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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le dix-neuf avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 avril 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HOOD, GALPIN, MM. CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : Mme HUBERT, M. POLICE (pouvoir à M. SCHALK)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

 

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Arrêts scolaires : propositions pour l’aménagement de l’arrêt scolaire, situé à « La Morinière »

-          Eclairage public : avenant au contrat de maintenance

-          Services techniques : création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

-          Urbanisme : certificat d’urbanisme sur une parcelle à « La Morinière »

-          Salle des fêtes : achat de vaisselles

-          Questions diverses.

 

 

Madame le Maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

-          Compte-rendu de la commission « Voirie »

-          Demande de subventions Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour la création d’un espace piétonnier au Chêne Vert

-          Demande de subventions Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour les travaux de la salle polyvalente « Georges Voisin »

 

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 29 mars 2011.

 

 

Intervention des élèves du LEAP du Tertre

Mme  le Maire rappelle qu’une convention avait été signée entre la commune et des élèves du LEAP du Tertre de la Ferté-Bernard préparant un Baccalauréat Professionnel Services en Milieu Rural. Ces lycéens sont venus présenter au Conseil Municipal le résultat du questionnaire distribué aux élèves du primaire, collège et lycée. Après analyse, la majorité des jeunes de 10 à 14 ans ne connaissent pas la Communauté de Communes et les activités proposées. Ils proposent qu’un intervenant vienne expliquer aux enfants le rôle de la CdC. La demande d’activités faite par les jeunes serait surtout pendant les vacances scolaires ainsi que les samedis sur des activités externes à la commune.

 

Arrêts scolaires : propositions pour l’aménagement de l’arrêt scolaire, situé à « La Morinière »

Mme le Maire indique à l’assemblée que quatre devis ont été demandés pour l’aménagement de l’arrêt scolaire, situé à « La Morinière » ainsi qu’un chemin piétonnier tout au long du hameau pour permettre aux enfants de rejoindre l’arrêt en toute sécurité.

Une seule entreprise a répondu. Le Conseil Municipal prend connaissance du devis de l’entreprise Maréchal pour un montant de 9 828.13 € TTC (8 217.50 € HT) et du devis de l’entreprise Altrad Diffusion d’un montant de 200.93 € (168.00 € HT) pour la fourniture de barrières devant les arrêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          accepte la proposition de l’entreprise Maréchal pour un montant de 9 828.13 € TTC (8 217.50 € HT) ainsi que la proposition de l’entreprise Altrad Diffusion pour un montant de 200.93 € (168.00 € HT),

-          sollicite une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Action Locale ainsi que la Réserve Parlementaire afin de sécuriser le point d’arrêt situé à « La Morinière »

-          les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Eclairage public : avenant au contrat de maintenance

M. THIROUARD, Adjoint, indique au Conseil Municipal que lors d’une précédente réunion, le conseil avait accepté la proposition de contrat de maintenance de l’entreprise GARCZYNSKI-CITEOS pour 53 foyers. Après vérification faite par l’entreprise, 69 foyers ont été recensés. Un avenant sera présenté au prochain conseil.

Il a été constaté également qu’un lampadaire situé au Gibet est prêt à tomber. Après consultation des services du Conseil Général, ce lampadaire pourra être supprimé. Le retrait pourra être pris en charge par l’assurance sur présentation d’un devis.

 

 

Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe au 2 mai 2011

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que vu la charge de travail de l’adjoint technique en poste et pour le remplacement des congés,  il y a lieu de prévoir l’emploi d’un second adjoint technique pour 17 h 30 hebdomadaire. L’emploi pourrait être pourvu au 2 mai 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide:

-          de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 2 mai 2011,

-          fixe à 17 h 30 hebdomadaire la durée d’emploi de ce poste,

-          charge Mme le Maire ou son représentant de prendre l’arrêté réglementaire d’embauche et d’effectuer toute démarche en découlant.

 

Urbanisme : certificat d’urbanisme sur une parcelle à « La Morinière »

Mme le Maire indique à l’assemblée que M. PIGEARD, propriétaire d’un terrain à bâtir situé au lieu dit « La Morinière », a  reçu le 12 mars 2011 un avis négatif du Directeur Départemental des Territoires.

Mme le Maire confirme au Conseil Municipal que les réseaux desservent ce terrain, qu’une canalisation principale d’eau potable se situe sur cette parcelle et que seule la partie hachurée de ce terrain serait constructible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (12 voix Pour, 1 voix Contre):

-          considérant que  les équipements publics sont présents, estime que ce projet ne portera nullement atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la salubrité publique,  ni à la sécurité publique et que ce projet n’est pas contraire aux objectifs visés aux articles L 111-1-2, L 111-1-4, R 111-2 et suivants du Code de l’Urbanisme,

-          considérant la nécessité d’enrayer le déclin démographique, d’accueillir de nouveaux arrivants et de maintenir ses effectifs scolaires, émet un avis favorable à la réalisation de cette nouvelle habitation.

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Salle des fêtes : achat de vaisselle

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à la Corpo pour le remplacement d’une partie de la vaisselle de la salle polyvalente « Georges Voisin ». Ce devis s’élève à 1 241.81 €. La moitié sera renouvelée cette année et l’autre moitié l’an prochain. Les crédits ont été prévus au budget.

 

Compte-rendu de la commission « Voirie »

M. SAUVEE, Adjoint, donne le compte-rendu de la commission « Voirie » du 28 février dernier recensant les différents chemins qui pourraient être vendus à des particuliers. Un courrier sera adressé aux riverains des chemins concernés. Un devis pour des travaux de réparation dans le chemin de « Charabaux » doit être demandé.

 

Demande de subventions Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour la création d’un espace piétonnier au lotissement  « Le Chêne Vert »

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’il a été prévu la création d’un espace piétonnier au lotissement « Le Chêne Vert » au budget 2011.

 

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’estimation prévisionnelle des travaux établie par  l’entreprise STAR pour un montant de 37 311.91 € TTC (31 197.25 € HT).

 

Ces travaux pourraient être financés par une subvention DETR pour les travaux éligibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          sollicite une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux afin de créer un espace piétonnier au lotissement « Le Chêne Vert »,

-          décide que la partie restant à la charge de la commune sera financée sur les fonds propres, 

-          les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Demande de subventions Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour les travaux de la salle polyvalente « Georges Voisin »

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour les travaux de la salle polyvalente « Georges Voisin ». Après avoir contacté les services préfectoraux, la demande de subvention devra être faite l’an prochain puisque pour cette année, seule l’étude pour ces différents travaux a été inscrite au budget. La demande doit également être accompagnée du récépissé de dépôt du permis de construire.

 

Questions diverses

Registre des personnes isolées et fragiles

Mme le Maire indique que le registre des personnes isolées et fragiles doit être mis à jour. De nouvelles personnes vont être inscrites sur ce registre.

 

Mme le Maire donne lecture d’un mot de remerciement de M. JUPIN suite au décès de M. SAGNY.

 

Lotissement  « Résidence de l’Arcis »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. METEAU (Foncière Résidences) nous indiquant qu’il retirait sa demande de lotissement pour certains lots. Une nouvelle demande de permis d’aménager doit être déposée prochainement pour la construction de quelques pavillons.

 

Eté de la Médiathèque

La journée « Eté de la Médiathèque » aura lieu sur notre commune le samedi 23 juillet 2011.

 

Balade de l’Eté

La Balade de l’Eté aura lieu le 1er juillet à Mâle.

 

Une réunion de SIVOS aura lieu le 19 mai prochain avec M. l’Inspecteur de l’Education Nationale.

 

La nuit des étoiles aura lieu le samedi 7 mai sur inscription auprès de la Communauté de Communes.

 

Prochaines réunions du Conseil :    17 mai et 21 juin 2011.         

 

 

Prochaines commissions :

-          CCAS pour les demandes de bourses départementales : le 3 mai 2011 à 18 h 15

-          Commission « Animations » : Jeudi 05 mai à 20 h 30   

-          Commission « Bulletin municipal » : Mercredi 11 mai  à 20 h 30

-          Commission « PLU » : Mardi 31 mai à 14 h

 

 

Séance levée à 22 h 30.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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