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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le quinze février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 février 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. SAUVEE, MM., SOUVRE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : M. THIROUARD, M. BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY)

Secrétaire de séance : Mme GALPIN

 

 

-         Approbation du dernier compte-rendu

-         Plan Local d’Urbanisme : intervention de M. LE GUEN, chargé d’études d’Habitat Développement Nord-Ouest

-         Questions diverses.

 

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

-         Devis du SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) : assistance technique de la station d’épuration

-         Demande d’autorisation de couper la haie du chemin rural « Les Bégaudières »

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 18 janvier 2011.

 

 

Plan Local d’Urbanisme : intervention de M. LE GUEN, chargé d’études d’Habitat Développement Nord-Ouest

M. LE GUEN, chargé d’études d’Habitat Développement Nord-Ouest, présente le Plan Local d’Urbanisme, le contenu, la procédure d’élaboration, la méthode d’intervention d’Habitat et Développement de l’Orne.

Les documents devront être applicables début 2013.

 

Devis du SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) : assistance technique de la station d’épuration

Mme le Maire rappelle la délibération du 23 février 2010, décidant de solliciter les services du SATTEMA pour l’appui technique sur le système d’assainissement et présente le devis d’assistance technique  pour un bilan 24 h sur la station d’épuration de Mâle en détaillant les prestations assurées sur le système d’assainissement.

Le devis s’élève à  979.15 € TTC pour l’année 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

-         d’accepter le devis du SATTEMA,

-         d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Demande d’autorisation de couper la haie d’un chemin rural « Les Bégaudières »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. Marcel VANNIER, habitant de la commune, se propose pour couper la haie dans le chemin « Les Bégaudières » comme l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         accepte que M. VANNIER coupe la haie de ce chemin et qu’il récupère le bois en contrepartie, moyennant un Euro symbolique,

-         autorise Mme le Maire à signer la convention.

 

Questions diverses :

 

Chemins

M. SAUVEE, Adjoint, indique que l’entreprise MOUSSET doit intervenir le mercredi 16 février pour élaguer la haie dans le chemin de Charabaux.

La commission « voirie » se réunira le lundi 28 février 2011 à 17h afin d’établir la liste des chemins susceptibles d’être vendus.

 

Antenne SFR

La société Alcatel-Lucent, maître d’œuvre agissant pour le compte de SFR,  informe la Commune que du matériel de 3ème génération va être ajouté sur le relais SFR situé « Chemin des Bégaudières », afin d’améliorer la qualité de service de l’opérateur.

 

Arrêt de cars « Le Bignon » et « La Morinière »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du service transport du Conseil Général de l’Orne concernant l’aménagement qui a été fait au lieu dit « Le Bignon » qui nous indique que l’arrêt de « La Morinière » n’est pas remis en cause et que l’effectif important et la configuration des lieux justifieraient son aménagement avec une signalisation appropriée. Mme le Maire doit rencontrer prochainement Mlle LEHMANN du service des transports du Conseil Général.

 

Rentrée scolaire 2011

Mme le Maire indique qu’un courrier a été reçu de l’inspection académique et qu’il n’y aura aucun changement d’organisation à la rentrée prochaine.

 

Développement durable

Une réunion d’information aura lieu le vendredi 8 avril 2011 à Alençon sur le thème « Les collectivités territoriales au défi du développement durable ».

 

4 L Trophy

Mme le Maire donne lecture d’un mot de remerciement des enfants Maréchal qui participent au 4 L Trophy, suite au prêt gracieux de la salle polyvalente « Georges Voisin ».

 

SICTOM

Des autocollants STOP PUB sont disponibles en mairie.

 

Pollution du ruisseau

Mme le Maire a rencontré M. LANCELIN, agent technique de l’environnement, venu sur le site lors de la pollution du ruisseau en janvier dernier. Le problème viendrait d’une ancienne citerne à fioul, enterrée au Garage du Perche. Un bac de rétention doit être mis en place.

 

Balades de l’été

La Communauté de Communes a pour projet de renouveler les balades de l’été réalisées l’été dernier.

 

Ramassage des ordures ménagères au « Chêne Vert »

Un aménagement a été fait pour que le camion du SICTOM puisse faire demi-tour mais l’espace est insuffisant. Les travaux de modification vont être réalisés dans les prochains jours.

 

Commission voirie : 28 février à 17 h

Commission finances : 8 mars à 18 h 15

 

Prochaines réunions du Conseil :   29 mars (vote du budget), 19 avril, 17 mai et 21 juin 2011.                

                                  

 

Séance levée à 20 h 45.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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