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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil huit, le seize septembre  à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         14

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2008

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents : MM. SOUVRE (pouvoir à M. SAUVÉE), BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du compte rendu de la réunion du 8 juillet 2008

-          Présentation de la nouvelle charte du Parc Naturel du Perche 2008-2020

-          Aménagement des abords de l’église : rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France

-          Nomination d’un coordonnateur communal : recensement 2009

-          Adoption du règlement intérieur de sécurité

-          Délibération pour régulariser des opérations d’ordre

            Questions diverses.


Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2008.


Présentation de la nouvelle charte du Parc Naturel du Perche 2008-2020

Mme le Maire donne la parole à M. SAUVÉE, Adjoint, afin de présenter la dernière version du  projet de la nouvelle charte du Parc Naturel du Perche 2008-2020, et de nous prononcer  sur l’adoption de ce projet par une délibération.

M. SAUVÉE présente les trois grandes orientations de la nouvelle charte :

 

1)        Faire des patrimoines du Perche des atouts pour aujourd’hui et les générations futures avec pour priorités d’agir pour la biodiversité et la préservation des ressources naturelles ; préserver le paysage et le cadre de vie ; agir pour le patrimoine culturel et le patrimoine bâti ;

2)        Faire de l’investissement environnemental le moteur du projet de développement durable pour le Perche avec pour priorités de conduire une gestion durable de l’espace et agir pour la qualité de la construction dans le Perche ; promouvoir l’agriculture et la forêt, ressources d’avenir pour le Perche, piliers du développement durable du territoire ; promouvoir un tourisme de Parc, vecteur de développement durable ; valoriser les ressources énergétiques du territoire et s’engager pour la protection du climat ; conduire une politique active d’identification et de marquage des produits, des services et des entreprises du Perche ;

3)        Agir dans la cohérence pour préparer l’avenir avec les habitants et les acteurs du Perche avec pour priorités de sensibiliser, éduquer et communiquer pour une culture de territoire ; encourager l’action culturelle, élément pour la dynamique et la cohésion territoriale ; faire du Parc un outil pour la cohérence et la coordination des actions pour le développement durable du territoire ; pour une organisation du Parc et du territoire, porteuse d’avenir ; favoriser la participation des habitants et les partenariats, condition pour la réussite du projet du territoire ; faire vivre le Plan du Parc.

Mme le Maire propose de délibérer sur ce projet lors d’une prochaine réunion afin que chaque conseiller puisse consulter cette nouvelle charte, le Conseil Municipal ayant 4 mois pour délibérer.

 

Aménagement des abords de l’église : rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que, courant juillet, elle et ses adjoints, ont rencontré Mme CHEVILLON, Architecte des Bâtiments de France, afin de présenter le plan établi par la DDE concernant le projet d’aménagement des abords de l’église. Après concertation, celle-ci trouve que le projet ne fait pas ressortir l’effet patrimonial, et souligne que la seule pose d’un « bicouche » proposé par le maître d’œuvre, aurait pour conséquence de réduire le projet à un simple entretien de voirie qui ne serait pas éligible à la DGE (Dotation Globale d’Equipement).

Mme le Maire présente donc le nouveau plan établi par la DDE et déposé pour avis à Mme l’Architecte des Bâtiments de France et indique que la commune doit demander une autorisation préfectorale pour la réalisation de ces travaux.

 

Nomination d’un coordonnateur communal : recensement 2009

Mme le Maire informe que la commune de Mâle fait partie des communes qui devront procéder au recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2009.

L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) demande de nommer un coordonnateur communal, qui sera l’interlocuteur de l’Insee pendant la campagne de recensement, qui assurera l’encadrement des agents recenseurs et le suivi de la collecte.

Mme le Maire indique qu’elle a proposé ce poste à Mme GALPIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ø            Accepte de nommer Mme GALPIN coordonnateur communal par arrêté.

Ø            Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document en découlant.

Des agents recenseurs devront également être nommés.

 

Adoption du règlement intérieur de sécurité

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’adjoint administratif avait été précédemment nommé agent relais sécurité. Elle donne lecture du règlement intérieur de sécurité et demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’adopter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ø            Adopte le règlement intérieur de sécurité au 1er novembre 2008,

Ø            Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document en découlant.

 

Questions diverses :

— Loyer de juin 2008 : location « 3, rue du Lavoir »

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement « 3, rue du Lavoir » sont restés 10 jours sans eau chaude, à cause d’un problème de chaudière, lorsqu’ils ont pris le logement au 1er juin 2008 pour un loyer de 357,00 € sans les charges.

Mme le Maire propose d’indemniser à titre exceptionnel, les locataires pour les désagréments occasionnés, sachant que le montant du loyer, fixé par bail ne peut-être modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Ø      de verser une indemnité à titre exceptionnel de 100 € (cent Euros) pour indemniser les locataires,

Ø      autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document en découlant.

Les crédits seront inscrits au budget 2008 à l’article 678.

 

— Composition de la Commission Communale des Impôts Directs 

Mme le Maire donne lecture du courrier adressé par la direction des services fiscaux, nommant les commissaires pour la commission communale des impôts directs.

Sont donc nommés :

               - Commissaires titulaires :                            - Commissaires suppléants :

               MARECHAL Marie-France                         GALPIN Mickaël

               HUET Claude                                                           CHAUVIN Daniel

               BOIMARE Yvan                                          DEPOSE Marie-Christine

               BUGUET Yolande                                       CHENECE Pierre

               SAUVÉE Pierre                                            TEMPLIER Paul

               PIGEARD Pierre (hors commune)                CHATE Jacques (hors commune)

              

— Interdiction de brûler les déchets verts et ménagers

Mme le Maire informe qu’un courrier a été distribué aux habitants, suite à de nombreuses réclamations concernant l’interdiction de brûler les déchets verts et ménagers et rappelant les horaires de la déchetterie.

Après s’être renseigné auprès de la Préfecture, le Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés (article 84 du RSD). De même, l’article 541-8 du Code de l’Environnement, relatif à la classification des déchets, précise que « les déchets verts issus des jardins entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit ».

Le Conseil Municipal propose de rappeler cette interdiction dans le prochain bulletin municipal et une sensibilisation au tri sélectif et au compostage sera prévue.

 

— Projet de haies bocagères pour la commune

Mme le Maire donne la parole à M. THIROUARD, Adjoint, afin de faire un compte-rendu de la réunion publique du lundi 8 septembre sur le projet de haies bocagères.

Tous les ans, deux communes sont choisies (1 commune de l’Orne et 1 de l’Eure-et-Loir), pour être subventionnées en plantant un minimum de 100 m de haies bocagères par particulier.

Le Parc Naturel du Perche prend en charge le coût de la main-d’œuvre. Le coût de revient pour le particulier est de 1.5 € à 2 € /m correspondant au paillage, plants et petites fournitures.

Des dossiers sont à disposition en Mairie et sont à déposer avant le 30 septembre 2008.

Les plantations s’effectueront en mars 2009 au plus tard.

Le Conseil Municipal propose de remplir des dossiers pour la commune pour un projet de plantation à la station d’épuration, près de la salle des fêtes et le long du cimetière : cela sera évoqué lors de la prochaine réunion de la commission « Habitat & Fleurissement », le 23 septembre 2008 à 18 h.

 

— Travaux à la Malbroue

Mme le Maire informe que les travaux d’aménagement des aires de bus scolaire à La Malbroue ont commencé en début de mois et s’achèveront d’ici la fin du mois de septembre. Les travaux avancent assez bien et les lieux seront bientôt sécurisés pour le ramassage scolaire.

 

— Rencontre avec le Conseil Général, M. DE COURSON

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle et ses adjoints ont rencontré M. DE COURSON le 15 juillet dernier et plusieurs points ont été soulevés :

·   la demande d’arrêt de cars au Gibet a été réitérée,

·   l’éclairage de la Malbroue : à financer par la Commune sachant qu’il serait possible d’obtenir des aides (Conseil Général…),

·   l’accès Internet haut débit : le Conseil Général finance jusqu’au 31 décembre 2008 le pack de connexion à l’Internet haut débit par satellite (Nordnet). Des documents d’information sont disponibles en mairie.

·   le prix « excessif » des lots au lotissement « Résidence de l’Arcis » : M. DE COURSON doit rencontrer M. METEAU, directeur Foncières Résidences, afin d’aborder cette problématique avec lui.

 

— Assainissement

M. ETOURNAY propose que l’alarme de la station d’assainissement sonne sur son téléphone. Il indique qu’une révision de la télésurveillance doit être envisagée.

Mme le Maire rappelle que lors d’une visite du SATESE, elle avait demandé si la commune était autorisée à réutiliser les eaux traitées de la station d’épuration pour l’arrosage des espaces verts. Par courrier du 2 septembre 2008, le Conseil Général indique que la réutilisation d’eaux résiduaires après traitement pour l’irrigation est prévue par l’article R211-23 du code de l’environnement. La commune pourra donc utiliser les eaux usées après épuration. Cependant, l’utilisation de cette eau est interdite pour les administrés.

 

— Mme le Maire donne lecture d’un courrier des Restaurants du cœur qui remercie la commune pour le versement de la subvention de 20 €.

  

— Mme le Maire indique que 2 familles ont fait un don suite à un prêt de tables et chaises. Le Conseil Municipal décide de remettre cet argent à la coopérative scolaire.

 

— Dégradations salle polyvalente :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs dégradations ont eu lieu pendant l’été lors des locations de la salle des fêtes. De plus, les voisins se sont également plaints du bruit dans la nuit (un feu d’artifice a notamment été tiré).

Mme le Maire propose de mettre en place un règlement, un contrat ainsi que des états des lieux. La Commission Bâtiments Communaux mettra en œuvre cette procédure le 30 septembre 2008 à 18 h.

 

— Mme le Maire indique que le SIVOS a mis en place depuis la rentrée une garderie sur Mâle le soir. Plusieurs familles semblent intéressées. Cependant, un problème de places subsiste pour l’accueil de loisirs du mercredi.

 

— Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’EDF a transmis un état récapitulatif de l’ensemble des contrats ‘électricité’ pour l’année 2007. Mme le Maire indique que l’éclairage public du bourg a connu une forte augmentation est constatée et cela correspondrait aux illuminations de Noël. Après contact avec notre interlocuteur EDF, le problème serait dû à des fils de guirlandes endommagés.

 

— Mme le Maire indique également que la société SPIE est intervenue pour régler l’horloge électrique de l’éclairage public, très difficile à utiliser. Des devis sont demandés pour changer le système et effectuer une révision de tout l’éclairage public de la commune.

 

— Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’Association « Mâle, Solidarité Villageoise » qui remercie la commune de l’aide apportée lors de la fête communale des 26 & 27 juillet dernier.

 

— M. ETOURNAY, représentant la commune à la CdC du Val d’Huisne, indique que la piscine intercommunale ouvrira en janvier 2009. Elle sera ouverte du mardi au samedi de 8 h à 20 h 30 et le dimanche matin de 8 h à 12 h. Un chef de bassin, un maître nageur et 2 personnes qui s’occuperont de l’entretien et de l’accueil sont en cours de recrutement.

 

— Mme le Maire informe que pour les journées du Patrimoine des 20 & 21 septembre 2008, l’église Saint-Martin sera ouverte, ainsi que l’ancienne Abbaye des Clairets et le château de Launay. Une plaquette a été réalisée à cet effet. Le dimanche 21 septembre 2008, se déroulera le vide-greniers annuel de l’association « Mâle, Solidarité Villageoise ».

 

 

Commission Vie Association & Animations : mercredi 15 octobre 2008 à 20h30          

 

Commission Finances : vendredi 17 octobre 2008 à 18 h 

        

Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 21 octobre 2008 à 20h

 

               Séance levée à 22 h 45.

 

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