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Département de l’Orne
 
Arrondissement de Mortagne
Canton du Theil
Commune de Mâle
 
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
L'an deux mil onze, le dix-sept mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.
 
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants :
12
 
 
 
 
OBJET :
 
Date de convocation
du Conseil Municipal : 9 mai 2011
Présents
: Mmes GEORGET, CHOUANARD, SAUVEE, MM. SOUVRE, SCHALK, BUGEY, HOOD, GALPIN, M. POLICE,
CHAUVIN, ETOURNAY
Absents excusés
 : MM. THIROUARD (pouvoir à M. BUGEY), BOIMARE, Mme HUBERT
Secrétaire de séance
: Mme GALPIN
 
 
 
  • Approbation du dernier compte-rendu
  •  
    • Eclairage public : avenant au contrat de maintenance
    •  
      • Adjoint technique : paiement des heures complémentaires
      •  
        • Information sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
        •  
          • Ecole : réflexion sur l’avenir des écoles
          •  
            • Questions diverses.
            •  
 
     
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 19 avril 2011.
Eclairage public : avenant au contrat de maintenance
Mme le Maire rappelle que par délibération du 28 octobre 2010, le Conseil Municipal a accepté la proposition de contrat de maintenance des installations d’éclairage public de la commune de l’entreprise GARCZYNSKI-CITEOS.
Ce contrat était accepté pour 53 foyers d’éclairage et 6 postes de commandes.
Après avoir vérifié les différents points lumineux, 16 points supplémentaires ont été comptabilisés soit un total de 69 points lumineux au lieu de 53.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • accepte cet avenant pour un total de 69 points lumineux,            
  • autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant et toutes pièces en découlant.          

 

Adjoint technique : paiement des heures complémentaires

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’adjoint technique qui s’occupe du ménage et de la salle polyvalente « Georges Voisin » a dû effectuer 20 heures complémentaires en 2009 et 2010 pour la location de vaisselles de la salle polyvalente.
Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à payer les heures qui ont été effectuées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • autorise Mme le Maire à payer : 20 h complémentaires x 10.62 € (IM 338) soit 212.40 € Brut    
  • autorise Mme le Maire à signer le mandat correspondant.
 
Information sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
Mme le Maire présente les cartes du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne pour les Communautés de Communes (CDC) et les Syndicats Intercommunaux à Vocation Scolaire (SIVOS).
Les CDC seront d’au moins 5 000 habitants. Des conseillers territoriaux seront élus.
Concernant le SIVOS de Mâle – La Rouge, il est proposé de fusionner les 2 SIVOS.
Concernant la CDC du Val d’Huisne, il resterait 9 communes, la commune de Saint-Agnan rejoindrait la CDC de Perche Sud.
Actuellement, pour le département de l’Orne, on compte 39 Communautés de Communes qui seraient regroupées en 27 Communautés de Communes.
L’Association des Maires de l’Orne organise une réunion d’information le 30 mai prochain à Alençon. Le Conseil Municipal se déterminera donc lors de sa prochaine réunion.
 
Ecole : réflexion sur l’avenir des écoles
Madame le Maire indique qu’une réunion avec M. CASTAING, Inspecteur de l’Education Nationale est prévue le jeudi 19 mai 2011. Pour la rentrée 2011, il n’y aura pas de fermeture de classes sur le SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire). Par contre, à la rentrée 2012, il y aurait des fermetures probables à la Rouge et Saint-Hilaire-sur-Erre.
Pour le moment, la CDC ne prend pas la compétence mais Mme le Maire propose de faire une commission au niveau de la CDC pour réfléchir à l’avenir des écoles sur le territoire : un courrier dans ce sens sera envoyé à la CDC.
 
Questions diverses
Enfouissement « rue de la Carrière »
 
Les travaux sont prévus fin mai, début juin. Une réunion d’information aura lieu avec les riverains.
 
Départ de M. Alain BRILHAULT, Trésorier
 
Madame le Maire donne lecture d’un mot de remerciement de M. Alain BRILHAULT qui a quitté la Trésorerie du Theil-sur-Huisne, début mai. Madame Valérie HÉLIAS lui succède.
 
Dégrèvement de la taxe foncière suite à la sécheresse de 2010
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un chèque de 14 € dans le cadre de la sécheresse 2010 pour le terrain situé près de la salle polyvalente « Georges Voisin ».
 
Association « Les Amis du Patrimoine de Mâle »
 
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Président de l’association remerciant la municipalité pour l’attribution de la subvention au titre de l’année 2011.
Pour information, la Fondation du Patrimoine vient d’éditer un bulletin « Témoignages ».
 
Le Conseil Général a adressé la nouvelle édition du guide « L’Orne à vélo ».  Des exemplaires seront disponibles prochainement dans tous les Offices de Tourisme.
 
Tirage aux sorts Jurés d’Assises
 
Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu mardi 24 mai 2011 à 14 h 30 à la mairie du Theil-sur-Huisne. Mme HOOD, conseillère municipale, représentera la commune.
 
Contrat de dépôt temporaire d’œuvre d’art
 
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que M. AVELINE propose de déposer dans l’église une statue Sainte-Céronne lui appartenant pour une durée de 10 ans. Un contrat de dépôt devra être établi.
 
Poste d’adjoint technique
 
Mme le Maire indique que l’adjoint technique M. MET Alain travaille les lundis, mardis et un mercredi matin sur 2.
 
Courrier du Conseil Général
 
Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général en réponse au courrier du 24 janvier dernier concernant l’entretien des RD 923 et RD 635 et sur les conditions de circulation à leur intersection. Le renouvellement du marquage au sol sur la RD 635 sera réalisé en 2011 et une étude sera prochainement lancée pour le recalibrage et la rectification de la RD 635 à l’approche de la RD 923. En revanche, la réalisation d’une voie spéciale de tourne-à-droite ou de décélération est fortement déconseillée car ce type d’aménagement s’est trouvé à l’origine d’accidents graves en France.
 
Plan Local Urbanisme
 
Une réunion a eu lieu le vendredi 13 mai sur le terrain avec M. LE GUEN d’Habitat et Développement, afin d’établir le diagnostic.
 
Location du barnum
Le Conseil Municipal avait envisagé de louer le barnum avec la salle polyvalente.
Un administré demande s’il est possible de louer le barnum à l’extérieur. La commission se réunira pour étudier les conditions.
 
Location d’un hangar
Un hangar avait été loué en 2010 pour stocker du matériel communal. La location ne sera pas renouvelée en 2011.
 
Chemin « Le Petit Bout »
M. SAUVEE, adjoint, informe qu’un riverain du chemin « Le Petit Bout » souhaiterait dévier le chemin. Cette question sera traitée lors de l’enquête publique pour la vente de différents chemins.
 
Enduits de fermeture dans les chemins
M. SAUVEE, adjoint, a contacté à plusieurs reprises l’entreprise BRULE pour la réalisation des enduits de fermeture dans les chemins « Le Haut Queux, Les Boulaies, Rue de la Carrière ». Ces travaux deviennent urgents.
 
M. SAUVEE, adjoint, a rencontré Mme BOULANT de la DDT afin de demander des devis pour les trottoirs du Chêne Vert et la réfection du chemin de Charabaux.
 
Les « Amis du Patrimoine » organisent un concert dans l’église de Mâle, le 11 juin 2011.
 
 
Prochaines réunions du Conseil : 21 juin 2011.
 
 
 
Prochaines commissions :
       
  • Commission « PLU » : Mardi 31 mai à 14 h
  • Commission « Bâtiments communaux » : Mardi 31 mai à 17 h
    •                        
Séance levée à 22 h 30.
 
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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