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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil huit, le treize mai  à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   15

Présents :        15

Votants :          15

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 mai 2008

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, FRANQUET, HOOD, Mme GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

 

-          Approbation du compte rendu de la dernière réunion

-          Dernières demandes de subventions

-          Pétition concernant la Poste de Céton : positionnement du Conseil Municipal

-          Indemnité de gardiennage de l’église

-          Election des membres de la Commission d’Ouverture de Plis (3 titulaires, 3 suppléants en plus du Maire)

-          Retransmission des dernières réunions communales et intercommunales

-          Logement de l’école : location et travaux

            Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 8 avril 2008.

 

Dernières demandes de subventions 2008

Mme le Maire informe le Conseil des dernières demandes de subventions reçues en mairie du Collège Yves Montand concernant leur qualification au championnat de France UNSS dont 1 joueur de l’équipe habite Mâle, et du Badminton Theillois dont 6 licenciés sont de notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil vote les subventions suivantes :

-          Collège Yves Montand : 70 €

-          Badminton Theillois : 90 € (15 € par licencié)

 

Maintien du bureau de poste de Céton

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la pétition concernant le maintien du du bureau de poste de Céton.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

-          souhaite le maintien du bureau de poste de Céton,

-          soutient la décision du Conseil Municipal de Céton et déclare le projet irrecevable.

 

Indemnité de gardiennage de l’église

Mme le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale du 2 février 2007 concernant l’indemnité annuelle qui peut être allouée aux personnes chargées du gardiennage des églises notamment aux prêtres affectataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de maintenir pour l’année 2008, le versement d’une indemnité de 145 € à l’Abbé GEHAN, prêtre responsable de la paroisse et résidant au Presbytère du Theil. La dépense est inscrite au budget 2008.

 

Commission permanente d’ouverture des plis

Suite à l’installation du conseil municipal en date du 14 mars 2008 et conformément au Code des marchés publics, il y a lieu de procéder au vote des membres composant la commission d’appel d’offres.

Cette commission est formée du maire ou de son représentant et de trois conseillers municipaux élus par le conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote et déclare élus à cette commission :

       Délégués titulaires :

-          Madame Anne-Marie CHOUANARD, adjointe,

-          Monsieur Sébastien THIROUARD, adjoint,

-          Monsieur Yvan BOIMARE.

Délégués suppléants :

-          Monsieur Pierre SAUVEE, adjoint,

-          Monsieur Jean-Pierre ETOURNAY.

Cette délibération annule et remplace celle prise le 8 avril 2008.

 

Retransmission des dernières réunions communales et intercommunales

Chaque responsable de commissions fait le bilan des dernières réunions.

 

Questions diverses

— Lotissement « Résidence de l’Arcis » : raccordement au réseau assainissement

Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande du lotisseur de la « Résidence de l’Arcis » :

-          de se raccorder au réseau d’assainissement d’eaux usées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

-          d’autoriser le lotisseur à se raccorder au réseau assainissement d’eaux usées,

-          d’appliquer la Taxe de Participation pour Raccordement à l’Egout (TPRE) fixée à 1 500 € (mil cinq cent euros) à chaque propriétaire des immeubles conformément à la délibération prise le 12 mars 2004.

 

— Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE)

Mme le Maire donne lecture d’une circulaire de la Préfecture informant qu’une consultation publique concernant le SDAGE aura lieu du 15 avril au 15 octobre 2008. Le dossier d’enquête est disponible sur le site.

 

— Tondeuse autoportée

Mme le Maire informe le Conseil que l’on a reçu de l’entreprise TESSE Motoculture une facture de 882 € pour la révision de la tondeuse autoportée. Après avoir rencontré l’entreprise, la dimension de la tondeuse est insuffisante pour le travail qu’on lui demande. Mme le Maire indique qu’il serait peut-être souhaitable d’envisager le rachat d’une tondeuse. Des devis sont à l’étude.

 

Séance levée à 22 h 45.

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