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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil huit, le dix-huit novembre  à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :          14

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2008

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN.

Absents excusés : M. BOIMARE (pouvoir M. BUGEY), M. ETOURNAY (pouvoir Mme GEORGET).

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

-          Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2008

-          Eclairage public : présentation des devis de la SPIE

-          Réfection du mur du cimetière : présentation des devis

-          Avenant au contrat de location du logement « 15, Place de l’église »

-          Adoption de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Perche

-          Urbanisme : choix du document à mettre en place (Carte Communale ou Plan Local d’Urbanisme)

-          Préparation des vœux de l’équipe municipale

-          Travaux des abords de l’église : avancement des travaux

            Questions diverses.

 


Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 21 octobre 2008.

 

Eclairage public : présentation des devis de la SPIE

Mme le Maire présente au Conseil le devis de la SPIE pour le remplacement de l’horloge astronomique qui commande l’éclairage public ainsi que le remplacement de 2 projecteurs près de l’église.

Le devis s’élève à 2 346,17 € TTC (683,15 € TTC pour le remplacement de l’horloge et 1 663,02 € TTC pour le remplacement des projecteurs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Accepte le devis de la SPIE, uniquement pour le changement de l’horloge pour un montant de 683,15 € TTC (les crédits nécessaires ayant été inscrits au budget).

-   Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Le remplacement des projecteurs sera intégré aux travaux des abords de l’Eglise.

 

Réfection du mur du cimetière : présentation des devis (DM N° 6)

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que des devis ont été demandés pour la réfection du mur du cimetière.

Trois maçons ont établi des devis : l’entreprise MARECHAL de Mâle, la SARL HEULAND de Saint-Hilaire-sur-Erre et Rénovation CERQUEIRA de Ceton.

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents devis établis par les entreprises.

                                                                                       HT                              TTC

- Entreprise MARECHAL                                     9 405,00 €                   11 248,38 €

- Entreprise HEULAND                                       15 087,27 €                   18 044,37 €

- Entreprise Rénovation CERQUEIRA                9 200,04 €                   11 003,25 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       Accepte le devis de l’entreprise Maréchal mieux disante pour un montant total de 11 248,38 € TTC.

 

Avenant au contrat de location du logement « 15, Place de l’église »

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la colocataire du logement « 15, Place de l’église », Mme VILLETTE, a informé de son départ et a demandé à être retirée de l’avenant au bail de location, signé le 21 septembre 2007 par M. FOUCHER et Mme VILLETTE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Ø      accepte de retirer Mme VILLETTE de l’avenant au bail de location du logement précité, signé le 21 septembre 2007,

Ø      autorise Mme le Maire ou son représentant à signer l’avenant en découlant.

Un courrier dans ce sens sera adressé à M. FOUCHER et Mme le Maire ou son représentant rencontrera le locataire.

 

Adoption de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Perche

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit se prononcer  sur l’adoption de la révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Perche, par délibération, avant le 31 décembre 2008.

M. GERONDEAU, Président du Parc Naturel Régional du Perche, organise une réunion à la Communauté de Communes pour présenter cette charte le jeudi 27 novembre 2008.

Le Conseil Municipal délibérera donc lors de sa prochaine réunion.

 

Urbanisme : choix du document à mettre en place (Carte Communale ou Plan Local d’Urbanisme)

Mme le Maire fait un compte-rendu de la réunion du 27 octobre dernier avec M. TIRARD de la DDE, afin de présenter la Carte Communale et le Plan Local d’Urbanisme.

Mme le Maire indique que le Conseil Municipal doit choisir le document le mieux approprié pour la commune (Carte communale ou Plan Local d’Urbanisme), sachant qu’un Plan Local d’Urbanisme est un document plus précis et plus long dans son élaboration qu’une Carte Communale.

Mme le Maire propose de mettre en place un groupe de travail « Urbanisme » afin de choisir le document correspondant le mieux aux besoins de la commune et de procéder aux démarches nécessaires à la prise de décision.

Le groupe de travail se compose de : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE,  SCHALK, POLICE, BUGEY, ETOURNAY et Mme HOOD.

La première réunion de ce groupe de travail est fixée au jeudi 4 décembre 2008, à 18 h.

 

Préparation des vœux de l’équipe municipale

Les vœux de l’équipe municipale auront lieu le samedi 10 janvier 2009 à 17 h 30 à la salle polyvalente.

Mme le Maire demandera aux personnes qui effectueront le recensement de la population d’être présentes afin de les présenter aux habitants.

L’ensemble de la population sera convié à ce rendez-vous, et en particulier les nouveaux habitants et les employés communaux, et il sera proposé aux associations de la commune de présenter leurs actions.

De plus, les projets communaux seront présentés lors de cette rencontre.

 

Travaux des abords de l’église : avancement des travaux

Mme le Maire rappelle que les travaux ont commencé le 12 novembre dernier.

Actuellement, l’entreprise refait le réseau d’eau pluviale. La commune récupérera les anciennes buses.

Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis à 14 h avec Mme BOULANT de la DDE et M. LECUYER de l’entreprise FLECHARD. Les membres de la commission « Aménagement du territoire » sont invités à ces réunions.

 

Questions diverses

 

— Mme le Maire fait un compte-rendu de la rencontre avec M. D’AIGREMONT, interlocuteur EDF, concernant la très forte augmentation de la consommation d’électricité pour le poste « éclairage public » situé dans le bourg (+700% entre 2007 et 2008)  et dans la zone industrielle des Boulaies (La Jatière) (+76% entre 2007 et 2008). L’interlocuteur EDF propose de demander à la SPIE de faire une prise d’intensité afin d’homogénéiser l’ensemble de l’éclairage.

Mme le Maire propose également de voir s’il est nécessaire d’éclairer les usines de la ZI « Les Boulaies » toute la nuit.

Mme le Maire rencontre M. MARIE de la SPIE, jeudi 27 novembre 2008, à 10 h pour ce problème et soumettra l’idée d’un futur éclairage à la Malbroue.

 

— Compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2008 avec Foncières Résidences :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 12 novembre, M. METEAU était absent et qu’il s’est fait représenter par M. FOLIO, commercial de l’entreprise. Ce-dernier est venu présenter le Pass-Foncier (contrat entre les acheteurs des terrains, Foncières Résidence, le Crédit Foncier et la Municipalité). Un dossier doit être transmis en mairie prochainement afin que le Conseil Municipal se prononce sur ce projet.

Mme le Maire a remis à M. FOLIO la lettre adressée à l’intention de M. METEAU, décrivant l’inquiétude du Conseil Municipal par rapport au prix élevé des terrains.

 

— Intégration de nouvelles voies dans la voirie intercommunale

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes indiquant qu’une réunion aura lieu le lundi 24 novembre, à 11h afin d’intégrer de nouveaux chemins dans la voirie intercommunale.

Des conditions sont requises : les chemins doivent être goudronnés, de 3 m de largeur au moins, en état et reliant 2 grands axes ou desservant 3 habitations au moins ou les zones d’activité.

M. SOUVRE sera présent à cette réunion et fera le point avec la CdC sur les chemins pris en compte pour la commune de Mâle, à ce jour.

La commission « Voirie » se réunira le lundi 8 décembre, à 20h à la mairie, pour prévoir l’empierrement des chemins.

 

— Recherche de terrain pour une résidence médicalisée

Mme BARBIER, présidente de la CdC, nous a transmis un projet d’implantation d’une résidence médicale Alzheimer.

En effet, la Société BENEPHIL recherche un terrain de 25 000 m² pour implanter une résidence de ce type, avec au moins une surface plate de 130m*130m. Mme le Maire précise qu’à ce jour aucun terrain disponible ne correspond à cette demande, mais que des recherches de terrains sont en cours sur la commune, considérant qu’un tel établissement pourrait tout à fait s’inscrire dans le paysage communal.

 

— Plan Communal de Sauvegarde

Le plan est en cours d’élaboration.

  

Comité de rédaction de « La Feuille » : mercredi 19 novembre 2008, à 20h30

Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 16 décembre 2008, à 20h.

 

            Séance levée à 22 h.

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