/ / /

 

Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil huit, le seize décembre  à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         13

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2008

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, ETOURNAY.

Absent excusé : M. CHAUVIN

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

-          Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2008

-          Nomination des agents recenseurs et rémunération

-          Choix du document communal d’urbanisme

-          Adoption de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Perche

-          Lotissement Clos de l’Arcis : présentation du montage économique du Pass-Foncier et délibération

-          Délibération du tarif assainissement incluant la taxe pollution

-          Présentation de l’association « Les Amis du Patrimoine de Mâle »

            Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 18 novembre 2008.

 

Nomination des agents recenseurs et rémunération

Mme le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2009.

Mme GALPIN, coordonnateur du recensement sur la Commune, fait le point sur la préparation de l’action et présente la démarche au Conseil Municipal.

Dans le cadre de la préparation des opérations de ce recensement, Mme le Maire fait savoir qu’il serait nécessaire de fixer le nombre des agents recenseurs qui seront chargés de la collecte des informations et de déterminer le montant de leur rémunération, sachant que la commune percevra une dotation forfaitaire de recensement calculée sur la base de 1,70 € par habitant et 1,02 € par logement. Les agents seront nommés par arrêtés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-          de fixer le nombre d’agents recenseurs à deux,

-          de verser à chacun une rémunération forfaitaire calculée selon le nombre d’habitants (1,70 € par habitant) et selon le nombre de logements (1,02 € par logement) incluant les frais kilométriques et les séances de formation,

-          d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2009,

-          de charger Mme le Maire à prendre les arrêtés réglementaires de nomination.

Les agents recenseurs seront Melle Marina DARRY et M. Fabien DABOVILLE.

 

Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

            Madame le maire expose au conseil municipal que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire en raison, notamment de :

 

  • PROPOSER UN REGLEMENT D’URBANISME SIMPLE

      Simplifier, éclaircir et rendre plus lisibles les règles de construction sur le territoire communal.

 

  • MAITRISER ET VALORISER L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE ET DES EQUIPEMENTS
  1. Organiser l’aménagement en développant l’habitat de qualité autour du bourg et dans certains hameaux
  2. Favoriser la croissance démographique et pérenniser les services publics existants
  3. Pérenniser, adapter et améliorer les équipements existants
  4. Préserver les zones agricoles et maintenir les territoires dédiés à l’activité agricole
  5. Délimiter les zones constructibles et non constructibles en respect de l’environnement et prévoir l’extension des réseaux
  6. Veiller à la conservation du patrimoine naturel
  7. Conserver et entretenir les chemins de randonnées
  8. Identifier et protéger les éléments du patrimoine historique

 

  • DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES

1.    Développer la Zone Industrielle de manière raisonnée et cohérente, en lien avec la Communauté de Communes

2.    Conforter l'attractivité et la vitalité de la Zone Industrielle

3.    Maintenir l'équilibre entre habitat et activités économiques

4.    Préserver l’activité agricole dans la commune et favoriser son développement

 

            Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré,

            Le Conseil Municipal :


DECIDE :

·      De prescrire l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme sur la totalité du territoire de la commune ;

           
            DIT QUE :

·      Conformément aux dispositions de l’article L.300.2.1a du code de l’urbanisme, une concertation associera, pendant toute la durée de l’élaboration, les habitants, les associations locales et autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole ;

·      Les modalités de cette concertation consisteront à tenir le dossier relatif au projet à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et à ouvrir un registre sur lequel pourront être consignées les observations ;

·      Conformément à l’article L.123.9 du code de l’urbanisme, un débat aura lieu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable mentionné à l’article L.123.1, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme ;

·      Conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au Préfet,

- au Président du Conseil Régional,

- au Président du Conseil Général,

- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

- au Président de la Chambre des Métiers,

- au Président de la Chambre d'Agriculture.

- au Président du Parc Naturel Régional.

            
             PRECISE :

·      Qu’elle sera également transmise à :

- Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Val d’Huisne ;

- Messieurs les Maires des communes limitrophes de La Rouge, Le Theil-sur-Huisne, Saint-Hilaire-sur-Erre, Ceton et Nogent-le-Rotrou ;

- Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche Ornais (SIDTP) – Pays Perche Ornais ;

- Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Eau (SDE),

- Monsieur le Président du Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l’Orne,

- Monsieur le Président du Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Mâle-La Rouge (SIAEP) ;

- Monsieur le Président du Syndicat d’Electrification de Mâle (SIE) ;

- Monsieur le Président du SAGE du Bassin de l’Huisne ;

- Madame la Présidente du SIVOS de Mâle – La Rouge ;

- Centre régional de la propriété forestière, pour information, conformément aux dispositions de l’article R.130.20  du code de l’urbanisme.

·      Que, conformément aux articles R. 123-24 et 25 du Code de l'Urbanisme, elle sera affichée en Mairie pendant au moins un mois et fera l'objet d'une insertion dans le journal « Le Perche », diffusé dans le département.


             DONNE
délégation au Maire ou à son représentant, pour :

·      Signer la convention d'étude qu'il souhaite passer avec le bureau d'études privé, qui sera désigné ultérieurement ;

·      Solliciter de l'Etat, conformément aux décrets n° 83-1122 du 22 Décembre 1983 modifié et n° 89-44 du 5 septembre 1989, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les frais matériels et d'études nécessaires à l’élaboration du P.L.U ;

·      Inscrire au budget de l'exercice considéré les crédits destinés au financement des dépenses afférentes.

 

Adoption de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Perche

Vu le code de l’environnement et notamment l’article R333-7,

Après avoir examiné le projet de Charte révisée du Parc Naturel Régional du Perche (rapport de présentation, plan du Parc et annexes), le Conseil Municipal approuve ces documents permettant de solliciter le renouvellement du classement en Parc Naturel Régional, et demande son adhésion.

Mme le Maire donne connaissance à l’Assemblée des statuts modifiés du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Perche, adoptés par le comité syndical du Parc lors de la réunion du 28 juin 2008.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, il est demandé à notre Assemblée de donner son avis sur cette modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Perche 2009-2021.

 

Lotissement Clos de l’Arcis : présentation du montage économique du Pass-Foncier et délibération

Mme le Maire donne lecture du courrier de M. METEAU, Directeur de Foncière Résidences, du 2 décembre dernier, concernant le financement du « Pass-Foncier » : il avait été présenté par M. FOLLIOT, commercial de Foncière Résidences. La mise en place du « Pass-Foncier » permet d’aider les ménages primo accédants qui acquièrent un logement neuf et nécessite la mise en place d’une subvention par la collectivité comprise entre 3 000 € et 5 000 € par ménage. De plus, les nouveaux propriétaires sont exonérés de taxe foncière pendant 15 ans. Dans ce courrier, M. METEAU souhaiterait que la commune délibère afin de donner mandat pour l’année 2009 à Foncière Résidences pour émettre les attestations d’aide à l’accession sociale à la propriété et payer la subvention de 3 000 € à la place de la collectivité.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à ce projet et propose de faire un courrier à M. METEAU en lui indiquant qu’il serait plus judicieux de baisser le prix au mètre carré des terrains.

La visite de réception de la 1ère tranche de travaux est prévue le 19 décembre à 14 h.

 

Délibération du tarif assainissement incluant la taxe pollution

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 mars 2004 fixant le montant de la redevance annuelle comprenant un forfait fixe annuel de 80 € et une part proportionnelle de 1,10 € par m3 d’eau consommée ou un forfait annuel de 120 m3 de consommation pour les habitations alimentées par un puits personnel.

Mme le Maire indique que, depuis le 1er janvier 2008, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a instauré une redevance pour pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte fixé au 1er janvier 2008 au taux de 0,032% et au 1er janvier 2009 au taux de 0,068%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ø        maintient le montant de la redevance annuelle comme suit :

              . un forfait fixe annuel de 80 € payable le 31 octobre de chaque année,

              . une part proportionnelle de 1,10 € par m3 d’eau consommée payable au 30 juin de chaque année (relevé des consommations fournis par le fermier du service d’eau) ou le forfait annuel de 120 m3 de consommation pour les habitations alimentées par un puits personnel.

Ø        applique la redevance pollution et réseaux de collecte au taux de 0,032% au 1er janvier 2008 et au taux de 0,068% au 1er janvier 2009.

 

Présentation de l’Association « Les Amis du Patrimoine de Mâle »

Mme CHOUANARD, adjointe, indique au Conseil Municipal que le bureau de l’association « Les Amis du Patrimoine de Mâle » vient d’être composé et que des statuts de l’association ont été rédigés.

Il se compose ainsi :

-          Président : M. François KLEIN

-          Vice-Présidente : Mme Anne-Marie CHOUANARD

-          Secrétaire : M. Georges SOUVRE

-          Trésorière : Mme Marie-France MARECHAL

-          Trésorière-adjointe : Mme Sylvie DURAND    

 

Cette association est créée afin de sauvegarder le patrimoine communal de Mâle. L’Association invite toute personne qui serait intéressée à y adhérer.

Une Assemblée Générale est prévue le samedi 10 janvier 2009, à 16h30, à la salle des fêtes.

Par ailleurs, Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture indiquant que la commune va percevoir prochainement une subvention de la DRAC de 1 900 €, pour le financement de la restauration du tabernacle de l’église.

 

Questions diverses

Travaux des abords de l’église 

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que quelques modifications ont été apportées par rapport au projet initial. Le muret près de l’ancien café a été démoli et une rambarde en fer forgé sera posée. L’entreprise FLECHARD est en congés du 19 décembre 2008 au 12 janvier 2009 au matin.

Mme le Maire demandera conseil auprès du Parc Naturel Régional du Perche, afin de définir les essences d’arbres à planter.

 

Maison médicalisée

MM. THIROUARD et SAUVEE, adjoints, ont rencontré le cabinet d’ingénierie immobilière « Bénéphil », spécialisé dans les maisons médicalisées « Alzheimer », afin de lui présenter les différents terrains d’au moins 25 000 m², susceptibles d’accueillir une maison de ce type.

Le cabinet « Bénéphil » semble intéressé par le terrain de la Communauté de Communes, situé près du Garage du Perche

Mme le Maire doit rencontrer le cabinet la 3ème semaine de janvier 2009.

 

Compte-rendu du SIAEP

M. ETOURNAY donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et indique que 335 499 m3 d’eau ont été distribués pour 2 712 abonnés en 2007. Le conseil syndical a approuvé le rapport annuel 2007.

 

Journal « La Feuille »

M. THIROUARD indique que le journal part à l’impression et sera distribué avant Noël.

 

Entretien des chemins

M. SAUVEE informe le conseil que des devis ont été demandés à l’entreprise Maréchal de Mâle pour la réfection des chemins de l’Ecu à la Bellangerie, l’Hacienda et la Mauditière.

Les devis s’élèvent à :

-          Chemin de l’Ecu à la Bellangerie :          2 080 € HT,

-          Chemin de l’Hacienda :                         1 350 € HT,

-          Chemin de la Mauditière :                      2 120 € HT.

Les 2 premiers devis sont acceptés et les travaux seront réalisés en 2009. Les travaux du chemin de la Mauditière, quant à eux, feront l’objet d’une nouvelle consultation.

M. SAUVEE indique également qu’il est envisagé la possibilité d’acheter des cailloux pour remblayer les chemins et de les faire étaler par un entrepreneur. Un devis a été demandé à l’entreprise MARECHAL.

 

Elagage des chemins

M. SAUVEE indique qu’il a repris contact avec l’entreprise MOUSSET pour l’élagage des chemins et précise qu’elle interviendra sur la commune à la fin de l’hiver.

 

            Prochaines réunions du Conseil :    20 janvier, 24 février, 24 mars, 28 avril, 26 mai et 30 juin 2009

            Commission Finances :                    27 janvier 2009 à 18 h

            Vote du budget :                                26 février 2009 à 18h

 

 

 

Séance levée à 22 h 45.

Partager cette page

Repost 0
Published by

Mairie de Mâle

Logo Mâle ok

 

14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 15h à 17h30

Contactez-nous  !

enveloppe.jpg 

 

Rechercher

Salle Polyvalente Georges Voisin

La Feuille

Les Echos de Val-au-Perche - juillet 2017
Les Echos de Val-au-Perche - janvier 2017
Les Echos de Val-au-Perche - juillet 2016
Feuille n°32 - janvier à juin 2016

Feuille n°31 - juillet à décembre 2015
Feuille n°30 - janvier à juin 2015
Feuille n°29 - juillet à décembre 2014
Feuille n°28 - janvier à juin 2014
Feuille n°27 - juillet à décembre 2013
Feuille n°26 - janvier à juin 2013
Feuille n°25 - juillet à décembre 2012
Feuille n°24 - janvier à juin 2012
Feuille n°23 - juillet à décembre 2011
Feuille n°22 - janvier à juin 2011
Feuille n°21 - juillet à décembre 2010
Feuille n°20 - janvier à juin 2010
Feuille n°19 - juillet à décembre 2009
Feuille n°18 - janvier à juin 2009
Feuille n°17 - juillet à décembre 2008

 

Horaires des cars scolaires

Pour connaître les horaires des cars scolaires passant sur la Commune (Primaires, Collégiens, Lycéens), cliquez ici

Les services de la Communauté de Communes

  Multiaccueil.jpg

Accueil-de-Loisirs.jpg

Piscine.jpg

Mediatheque.jpg

Ludotheque.jpg

Ateliers-Musique.jpg

TAD.jpg

RAMPE.jpg

LEAP.jpg

EPN.jpg

SPANC.jpg

dechetterie-illustration.jpg