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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le quinze novembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         12

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, GALPIN, MM. POLICE, ETOURNAY

Absent excusé : Mme HOOD, M. CHAUVIN

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

- Approbation du dernier compte-rendu

- Travaux salle polyvalente : rapport d’analyse des offres suite à la consultation des géomètres, bureau de contrôle, coordonnateur SPS et diagnostic amiante

- Facture entreprise Bertrand : décision modificative

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe au 1er janvier 2012

- Eglise : création d’un vitrail

- Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de la commission du 24 octobre 2011

- Pouvoir de police en matière d’assainissement et d’ordures ménagères : transfert à la Communauté de Communes, à compter du 01/12/2011

- CNFPT : modification du taux de cotisations

- Heures complémentaires de l’adjoint technique

- Questions diverses.

 

Madame le Maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

-          Location Barnum

-          Remboursement des salaires « Assainissement 2011 »

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 11 octobre 2011.

 

Travaux salle polyvalente : rapport d’analyse des offres

Géomètres :

Mme le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres du maître-d’œuvre ARCHI-TRIAD.

Deux cabinets ont répondu :

-          le cabinet AGETHO CONSEIL pour un montant de 1 225.00 € HT pour les plans topographiques et 440.00 € HT pour le diagnostic amiante (hors analyse de prélèvement),

-          le cabinet ISO TOP PELLE pour un montant de 835.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de retenir le devis du cabinet ISO TOP PELLE pour un montant de 835.00 € HT,

-          les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Bureaux de contrôle

Mme le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres du cabinet maître-d’œuvre ARCHI-TRIAD.

Deux bureaux de contrôle ont répondu :

-          l’entreprise APAVE NORMANDIE pour un montant de 5 225.00 € HT pour les missions L, LE, SEI, HAND,

-          l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 3 990.00 € HT pour les missions L, SEI, HAND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de retenir le devis de l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 3 990.00 € HT,

-          les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Coordonnateur SPS

Mme le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres du cabinet maître-d’œuvre ARCHI-TRIAD.

Quatre coordonnateurs SPS ont répondu :

-          Monsieur Patrice POTIER pour un montant de 1 700.00 € HT (tranche 1 et 2, 850 € HT chacune),

-          l’entreprise OUEST COORDINATION pour un montant de 2 625.00 € HT pour la phase 1 et 2 450.00 € HT pour la phase 2,

-          l’entreprise APAVE pour un montant de 4 290.00 € HT pour la tranche 1 et 4 235.00 € HT pour la tranche 2,

-          l’entreprise SOCOTEC pour un montant de 2 600.00 € HT pour la tranche 1 et 1 490.00 € HT pour la tranche 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de retenir le devis de M. POTIER pour un montant de 1 700.00 € HT pour les 2 tranches,

-          les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012,

-    autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération

 

Diagnostic amiante

Mme le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres du cabinet maître-d’œuvre ARCHI-TRIAD.

Deux entreprises ont répondu :

-          l’entreprise AGETHO CONSEIL pour un montant de 440.00 € HT,

-          l’entreprise APAVE pour un montant de 596.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de retenir le devis de l’entreprise AGETHO CONSEIL pour un montant de 440.00 € HT,

-          les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

 

Facture entreprise Bertrand : décision modificative

DM n° 3

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une facture d’un montant de 1 500.00 € HT (1 582.50 € TTC) de l’entreprise d’assainissement BERTRAND datant de 2007, n’a toujours pas été réglée suite à un désaccord concernant le travail qui avait été réalisé. Après avoir pris conseil auprès de la perception, cette facture doit être réglée.

Les crédits n’étant pas prévus au budget, il y a lieu de les prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de régler la facture de l’entreprise BERTRAND pour un montant de 1 500.00 € HT (1 582.50 € TTC),

-          décide de créer l’opération 119 « Installations de réseaux »

-          vote les crédits nécessaires à savoir :

Dépenses                  Recettes

            - Art. 2315/119 Installation de réseaux                                + 1 600 €

            - Art. 2135/115 Alarme                                                         -    600 €

            - Art. 2188 Autres immobilisations corporelles                    -    200 €

            - Art. 2315/113 La Morinière                                                -    800 €

            - autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe au 1er janvier 2012

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’Adjoint Administratif 1ère classe répond aux critères pour bénéficier de l’avancement au grade « d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe » au 1er janvier 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide:

-          de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2012,

-          de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe à cette même date,

-          charge Mme le Maire ou son représentant de prendre l’arrêté réglementaire et d’effectuer toute démarche en découlant.

 

Eglise : création d’un vitrail

Mme CHOUANARD, Adjointe, informe que, pour marquer l’entrée dans le 21ème siècle, un projet de création de vitrail est en cours (en remplacement de celui du bas de la nef, côté sud). La Fondation Gaz de France a accordé pour l’année 2011, dans le cadre de son mécénat pour l’art contemporain, une attribution de 10 000 €. Un appel à candidature est lancé pour la conception, réalisation et pose de ce dit vitrail, afin d’obtenir des devis.

            .

Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de la commission du 24 octobre 2011

Mme le Maire informe qu’un débat a eu lieu concernant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).

Mme le Maire rappelle que lors de la commission du 24 octobre dernier, une proposition d’aménagement pour l’extension de la zone d’activité « Les Boulais » sur la parcelle D125 « Le Chêne Vert » a été présentée. Elle indique également qu’un artisan est très intéressé pour y implanter un magasin d’exposition.

Mme le Maire donne lecture :

- d’un courrier de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon adressé à la Communauté de Communes du Val d’Huisne répondant favorablement à cette demande. Il apparait que la viabilisation du terrain du « Chêne Vert » semble la seule réponse pertinente pour répondre aux demandes d’installation d’entrepreneurs à court terme devant la quasi-inexistence d’une offre de terrains adaptée sur le territoire de la Communauté de Communes,

-   d’un courrier de Mme BARBIER, Présidente de la Communauté de Communes (CdC), où elle précise que les entreprises cherchent des terrains visibles et accessibles de la RD923, que la CdC a déjà acquis ce terrain et qu’une étude d’aménagement a été réalisée par le Conseil Général,

-  d’un courrier de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil Général, du 11 octobre 2011, où il émet également un avis favorable au projet d’aménagement de la ZAC de Mâle et qui précise que ce projet présente les conditions nécessaires et suffisantes pour garantir un accès sécurisé.

Compte-tenu de la proximité des villes de la Ferté-Bernard et Nogent-le-Rotrou,

- de l’existence, malgré la crise que nous traversons, d’une demande régulière de terrains auprès des services de la Communauté de Communes,

- de la nécessité d’offrir des terrains facilement accessibles depuis les grands axes, en l’espèce sur la RD 923,

- du souhait des délégués intercommunaux du mandat précédent d’acquérir un terrain sur Mâle afin de développer l’activité économique sur le territoire communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-   émet un avis favorable à l’extension de la zone d’activité « Les Boulais » sur la parcelle D125,

-   demande à ce qu’il y ait une étude prospective sur les territoires de la CDC afin d’identifier les besoins mais également de faire un état des lieux des surfaces actuellement disponibles. En l’absence de cette étude, la commune de Mâle émettrait des réserves pour un nouveau développement de la zone d’activité « Les Boulais »,

- et de définir une stratégie intercommunale qui puisse répondre à long terme au développement économique du bassin industriel.

 

Pouvoir de police en matière d’assainissement et d’ordures ménagères : transfert à la Communauté de Communes, à compter du 01/12/2011

Mme le Maire indique qu’à compter du 1er décembre 2011, l’article L 5211-9-2 du CGCT prévoit de transférer les pouvoirs de police spéciale des maires en matière d’assainissement, de déchets ménagers au président de l’EPCI à fiscalité propre qui exerce la compétence correspondante. Mme le Maire indique qu’un courrier va être fait afin de conserver ses pouvoirs de police.

 

CNFPT : modification du taux de cotisations

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du CNFPT nous informant que dès le 1er janvier prochain, la collectivité et les agents ne pourront plus accéder à la formation professionnelle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Le Parlement dans la loi de finances rectificatives pour 2011, a adopté un amendement qui abaisse la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1 % à 0.9 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

            - demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.

 

Heures complémentaires de l’Adjoint Technique

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’Adjoint Technique a dû effectuer 4 heures complémentaires samedi 29 octobre suite à un problème sur la chaudière de la salle polyvalente alors que celle-ci était louée pour le week-end.

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à payer les heures qui ont été effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-            autorise Mme le Maire à payer :

.  4 h complémentaires x 9.46 € (IM 300)                      soit  37.84 € Brut

-      autorise Mme le Maire à signer le mandat correspondant.

 

Location Barnum

Mme le Maire rappelle la délibération du 21 juin dernier qui fixait le tarif de location du barnum dans la commune à 150 €  le week-end. Aucun tarif n’était prévu pour les associations.

Une association d’une commune voisine demande s’il serait possible de leur louer le barnum.

Un contrat de location sera établi et une attestation d’assurance sera demandée. Le montage et démontage seront effectués par deux personnes référentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          fixe le tarif de location pour les associations extérieures à la commune à 150 € le week-end et la caution à 500 €, la location reste gratuite pour les associations communales,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération et à émettre les titres correspondants.

 

Remboursement des salaires « Assainissement » 2011

Mme le Maire rappelle qu’il est prévu de rembourser à la commune les salaires des agents mis à disposition du service de l’assainissement, à savoir :

-          l’agent technique pour l’entretien et la surveillance des installations,

-          la secrétaire de mairie pour le secrétariat, la facturation et la comptabilité.

Le temps passé en 2011 est évalué à un mois et demi de travail pour l’agent technique et à une semaine pour la secrétaire.

Le montant des salaires et charges correspondant s’élève à 3 733.69 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide de rembourser la commune pour la mise à disposition des agents au service de l’assainissement pour 2011 pour un montant de 3 733.69 €. Les crédits ont été inscrits au budget primitif.

 

Questions diverses

Réunion intempéries

M. SAUVEE, Adjoint, fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à l’Hermitière avec les services du Conseil Général afin de mettre en place un service minimum pour les cars lors des intempéries (neige). Il a été décidé que les cars s’arrêteraient seulement à un arrêt par commune. M. SAUVEE a proposé d’obtenir un arrêt supplémentaire à « La Morinière » mais le service transport n’a pas donné suite. La commune devra assurer le déneigement du parking de la salle polyvalente « Georges Voisin » (point d’arrêt en cas d’intempéries) et le Conseil Général déneigera les autres axes.

 

Commission « voirie »

M. SAUVEE, Adjoint, informe que la commune de la Rouge a acheté une lame de déneigement et a passé une convention avec le Theil afin d’en assurer le déneigement. C’est l’entreprise MOUSSET qui interviendra. La commune de la Rouge accepterait de venir également chez nous en signant une convention. L’intervention de l’entreprise MOUSSET serait facturée 35€ de l’heure et la location de la lame également 35€ de l’heure.

Mme GEORGET propose de rencontrer Monsieur le Maire de la Rouge afin d’en discuter.

 

La Commission se réunira vendredi 25 novembre à 17 h afin d’établir la liste des chemins à intégrer à la Communauté de Communes (Le Haut Queux, Les Boulais, Charabaux…) et également les chemins à vendre suite à la demande d’administrés.

Des travaux sont à prévoir en 2012, sur les chemins CDC tels que la Bellangerie, les Crocs, l’Anis.

Il reste l’enrobé à effectuer pour le chemin du Haut Queux.

M. SOUVRE, Conseiller, indique que des trous n’ont pas été bouchés avant de faire l’enrobé dans le chemin de Charabaux.

 

Colis de Noël

Le CCAS a décidé cette année d’offrir aux ainés des colis du Parc du Perche au lieu des chocolats.

La dépense était inscrite au BP 2011.

 

Comité de rédaction de La Feuille

Le Comité de rédaction de « la Feuille » se réunira le mardi 22 novembre à 20 h 30.

 

Pose des guirlandes de Noël

La SPIE a prévu d’intervenir la semaine du 21 novembre 2011 pour la pose des guirlandes de Noël.

 

Communauté de Communes : point sur la Piscine H2O

M. ETOURNAY, Conseiller, donne un compte-rendu de la réunion de la commission « Piscine » de la Communauté de Communes. Depuis cette année, le cycle 3 des écoles ne peut plus bénéficier de la piscine alors qu’auparavant, 10 séances par classe étaient attribuées. Plusieurs élus ont manifesté leur étonnement sachant qu’apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences et les CM2 ont besoin de passer leur brevet de 50 m en prévision du stage voile prévu à leur entrée en 6ème. Au regard de ces éléments, des créneaux ont été débloqués dans un premier temps pour les classes de CM2.

De nouveaux créneaux vont également être réservés à l’aquagym.

 

Ateliers Musique

Les années passées, des ateliers Musique étaient prévus dans les écoles, au départ pour les classes de Maternelle puis ils ont été proposés aux autres classes. Cette année, ces ateliers sont reconduits, mais uniquement à destination des élèves de classes maternelles.

 

Prochaine réunion : mardi 20 décembre 2011 (au lieu du 13 décembre, date initialement prévue)

Séance levée à 22 h 45.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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