 2315/103 Voirie                                                                   +   8 000 €

            -    Art. 2315/118 Enfouissement « rue de la Carrière »                   -    8 000 €

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

 

Questions diverses

 

Alarme Atelier Municipal

Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’installation d’une alarme à l’atelier suite au vol par effraction dans la nuit du 19 au 20 octobre 2010.

Deux entreprises ont fait une offre. L’entreprise Electricité Services du Perche propose un devis de 2 668.40 € TTC (2 231.10 € HT) et l’entreprise Sécurité Ouest Services propose un devis de 2 132.15 € (1 782.73 € HT) sans mise en place de l’alimentation et du coffret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          accepte le devis de l’entreprise Electricité Services du Perche mieux-disant, pour un montant de 2 668.40 € TTC (2 231.10 € HT),

-          les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Fête de la musique

M. THIROUARD, Adjoint, indique que la fête de la musique a eu lieu cette année à la salle polyvalente en raison des intempéries. Quatre groupes étaient présents ainsi que le groupe de Zumba qui  a fait une démonstration. L’ambiance était au rendez-vous et on a noté une bonne fréquentation.

 

Fête des 23 & 24 juillet prochain

Mme le Maire indique que l’Association « Mâle Solidarité Villageoise » organise samedi 23 juillet un repas suivi d’un feu d’artifice. La soirée sera animée par John (DJ). Le montage du barnum est à prévoir, selon les conditions météorologiques. La Municipalité offrira un verre de l’amitié le dimanche 24 juillet, à la sortie de la messe.

 

Consommation EDF à l’école

Mme le Maire indique qu’une consommation anormale d’électricité est constatée à l’école notamment en juillet. Un test est réalisé par l’entreprise Electricité Services du Perche pour essayer de trouver l’origine de cette consommation anormale.

 

Travaux du syndicat d’eau

M. ETOURNAY, conseiller et vice-Président du SIAEP (Syndicat Intercommunale…d’Eau Potable), donne un compte-rendu des travaux sur la station de pompage. Une bâche fuyait ; il a donc été nécessaire de reconstruire un second bac avec bâche à côté. Ce qui permettra de réparer celle endommagée et d’augmenter la capacité de la station par la suite. Coût de l’opération : 400 000 €.

 

Schéma Directeur pour d’Aménagement Numérique de l’Orne

M. BUGEY, Conseiller, fait un compte-rendu de la réunion sur le Très Haut Débit du 27 juin dernier, organisée par le Conseil Général à Berd’huis : il indique que la fibre optique et le très haut débit constituent un investissement incontournable pour l’avenir de nos territoires.

 

Délégués de l’Administration

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Sous-Préfecture indiquant que la commission de révision des listes électorales est composée de Mme le Maire et de 2 délégués désignés par le Président du Tribunal de Grande Instance et par M. le Sous-Préfet. Les délégués de la commune étant désignés depuis plus de 3 ans, deux nouvelles personnes sont proposées : Mesdames BROUSSOT Sylvie et DURAND Sylvie.

 

Aménagement salle polyvalente « Georges Voisin »

La commission « Bâtiments communaux »  a rencontré M. BOUSQUET, architecte urbaniste, le 5 juillet dernier qui doit proposer de nouveaux plans d’aménagement.

 

Prochaine réunion du Conseil :       13 septembre 2011.   

Séance levée à 22 h 30.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

Partager cette page

Repost 0
Published by

Mairie de Mâle

Logo Mâle ok

 

14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 15h à 17h30

Contactez-nous  !

enveloppe.jpg 

 

Rechercher

Salle Polyvalente Georges Voisin

La Feuille

Les Echos de Val-au-Perche - juillet 2017
Les Echos de Val-au-Perche - janvier 2017
Les Echos de Val-au-Perche - juillet 2016
Feuille n°32 - janvier à juin 2016

Feuille n°31 - juillet à décembre 2015
Feuille n°30 - janvier à juin 2015
Feuille n°29 - juillet à décembre 2014
Feuille n°28 - janvier à juin 2014
Feuille n°27 - juillet à décembre 2013
Feuille n°26 - janvier à juin 2013
Feuille n°25 - juillet à décembre 2012
Feuille n°24 - janvier à juin 2012
Feuille n°23 - juillet à décembre 2011
Feuille n°22 - janvier à juin 2011
Feuille n°21 - juillet à décembre 2010
Feuille n°20 - janvier à juin 2010
Feuille n°19 - juillet à décembre 2009
Feuille n°18 - janvier à juin 2009
Feuille n°17 - juillet à décembre 2008

 

Horaires des cars scolaires

Pour connaître les horaires des cars scolaires passant sur la Commune (Primaires, Collégiens, Lycéens), cliquez ici

Les services de la Communauté de Communes

  Multiaccueil.jpg

Accueil-de-Loisirs.jpg

Piscine.jpg

Mediatheque.jpg

Ludotheque.jpg

Ateliers-Musique.jpg

TAD.jpg

RAMPE.jpg

LEAP.jpg

EPN.jpg

SPANC.jpg

dechetterie-illustration.jpg