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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil neuf, le treize octobre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :       12

Votants :        14

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 octobre 2009

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, SCHALK, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY.

Absents excusés : MM. BOIMARE (pouvoir à Mme CHOUANARD), BUGEY (pouvoir à Mme GEORGET)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-             Approbation du dernier compte-rendu

-          Signature du compromis de vente avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR)

-          Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations avec la société Ségilog

-          Achats de matériels

-          Remboursement des salaires « Assainissement » 2009

-          Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion avec les acteurs économiques

            Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 8 septembre 2009.

 


Signature du compromis de vente avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR)

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’opérateur de téléphonie SFR qui devient désormais un opérateur global de téléphonie fixe et mobile : il souhaite sécuriser ses implantations et devenir propriétaire de la parcelle située « Chemin des Bégaudières », section E d’une surface de 150 m² environ, qu’elle loue actuellement à la commune (à titre indicatif, cette location annuelle s’élevait en 2009  à 2 173,97 €). SFR propose d’acquérir cette parcelle pour un montant de 14 000 € HT, frais d’acte notarié et de géomètre à sa charge.

Le Conseil Municipal souhaite demander un complément d’information à l’Association des Maires de l’Orne et se renseigner auprès du Cabinet SULON, chargé de la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme, avant de prendre une telle décision.

Renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations avec la société Ségilog

Mme le Maire rappelle que le contrat de maintenance informatique signé pour 3 ans avec la société Ségilog de la Ferté-Bernard arrive à échéance le 30 octobre 2009 et présente à l’assemblée la proposition de renouvellement de ce contrat à compter du 1er novembre 2009.

Cette proposition se compose de l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels pour un montant de 1 818,00 € HT par an et de l’obligation de maintenance et de formation pour un montant de 202,00 € HT par an, et ce pour une durée de 3 ans non révisable.

Dans le cas où la commune utiliserait le logiciel de gestion du cadastre de Ségilog, un droit d’utilisation de licence serait dû pour un montant de 75,00 € HT par poste et par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       accepte la proposition de renouvellement du contrat avec SEGILOG pour un montant de 1 818,00 € HT par an destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels, de 202,00 € HT par an destiné à l’obligation de maintenance et de formation et de 75,00 € HT par an pour le droit d’utilisation de la licence du logiciel de gestion du cadastre pour une durée de 3 ans non révisable à compter du 1er novembre 2009,

-       autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat et toutes pièces en découlant.

Il est rappelé que les syndicats intercommunaux dont le siège est à la mairie (SIE et SIAEP) participent au paiement de cette maintenance au prorata des heures de leur secrétariat.

Achats de matériels
 : DM N° 3

Mme le Maire informe l’assemblée que, suite à l’achat de matériels d’équipements pour la commune, les crédits ouverts à certains articles du budget s’avèrent insuffisants  à savoir :

-         achat d’une tondeuse (290,35 € HT) et d’une perceuse (452,35 € HT),

-         achat d’une imprimante pour le secrétariat (316,00 € HT),

-         achat d’un lot de deux isoloirs (144,00 € HT et 196,00 € HT),

-         achat d’un lot de 30 tables pour la salle des fêtes (58,00 € HT l’unité soit 1 740,00 € HT),

-         achat d’un lot de 6 guirlandes de Noël (1 220,00 € HT),

-         achat d’une tente (3 600,00 € HT).

Le montant total de ces achats s’élève à 8 016,70 € HT.

Il propose de voter les crédits nécessaires à ces dépenses et propose d’inscrire ces achats en section d’investissement en raison de leur durabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         Accepte ces dépenses,

-         Vote les crédits nécessaires à savoir :

                                                                                                       Dépenses

         - Art. 2188          Autres immobilisations corporelles          + 2 390,00 €

         - Art. 2183          Matériel de bureau et informatique             +    400,00 €

         - Art. 2184          Mobilier                                                    + 6 800,00 €

          - Art. 2313-102  Aménagement extérieur                               - 2 105,00 €

          - Art. 2313-109  Abords de l’église                                       - 7 485,00 €   

-   Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Remboursement des salaires « Assainissement » 2009

Mme le Maire rappelle qu’il est prévu de rembourser à la commune les salaires des agents mis à disposition du service de l’assainissement, à savoir :

-         l’agent technique pour l’entretien et la surveillance des installations,

-         la secrétaire de mairie pour le secrétariat, la facturation et la comptabilité.

Le temps passé en 2009 est évalué à un mois et demi de travail pour l’agent technique et à une semaine pour la secrétaire.

Le montant des salaires et charges correspondant s’élève à 3 592,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         décide de rembourser la commune pour la mise à disposition des agents au service de l’assainissement pour 2009 pour un montant de 3 592,58 €. Les crédits ont été inscrits au budget primitif.

 

Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de la réunion avec les acteurs économiques

M. SAUVEE, Adjoint, donne un compte-rendu de la réunion du 21 septembre dernier avec les acteurs économiques. Lors de cette réunion, les entreprises présentes ont fait connaître leurs besoins et leurs attentes.

Les entreprises situées sur la RD923 ont indiqué qu’il serait judicieux de prévoir des aménagements pour permettre l’accès des usines et de la zone artisanale en toute sécurité : ce point sera bien évidemment pris en compte dans les projets d’extension de la Zone Industrielle, le cas échéant.

 

Questions diverses

Facture MSE : Assainissement

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’entreprise MSE annulant la facture concernant l’intervention à la station d’épuration le 27 janvier 2009, suite au dysfonctionnement d’une sonde qui n’avait pas été relevé lors de cette visite.

 

Repas des Ainés le 11 novembre 2009

Comme tous les ans, un repas est offert aux personnes de plus de 68 ans. Cette année, 56 personnes sont concernées. Ce repas sera préparé et servi par l’Auberge de la Malbroue. Le CCAS se réunira prochainement pour l’organisation.

 

Réforme territoriale

Mme le Maire indique que lors d’une réunion des Maires à la Communauté de Communes, il a été abordé le projet de réforme territoriale. L’avant-projet est consultable sur le blog de la commune.

 

Eclairage et abris-bus à la Malbroue

Mme le Maire indique que la commune vient d’obtenir l’accord des subventions pour l’éclairage et la mise en place d’abris-bus à La Malbroue. L’entreprise Cegelec effectuera prochainement les travaux.

 

4 L Trophy

Mme le Maire informe que 2 jeunes de la commune participeront au 4 L Trophy et partiront de Paris pour se rendre au Maroc du 10 au 17 février 2010 en 4L. Ils proposent d’emporter 50 kg de matériels scolaires. Mme le Maire propose qu’ils viennent présenter leur projet et souhaitent y associer l’école.

 

Projet de maison médicalisée

Mme le Maire a repris contact avec Mme DEBARDIEUX de l’entreprise Bénéphil qui avait pour projet l’implantation d’une maison médicalisée sur un terrain près de la RD923. Mme DEBARDIEUX a indiqué que ce projet ne sera pas agrée par le Conseil Général de l’Orne, la dotation en lits médicalisés dans notre secteur paraissant suffisante. Mme le Maire indique qu’elle va reprendre contact avec Mme BARBIER, présidente de la CdC du Val d’Huisne et M. SULON, chargé de l’élaboration du PLU, afin de redéfinir le devenir du terrain concerné.

 

Sainte-Geneviève

La Gendarmerie Nationale célébrera la Sainte-Geneviève, patronne de la Gendarmerie Nationale, le samedi 31 octobre 2009 à 10 h 30 en l’église de St Martin de l’Aigle.

 

Charge de travail de l’employé communal

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la charge de travail de l’employé communal qui est de plus en plus importante et propose d’envisager de prendre une personne en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), au moins sur certaines périodes.

 

Journées du Patrimoine

Mme CHOUANARD, Adjointe, indique que l’église Saint-Martin et le lavoir ont été bien visité lors des journées du Patrimoine des 19 et 20 septembre derniers. Il est rappelé aux propriétaires ouvrant leurs sites pendant ces journées de transmettre l’information à la mairie (jours et horaires d’ouverture), afin que ces informations puissent apparaître dans la plaquette, éditée par la CdC du Val d’Huisne.

 

Logo de la Commune

M. THIROUARD, Adjoint, informe le Conseil Municipal que la clôture du concours de logo ouvert en juillet dernier se termine le 20 novembre 2009. Ce concours étant limité aux habitants de Mâle et à leur famille, peu de dossiers ont été retirés et il propose d’étendre ce concours aux personnes hors commune. La date-limite de dépôt serait donc reportée au 04 décembre 2009. Le Conseil Municipal approuve cette proposition et le règlement intérieur du concours sera ainsi modifié.

 


Prochaines réunions du Conseil
 :   10 novembre, 24 novembre à 18 h (PLU) et 15 décembre 2009.

Prochaines commissions :   

« Animations et Vie associative » : le mercredi 21 octobre à 20 h 30

Comité de rédaction de La Feuille : le jeudi 12 novembre à 20 h 30 et  le mercredi 9 décembre à 20 h 30

 

Séance levée à 22 h.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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