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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le quatorze décembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         12

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2010

Présents : Mmes GEORGET, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : Mmes CHOUANARD, HUBERT

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Enfouissement des réseaux « Rue de la Carrière » : délibération avec le maître d’œuvre du SIPE (Syndicat Intercommunal Percheron d’Electrification) pour accepter une convention de groupement de commandes

-          Intempéries : mise en place d’un plan neige avec les agriculteurs

-          Voirie : point sur l’avancement des travaux

-          Choix du cabinet d’étude pour le Plan Local d’Urbanisme

-          Choix du maître d’œuvre pour les projets d’aménagement communaux

-          Demande d’utilisation du logo communal par un transporteur

-          Proposition de vente d’un terrain à la commune au lieu-dit « La Carrière »

-          Questions diverses. 

 

 Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- pose des volets au logement « 3 rue du Lavoir » et vote de crédits complémentaires.

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 26 octobre 2010.

 

Enfouissement des réseaux « Rue de la Carrière »

Délibération avec le maître d’œuvre du SIPE (Syndicat  Intercommunal Percheron d’Electrification) pour accepter une convention de groupement de commandes

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enfouissement des réseaux « Rue de la Carrière » par le SIPE avait été inscrit au budget 2010 avec une enveloppe de 35 000 €. L’enfouissement du réseau France Télécom ainsi que les candélabres sont à la charge de la commune.

M. GUILLEMIN de la SARL CREACOM, maître d’œuvre du SIPE, nous propose de signer une convention de groupement de commandes, en vue de la passation d’un marché de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de travaux ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération

Pour les candélabres, des devis vont être demandés.

 

Intempéries

Mise en place d’un plan neige avec les agriculteurs

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2009/2010, les agriculteurs avaient participé aux opérations de déneigement bénévolement.

Après avoir réuni les personnes susceptibles d’intervenir lors de ces opérations, il a été établi un « Plan Neige » indiquant précisément les routes ou chemins à déneiger ainsi que les coordonnées de l’ensemble des acteurs concernés par ces opérations.

 

Mme le Maire propose d’indemniser ces personnes sur la base d’un forfait horaire de 25 €.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte le « Plan Neige » tel qu’il a été établi,

-         autorise les agriculteurs nommés ci-après à procéder aux opérations de déneigement lorsque le « Plan Neige » sera déclenché :

. M. Pierre SAUVEE                    Le Bouillon                  61260 MALE

  ou M. Alexis RANCHE              Le Bouillon                  61260 MALE

  ou M. Alan MET                        Le Bouillon                  61260 MALE

. M. Pierre HERBELIN                Les Trognettes             61260 MALE

. M. Jacques CHOUANARD       La Bretonnerie 61260 MALE

  ou M. Vincent CHOUANARD   La Bretonnerie 61260 MALE

. M. Georges SOUVRÉ                La Bouchère                61260 MALE

  ou M. Benoît SOUVRÉ              La Bouchère                61260 MALE

 

-         accepte d’indemniser les agriculteurs pour un montant horaire de 25 €,

-         rappelle que les agriculteurs devront souscrire une assurance personnelle pour garantir cette activité et couvrir tant les dommages causés aux tiers que leurs propres dommages,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les mandats correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.

 

Afin d’optimiser le déneigement, il a été proposé d’acquérir une lame pour le tracteur communal : des devis vont être demandés.

En ce qui concerne les sacs de sel, un problème s’est produit dans la livraison : la commune sera livrée seulement la 1ère quinzaine de janvier 2011.

 

Voirie

Point sur l’avancement des travaux

M. SAUVEE, Adjoint, fait un point sur l’avancement des travaux de voirie. Un retard a été pris pour la réfection du chemin du Haut Queux et les conditions météo ne permettent plus de réaliser les opérations d’entretien et de rénovation prévues. Le rebouchage des trous et l’enrobé à chaud dans les parties les plus dégradées seront effectués dans les meilleurs délais et l’enduit final ne sera réalisé qu’au printemps.

Il indique qu’en 2011, il sera prévu des travaux dans le chemin de « Charabaux » et la réfection des trottoirs au « Chêne Vert ».

 

Choix du cabinet d’étude pour le Plan Local d’Urbanisme

Mme le Maire indique à l’assemblée que pour la seconde consultation en vue de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, cinq cabinets d’études ont été consultés.

La commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 22 novembre 2010. Un seul cabinet d’études a répondu. Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition établie par le cabinet « Habitat & Développement », Urbaniste d’Alençon pour un montant de 17 100,00 € HT, soit 20 138,00 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-         accepte la proposition du cabinet « Habitat & Développement, Urbaniste d’Alençon pour un montant de 17 100,00 € HT, soit 20 138,00 € TTC,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2011.

 

Choix du maître d’œuvre pour les projets d’aménagement communaux

Mme le Maire indique à l’assemblée que cinq cabinets d’études ont été consultés pour les projets d’aménagement du bourg et des équipements (salle polyvalente, atelier communal, toilettes publiques). Les travaux seront réalisés en deux tranches :

-         tranche 1 : réaménagement des cuisines, toilettes de la salle polyvalente « Georges Voisin », extension de l’atelier communal et réaménagement avec toilettes, douches et vestiaires, construction de toilettes publiques,

-         tranche 2 : aménagement de la « rue d’Huisne », entrées de bourg, abords de la mairie et de la salle polyvalente « Georges Voisin ».

La commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 22 novembre 2010.

 

Un seul cabinet d’études a répondu. Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition établie par le maître d’œuvre « Archi-Triad », de Mortagne-au-Perche pour un montant de :

-         tranche 1 :    . missions préliminaires : forfait de 2 700,00 € HT,

  . missions de maîtrise d’œuvre, montant d’honoraires de 8 075,00 € HT (taux 9,5 %),

-         tranche 2 :    . missions préliminaires : forfait de 1 800,00 € HT,

  . missions partielles, taux d’honoraires : 4 %,

  . missions de maîtrise d’œuvre, taux d’honoraires : 4 %.

           

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-         accepte la proposition du maître d’œuvre « Archi-Triad », de Mortagne-au-Perche :

. pour un montant de 2 700,00 € HT (missions préliminaires + missions de maîtrise d’œuvre, montant d’honoraires de 8 075,00 € HT (taux 9,5 %) pour la tranche 1,

. pour un montant de 1 800,00 € HT (missions préliminaires) + missions partielles, taux d’honoraires : 4 %, missions de maîtrise d’œuvre, taux d’honoraires : 4 % pour la tranche 2.

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2011.

En fonction du calendrier qui sera établie, la salle polyvalente « Georges VOISIN » devra être fermée pendant 3 mois environ, probablement au cours du 1er semestre 2012.

 

Demande d’utilisation du logo communal par un transporteur

M. Bruno LENFANT, habitant de Mâle, a informé la Commune qu’il était en cours de création d’entreprise et qu’à compter du 1er janvier 2011, il aura créé une société de transport et fera l’acquisition de deux véhicules.

Pour ce faire, il demande à la commune s’il peut utiliser le logo communal afin de l’apposer sur ses deux véhicules professionnels, en plus de son logo professionnel et de ses coordonnées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (9 Pour, 3 Contre) :

-         autorise l’administré à apposer le logo communal sur les véhicules de sa société, de la manière dont il l’a présente sur ses croquis,

-         conserve tous les droits sur le logo et à ce titre, se réserve le droit de demander à l’entrepreneur de le retirer,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Une convention entre la Commune et l’entrepreneur contractualisera cette décision.

 

Proposition de vente d’un terrain à la commune au lieu-dit « La Carrière »

Le propriétaire du terrain cadastré C 314 au lieu dit « La Carrière » propose à la commune d’acheter cette parcelle d’une superficie de 1346 m² pour un montant de 4 000,00 €.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.

 

Pose des volets au logement « 3 rue du Lavoir » et vote de crédits complémentaires :

DM N° 2

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les volets du logement « 3 rue du Lavoir » sont tous posés et que ces dépenses de fonctionnement font l’objet de travaux en régie. Les crédits étant insuffisants au chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre section », il y a lieu de procéder à des régularisations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

             - accepte ces régularisations et vote les crédits nécessaires soit :

Section investissement :                                                                           D                        R

040 – 2184   Mobilier                                                                       1 808.00 €

021               Virement de la section de fonctionnement                                                1 808.00 €

Section fonctionnement :                                                                          D                         R 

042  - 722     Immobilisations corporelles                                                                     1 808.00 €

023               Virement à la section d’investissement                           1 808.00 €

 

            - autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Questions diverses :

Résidence de l’Arcis

Mme le Maire fait un compte-rendu au Conseil Municipal de l’entretien avec M. METAUX, Foncière Résidences, concernant la Résidence de l’Arcis. Ce-dernier a rencontré l’Architecte des Bâtiments de France pour modifier le cahier des charges du lotissement. 3 ou 4 maisons en locatif devraient être construites courant 2011.

 

Illuminations

Les illuminations seront posées le mercredi 15 décembre 2010.

 

Dates à retenir

                   * Commission « Cimetière » : le mardi 04 janvier 2011 à 17h

                   * Commission « PLU » : le mardi 04 janvier 2011 à 17h30

                   * Vœux du maire le 7 janvier 2011 à 18h

 

Prochaines réunions du Conseil :   18 janvier, 15 février, 29 mars, 19 avril, 17 mai, et 21 juin 2011.                   

                                  

Séance levée à 22 h 00.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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