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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le dix-huit janvier à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : M. SAUVEE, Mme GALPIN (pouvoir à M. POLICE)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Enfouissement « rue de la Carrière » : présentation des travaux par M. GUILLEMIN, maître d’œuvre du SIPE (Syndicat Intercommunal Percheron d’Electrification)

-          Présentation des missions ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire)

-          Chemin rural des « Bégaudières » : délibération mentionnant les résultats de l’enquête

-          Cimetière : reprise de concessions en état d’abandon

-          Questions diverses.

 

 

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

-         admission en non-valeur d’une créance

-         achat de matériels

 

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 14 décembre 2010.

 

Enfouissement des réseaux « Rue de la Carrière »

Présentation des travaux par M. GUILLEMIN, maître d’œuvre du SIPE (Syndicat  Intercommunal Percheron d’Electrification)

M. GUILLEMIN, maître d’œuvre du SIPE présente les travaux d’enfouissement des réseaux « rue de la Carrière » qui débuteront au printemps. Des devis sont en cours pour l’achat de trois candélabres. Le chiffrage des travaux s’élève à 34 613,11 € TTC (12 116,44 € pour France Télécom et 22 496,67 € pour l’éclairage public).

 

Présentation des missions ATESAT

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT) nous informant de son obligation de limiter ses prestations à des missions de conseil et qu’elle ne doit plus exercer de missions de maîtrise d’œuvre.

Mme le Maire rappelle que la convention d’Assistance Technique signée l’an dernier reste maintenue.

 

Chemin rural des « Bégaudières »

Résultat de l’enquête publique

Ayant entendu la communication du Maire rappelant les conditions dans lesquelles elle a conduit l’instruction du projet d’aliénation d’une parcelle de terrain extraite du chemin rural des « Bégaudières » et fait procéder à une enquête publique par Mme Sylvie BROUSSOT, Commissaire-enquêteur, désignée par arrêté du 17 septembre 2010 ;

Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et qu’aucune observation et réclamation n’a été recueillie au cours de l’enquête ainsi que les conclusions du Commissaire-Enquêteur ;

Considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi ;

Considérant que la parcelle de terrain qui peut être vendue à la Société SFR n’est pas d’un intérêt majeur pour la commune et ne fait pas obstacle à la libre circulation sur le chemin rural des « Bégaudières » ;

Par ces motifs, le Conseil Municipal :

-       décide à l’unanimité de vendre la parcelle de terrain dont il s’agit à la Société SFR moyennant le prix de 14 000 € HT.

-       à cet effet, tous pouvoirs sont donnés à Mme le Maire ou ses adjoints pour signer l’acte translatif de propriété à intervenir qui sera reçu par Me Frédérique CIRMAN, notaire à Nantes.

Tous les frais relatifs à cette affaire seront supportés entièrement par l’acquéreur.

 

Cimetière

Reprise de concessions en état d’abandon

Après avoir entendu lecture du rapport de Mme le Maire qui lui demande de se  prononcer sur la reprise par la commune de la concession 9 délivrée en 1892 à la famille GOHIER – AMANIEU-MARCHAND et la concession 56 délivrée en 1923 à la famille FORTIN Léon, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,  donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les concessions dont il s’agit, ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état dûment constaté ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et aux noms des successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       autorise à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon,

-       charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

 

Il est évoqué au sein du Conseil la possibilité d’implanter un ou deux arbres à l’entrée du cimetière.

 

Créances irrécouvrables Commune

Admission en non-valeur

Mme le Maire informe l’assemblée que malgré les poursuites engagées par M. le Trésorier du Theil, les factures de cantine de septembre et octobre  2007 pour un administré n’ont pu être recouvrées, pour le motif suivant : pension insaisissable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       accepte d’admettre en non-valeur la somme de 42,40 € correspondant aux factures de cantine des mois de septembre et octobre 2007,

-       charge Mme le Maire d’émettre un mandat correspondant à imputer sur les crédits qui seront inscrits au budget 2011.

 

Questions diverses

 

Ecole

Mme le Maire informe qu’elle doit rencontrer M. CASTAING, Inspecteur de l’éducation nationale, le jeudi 20 janvier. Il semblerait qu’aucune fermeture de classes ne soit prévue.

 

Commission chemins

En l’absence de M. SAUVEE,  Mme le Maire donne le compte-rendu de la commission :

·     Litige chemin des Hôtels Yvon : Des hangars auraient été construits sur le chemin et Mme NILLOT, fille de M. et Mme POUSSIN, ne peut plus accéder aux terres de ses parents. Un géomètre doit venir définir les propriétés et le propriétaire du hangar s’engage à rétablir le chemin si nécessaire.

·     Travaux chemin du Haut Queux : l’enrobé à chaud a été posé, l’enduit de fermeture sera fait prochainement.

·     La Vannerie : les administrés demandent à ce que le panneau soit rapproché de la départementale car le panneau serait non visible de la route.

·     Vente de chemins :

Mme le Maire indique que plusieurs propriétaires seraient intéressés pour acheter à la commune des petites parties de chemins proche de leur habitation :

- chemin de la Chapelle Saint-Martin,

- chemin de la Ruaudière,

- chemin de Châteauroux,

- chemin des Fricaudières.

·      Chemin du Moulin : il semblerait qu’un locataire s’approprierait une partie du chemin.

 

La commission se rendra sur place prochainement pour apprécier l’ensemble de ces éléments.

 

Distribution du bulletin

M. THIROUARD, Adjoint, fait un point sur les zones de distribution de chaque conseiller municipal. Les entreprises seront également intégrées à la liste.

 

Pollution au ruisseau du 6 janvier 2011

Des traces de gasoil ainsi qu’une forte odeur ont été remarquées le 6 janvier dernier au ruisseau, passant près du terrain de sport. Les pompiers sont intervenus et un ballot de paille a été placé dans le ruisseau afin d’effectuer un filtre. Une enquête a été faite par la gendarmerie ainsi que M. LANCELIN du bureau de l’environnement.

 

Dossier catastrophes naturelles

Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles  pour l’été 2009 avait été déposé. L’arrêté reconnaissant certaines communes du département de l’Orne en état de catastrophes naturelles pour la sécheresse de l’été 2009 a été publié au Journal Officiel le 13 janvier 2011. Les personnes concernées ont 10 jours pour déclarer auprès de leur assureur les sinistres : une information dans ce sens a été diffusée par le biais du blog communal.

 

Le Chêne Vert : voie sans issue

Mme le Maire indique que la voie allant du Chêne Vert à la D 923 a été mise sans issue. Le camion de collecte des ordures ménagères ne peut pas faire demi-tour. Après rendez-vous sur place, il a été envisagé d’aménager une partie du terrain de M. SAGNY afin que le camion puisse faire demi-tour. M. SAGNY est d’accord.

 

PLU : rendez-vous avec M. LE GUEN d’Habitat Développement et M. TIRARD,  DDT, le jeudi 27 janvier prochain.

 

Club de l’Amitié et Solidarité Villageoise : M. THIROUARD fait un retour au Conseil, suite aux assemblées générales du Club de l’Amitié et de l’association Solidarité Villageoise.

 

 

Prochaines réunions du Conseil :   15 février, 29 mars, 19 avril, 17 mai, et 21 juin 2011.             

                                  

 

 

Séance levée à 22 h 30.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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