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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le treize septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        14

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 septembre 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Urbanisme : décision sur un certificat d’urbanisme sur une parcelle à « La Morinière »

-          Vente des anciennes tables de l’école au vide grenier

-          Pays Perche Ornais (SIDTP) : présentation des plans de poche de la commune et validation

-          Point sur les travaux

-          Adhésion au CAUE de l’Orne (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Orne) pour l’année 2011

-          Questions diverses.

 

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

-          Adjoint technique : paiement des heures complémentaires

-          Immeuble Maurice : départ d’un colocataire

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 12 juillet 2011.

 

Adjoint technique : paiement des heures complémentaires

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que pendant les congés de l’agent chargé de l’entretien, Mme Nelly POLICE a effectué 2 heures de ménage à la salle polyvalente. Ces heures lui seront payées pour un montant de 16.89 € net.

 

Immeuble Maurice : départ d’un colocataire

Mme le Maire informe l’assemblée qu’un des locataires du logement situé « 9, place de l’église », a demandé sa suppression du bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte de supprimer le colocataire du bail signé le 23 août 2011,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant en découlant.

 

Urbanisme : décision sur un certificat d’urbanisme sur une parcelle à « La Morinière »

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 avril dernier émettant un avis favorable à la réalisation d’une nouvelle habitation sur une parcelle située au lieudit « La Morinière » appartenant à M. PIGEARD.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les réseaux desservent ce terrain, qu’une canalisation principale d’eau potable se situe sur cette parcelle et que seule la partie hachurée de ce terrain serait constructible.

M. Vincent JAMOIS domicilié à Mâle s’est porté acquéreur de cette parcelle afin d’y construire son habitation principale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          considérant que  les équipements publics sont présents, estime que ce projet ne portera nullement atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la salubrité publique,  ni à la sécurité publique et que ce projet n’est pas contraire aux objectifs visés aux articles L 111-1-2, L 111-1-4, R 111-2 et suivants du Code de l’Urbanisme,

-          considérant la nécessité d’enrayer le déclin démographique, d’accueillir de nouveaux arrivants et de maintenir ses effectifs scolaires,

-          émet un avis favorable à la réalisation de cette nouvelle habitation.

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Vente des anciennes tables de l’école au vide grenier

Les anciennes tables d’école seront vendues lors du vide-grenier du 18 septembre 2011.

 

Pays Perche Ornais (SIDTP) : présentation des plans de poche de la commune et validation

Madame le Maire rappelle la rencontre du 14 juin dernier avec M. PITEL du Pays Perche Ornais et  donne lecture d’un courrier présentant le Plan Communal de Poche en prolongement de l’installation des Panneaux Identitaires Communaux (PIC).

Ce document cartographique pourra être remis à toutes personnes en faisant la demande, selon des modalités qui restent à définir.

Le coût pour la commune s’élèverait, à titre indicatif, à 565 € HT pour un dépliant de 5 volets et à 659 € HT pour un dépliant de 6 volets,  sur la base d’une quantité de 500 exemplaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte le projet de plan communal de poche,

-          les crédits nécessaires seront prévus au budget,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Un groupe de travail sera mis en place pour suivre la réalisation de cet outil.

 

Point sur les travaux

Aménagement de l’arrêt de cars à « La Morinière »

Mme le Maire indique que l’aménagement de l’arrêt de cars sera fini semaine 38. Il reste uniquement les lisses à poser.

Il a été constaté que les panneaux matérialisant la traversée des enfants rétrécissaient la chaussée. Mme le Maire suggère de contacter les services du Conseil Général et de solliciter une limitation de la vitesse à 50 km/h : M. THIROUARD, Adjoint, rappelle que cette demande avait déjà été faite par le passé et qu’elle est restée sans réponse jusqu’à ce jour.

Le busage restant sera effectué par le Conseil Général en 2012.

 

Enfouissement « rue de la Carrière

Mme le Maire indique que M. GUILLEMIN, maître d’œuvre du cabinet CREACOM, attend la consignation d’EDF, pour finir les travaux. Les nouveaux lampadaires sont en commande.

 

Chemins

Les enduits superficiels ont été réalisés dans les chemins Les Boulaies, Charabaux, La Luptière et La Carrière .

Des cailloux devront être remis dans les chemins de  La Carrière, Le Terrier et derrière la Résidence de l’Arcis.

Chemin des Boulaies : problème de bacs d’eau de l’entreprise PELLETIER qui fuient sur le chemin. M. TRUILLET, Président du SIAEP, s’occupe de régler ce problème.

Chemin du Terrier : l’herbe sur la berge doit être élaguée par l’entreprise MOUSSET.

M. SOUVRE, Conseiller Municipal, indique que le chemin des Crocs, compétence de la Communauté de Communes, est à refaire.

 

Trottoirs lotissement « Le Chêne Vert »

Les travaux de réfection des trottoirs du lotissement « Le Chêne Vert » auront lieu du 3 au 14 octobre 2011. Une information sera transmise aux riverains.

 

Aménagement « salle polyvalente »

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de plans des futurs aménagements de la salle polyvalente, effectuées par M. BOUSQUET, maître d’œuvre du cabinet Architriad.

La commission « Bâtiments » se réunira le mercredi 28 septembre à 17 h 30.

Un rechiffrage sera demandé à M. BOUSQUET.

 

Adhésion au CAUE de l’Orne (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour l’année 2011

Mme le Maire donne lecture du courrier du 27 mai 2011 proposant à la commune une nouvelle adhésion pour l’année 2011 au CAUE de l’Orne.

 

Le CAUE répond à tout besoin de conseils ponctuels aux collectivités adhérentes dans la limite de 2 jours par an. Lorsque le projet de la collectivité nécessite une étude plus longue, une convention d’accompagnement est proposée avec une participation financière.

L’adhésion pour l’année 2011 s’élève à 80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (13 voix Pour, 1 voix Contre),  décide:

-          d’adhérer au CAUE de l’Orne pour l’année 2011,

-          d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à émettre le mandat correspondant.

 

Questions diverses

Rue de la Carrière :

M. BUGEY, Conseiller Municipal, informe le Conseil qu’un habitant de la Rue de la Carrière se plaint de la nuisance de feux de broussailles dans son voisinage. Mme le Maire rappelle qu’un courrier a déjà été transmis pour rappeler la réglementation en matière de feu et se propose de rencontrer les intéressés avec M. BUGEY.

 

Vernissage de l’exposition « Mâle fête ses Artistes » :

L’association des « Amis du Patrimoine » organise un vernissage vendredi 16 septembre 2011 à 18 h et une vente aux enchères aura lieu samedi 17 septembre 2011 à 16 h.

 

Fête de la soupe

La Communauté de Communes organise le samedi 22 octobre 2011 de 18 h à 19 h à la salle des fêtes de Saint-Germain-de-la-Coudre, la fête de la soupe. Chaque commune sera représentée par 3 personnes bénévoles et devront réaliser une soupe. L’équipe lauréate se verra décerner le bol d’or, trophée de la meilleure soupe intercommunale 2011. Une information a été mise sur le blog et les personnes volontaires peuvent s’inscrire en mairie.

 

Enquête du SICTOM

Le SICTOM effectue une enquête pour recenser tous les producteurs de déchets d’huile végétale (restaurants, entreprises…) afin de mettre en place à l’avenir une collecte de ce type de déchets.

 

Remerciements

Mme le Maire donne lecture des courriers des associations  « Club de l’Amitié et du Temps Libre de Mâle », des « Restaurants du Cœur », de la « Ligue contre le Cancer » ainsi que de l’association « Point de départ » qui remercient le Conseil Municipal pour l’attribution des subventions.

 

Remerciements

Mme le Maire donne lecture d’une carte de remerciements de M. et Mme Aurore et Pierre CHOUANARD, pour la composition qui a été offerte lors de leur mariage.

 

Noyade d’animaux

Mme le Maire donne lecture d’un courrier d’une administrée indiquant qu’elle constatait régulièrement des noyades d’animaux dans le lavoir et demandait s’il pouvait être fait quelques choses pour éviter cela. Ce point sera évoqué avec les agents des services techniques.

 

Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN 61)

M. BUGEY, Conseiller Municipal, a réfléchi en collaboration avec les élus aux différentes priorités pour la mise en place du très haut débit sur notre commune, suite à la demande de la Communauté de Communes.

Les priorités ont été définies comme suit :

-  Priorité 1 : les entreprises sur la RD923 et RD635, l’école, la mairie et les exploitations agricoles,

-  Priorité 2 : l’habitat dans le centre bourg, les rues d’Huisne et la Carrière et les entreprises de la RD923 un peu plus éloignées du bourg,

-   Priorité 3 : l’habitat moins proche du bourg et de la RD923,

-   Priorité 4 : habitats, activités éloignés du déploiement retenu.

 

Prochaines réunions du Conseil :    11 octobre 2011, 15 novembre 2011, 13 décembre 2011.   

 

Séance levée à 22 h 15.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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