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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le vingt décembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        11

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, SCHALK, BUGEY, Mme GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY.

Absents excusés : M. BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY), Mmes HUBERT, HOOD (pouvoir à Mme GEORGET),

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Poteau incendie : choix du devis pour un renouvellement « Place de l’église »

-          Intempéries : projet de convention pour le déneigement des voies communales

-          Indemnité de gardiennage de l’église

-          Pays Perche Ornais : délibération concernant le blason ainsi que le devis de M. LECOMTE, dessinateur

-          PLU : convention d’étude électrique et compte-rendu de la traduction graphique du PADD

-          Salle polyvalente : présentation des plans et estimation

-          Questions diverses.

 

Madame le Maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

-          Pays Perche Ornais : présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

-          Compte-rendu de la commission « Voirie »

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 15 novembre 2011.

 

Poteau incendie : choix du devis pour un renouvellement « Place de l’église »

Mme le Maire indique que le poteau incendie situé « Place de l’église » est hors service et que le renouvellement des poteaux incendie incombe à la commune.

Des devis ont été demandés :

            - Entreprise VEOLIA de Mamers pour un montant de 2 629.36 € TTC,

            - Entreprise SAUR de Coutances pour un montant de 1 439.37 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte le devis de l’entreprise SAUR, moins-disant, pour un montant de 1 439.37 € TTC,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

-          les crédits seront prévus au BP 2012.

 

Intempéries :

Projet de convention pour le déneigement des voies communales

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de la Rouge a acheté une lame de déneigement qu’elle propose de mettre à disposition, par convention, en vue du rétablissement de la circulation sur les rues et les routes principales de la commune. L’entreprise MOUSSET de la Rouge a été retenue par la commune de la Rouge pour utiliser cette lame.

Le prix de la mise à disposition de cette lame par la commune de la Rouge est de 35 € net de l’heure et l’intervention de l’entreprise MOUSSET serait facturée 35 € net de l’heure également.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte de signer la convention de la mise à disposition de la lame de déneigement avec la commune de la Rouge pour un coût de 35 € de l’heure,

-          accepte de faire intervenir l’entreprise MOUSSET pour un coût de 35 € net de l’heure,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention, les mandats correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette opération,

-          les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2012.

 

Ces interventions seront complémentaires au plan « déneigement » déjà mis en place.

 

Indemnité de gardiennage de l’église

Mme le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale du 24 février 2010 concernant l’indemnité annuelle qui peut être allouée aux personnes chargées du gardiennage des églises notamment aux prêtres affectataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          décide de maintenir pour l’année 2011 le versement d’une indemnité de 145 € à l’Abbé Jacques ROGER, Prêtre responsable de la paroisse et résidant au Presbytère du Theil. La dépense est inscrite au  budget 2011.

 

Pays Perche Ornais : délibération concernant le blason

Devis de M. Lecomte, dessinateur

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réflexion était en cours concernant l’élaboration d’un blason pour la commune. M. PYTEL du Pays Perche Ornais propose 4 projets de blason.

Après avoir fait un tour de table, le Conseil Municipal reste assez divisé sur le choix du blason. M THIROUARD, Adjoint, propose de soumettre aux administrés ces projets de blason lors de la cérémonie des vœux le 7 janvier 2012. Le Conseil valide cette proposition.

Un devis a été réalisé pour la création du dessin des armoiries communales par M Jean-François. LECOMTE, peintre illustrateur, de Saint-Jouin-de-Blavou pour un montant de 162.50 € HT (171.44 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- retient le devis de M. Jean-François LECOMTE, peintre illustrateur pour un montant de 162.50 € HT (171.44 € TTC),

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette opération,

-          les crédits seront prévus au BP 2012.

 

Plan de poche

Mme le Maire indique que M. SOUVRE s’est chargé de regrouper toutes les signatures « bon pour accord » des entreprises et des associations, qui apparaîtront sur le plan de poche.

 

PLU : convention d’étude électrique et compte-rendu de la traduction graphique du PADD

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. POTTIER de la Chambre du Commerce et d’Industrie nous mettant en garde de ne pas surévaluer la projection démographique sur la commune pour les années à venir.

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les 3 scénarii d’évolution possible jusqu’en 2025 :

-          scénario 1 : faible (+ 50 habitants),

-          scénario 2 : moyen (+ 100 habitants),

-          scénario 3 : fort (+ 150 habitants),

et demande au Conseil de se prononcer sur la projection démographique sur la commune pour les années à venir. Après concertation, le scénario retenu pour l’élaboration du PLU est le scénario 2 (2.5 personnes par ménage), soit une augmentation de population de 100 habitants.

M. LE GUEN du Cabinet Habitat Développement propose de signer une convention avec ERDF afin de produire des plans du réseau sur le territoire avec indication des possibilités actuelles de développement des réseaux de distribution publique d’électricité (capacités des transformateurs et des réseaux basse tension correspondants). Mme le Maire a pris contact avec M. BARBIER, président du SIPE (Syndicat d’Electrification), qui conseille d’attendre car un projet de convention est en cours à l’échelle du département.

 

Pays Perche Ornais : présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Modification des statuts du S.I.D.T.P

M. SAUVEE, Adjoint, donne un compte-rendu du Comité Syndical Pays Perche Ornais du 9 décembre dernier. Il a été question du SCOT : celui-ci sera un outil important pour s’assurer que les projets pour le Perche pourront être réalisés et que le territoire sera préservé. Il permettra d’établir des règles en matière de logement, d’urbanisme commercial, de zones d’activités, de préservation des ressources.

Considérant que conformément à l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux communes de se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Développement du Territoire du Perche (S.I.D.T.P),

Mme le Maire présente la modification des statuts du S.I.D.T.P entérinée par le comité syndical du 9 décembre 2011.

Article 3 :

« Dans la continuité de ses missions, le S.I.D.T.P exerce la compétence :

* élaboration, approbation, suivi, révision du Schéma de Cohérence Territoriale ».

De plus, cette modification est l’occasion de corriger deux erreurs figurant dans les statuts du S.I.D.T.P :

Article 1 :

« En application des articles L 5721.1 L5711.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales… »

Article 8 :

« Le Bureau est composé de 27  25 membres… ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la modification des statuts du S.I.D.T.P.

 

 

Compte-rendu de la commission « Voirie » du 25 novembre dernier

Chemin du Petit Bout

Un riverain souhaiterait dévier le chemin avant sa parcelle en créant un nouveau chemin. La commission « voirie » est favorable en sachant que les travaux et tous les frais inhérents à cette transformation (géomètre notamment) seront à la charge du riverain. La commission s’assurera que le chemin soit d’une largeur suffisante pour les agriculteurs et qu’il soit renforcé afin qu’il n’y ait pas de problèmes d’humidité.

Mme  le Maire souhaite que la demande soit faite par courrier, afin qu’elle soit étudiée et suivie.

 

Chemin du Bignon

Le chemin est très abimé et de gros travaux sont à prévoir.

 

Chemin des Bordes

Un riverain souhaite que soit réhabilité le chemin qui va vers « Boisard ». La commission refuse cette hypothèse puisqu’il s’agit d’un chemin de randonnées. Des cailloux seront mis dans ce chemin.

 

Questions diverses

 Salle polyvalente : présentation des plans et estimation

Mme le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de plans d’aménagement de la salle « Georges Voisin » et de l’extension de l’atelier communal. L’estimation des travaux s’élève à 186 098.22 € HT. Un rendez-vous va être pris avec Mme HELIAS, trésorière, pour le financement.

M. BOUSQUET, maître d’œuvre, souhaite déposer le permis de construire début janvier et lancer l’appel d’offre fin janvier. L’analyse des offres devrait avoir lieu courant mars pour un début de chantier au 1er avril 2012.

Le bureau de contrôle indiquera si la salle peut être louée pendant les travaux.

Des courriers seront faits afin de prévenir les associations de l’indisponibilité de la salle polyvalente.

 

Travaux « Rue de la Carrière »

M. GUILLEMIN, maître d’œuvre du cabinet CREACOM, a indiqué que l’intervention de France Télécom serait assez longue.

 

SIAEP (Syndicat d’Eau)

M. THIROUARD, Adjoint, indique qu’une demande de permis de construire a été accordée sur un terrain au lieu dit le « Haut Queux » et le propriétaire demande au syndicat que la canalisation d’eau potable soit détournée. Mme le Maire précise que la SAUR avait été consultée lors de la demande de certificat d’urbanisme et que le propriétaire était au courant de cette canalisation qui traverse sa parcelle.

 

La cérémonie des vœux se déroulera le samedi 7 janvier 2012 à 11 h 30 à la salle polyvalente « Georges Voisin ».

 

 

Prochaine réunion : mardi 31 janvier 2012 à 20h

 

Séance levée à 22 h 45.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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