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Département de l’Orne
 
Arrondissement de Mortagne
Canton du Theil
Commune de Mâle
 
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
 
 
L'an deux mil onze, le vingt-et-un juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.
 
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 13
Votants :
14
 
 
 
 
OBJET :
 
Date de convocation
du Conseil Municipal : 14 juin 2011
Présents
: Mmes GEORGET, THIROUARD, SAUVEE, MM. SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, M. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY
Absents excusés
 : Mme CHOUANARD (pouvoir à M. SAUVEE)
Secrétaire de séance
: M. THIROUARD
 
 
 
  • Approbation du dernier compte-rendu
  • Subventions 2011 : réajustement par rapport aux effectifs pour les associations sportives
  • Logement 9 place de l’église : départ du locataire                        
  • Barnum : compte-rendu de la réunion du 9 juin concernant la location et validation des modalités de location         
  • Demande pour un contrat d’apprentissage « espaces verts » en septembre 2011
  • Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
  • Plan Local Urbanisme : compte-rendu de la réunion diagnostic
  • Questions diverses.
                •  
                                                                                
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 17 mai 2011.
 
 
Subventions 2011 : réajustement par rapport aux effectifs pour les associations sportives
Madame le Maire rappelle la délibération du 29 mars 2011, attribuant une subvention de 20 € par association caritative et 15 € par enfant inscrit aux associations sportives du canton. Certaines associations n’ayant pas communiqué leurs effectifs, il avait été décidé de reporter pour celles-ci les mêmes subventions que l’année dernière.
Suite à un courrier, certaines associations nous ont communiqué les effectifs. Mme le Maire demande donc de réajuster les différentes subventions.
Le Conseil vote les subventions suivantes :
 
Club de l’Amitié et du Temps Libres : 350 €,            
Associations Caritatives : 20 € (AFM, Point de départ SIDA, Vestiaire départemental OCCE, Paralysés de France, Cancer, Scléroses en Plaques, Diabétiques de l’Orne, Croix Rouge Française, Restaurants du Cœur, Banque alimentaire, Secours Catholique soit 11 associations,
AS Perche : 20 €,
Gaule Theilloise : 30 €,
CCAS de Mâle : 1 500 € (repas personnes âgées),
Association Mâle Solidarité Villageoise : 800 €,
Union Sportive Theilloise : 165 €,
Judo Club : 180 €,
Badminton Theillois : 105 €,
Les Amis du Patrimoine de Mâle : 500 €,
FCSG Saint-Germain : 30 €.
                      •  
         
Immeuble Maurice « 9, place de l’église »
Départ des locataires
 
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que le locataire de l’immeuble Maurice au « 9, place de l’église » a donné congé de la location au 1er avril. Mme le Maire propose de relouer cet immeuble dès que possible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • autorise Mme le Maire ou son représentant à rechercher de nouveaux locataires et à signer le bail qui en découlera,
  • fixe le montant mensuel du loyer à 350 € plus la taxe d’ordures ménagères,
  • autorise Mme le Maire à rembourser la caution en fonction de l’état des lieux qui a été effectué à la sortie.
      •  
    
Barnum : compte-rendu de la réunion du 9 juin concernant la location et validation des modalités de location
 
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la commission « Bâtiments communaux » s’est réunie et propose de mettre en place un tarif pour la location du barnum sur la commune.
Un contrat de location sera établi et une attestation d’assurance sera demandée. Le montage et démontage seront effectués par deux personnes référentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Fixe le tarif de location à 150 € pour le week-end et la caution à 500 €,
  • Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération et à émettre les titres correspondants.
    •  
 
Demande pour un contrat d’apprentissage « espaces verts » en septembre 2011
 
Mme le Maire a reçu une demande d’un jeune pour effectuer un contrat d’apprentissage « espaces verts » à compter de septembre 2011 pour une durée de 2 ans. Le jeune serait 3 semaines sur la commune et 1 semaine à l’école. Le Conseil Municipal souhaite avoir plus d’informations, notamment concernant le coût pour la Commune et le suivi nécessaire pour la Commune. Mme le Maire doit prendre contact avec les parents et l’école pour obtenir ces précisions.
 
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne
Décision sur le périmètre
 
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne en date du 18 avril 2011 élaboré par M. le Préfet,
Considérant la décision du Conseil Municipal de Saint-Agnan-sur-Erre en date du 14 juin 2011 de demeurer au sein de la Communauté de Communes du Val d’Huisne,
Considérant que la commune de Saint-Agnan-sur-Erre est un membre fondateur de la Communauté de Communes du Val d’Huisne,
Considérant qu’à défaut de délibération dans un délai de 3 mois à compter de la notification par Monsieur le Préfet du projet de schéma départemental de coopération intercommunale cette délibération est réputée favorable,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
  • émet un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne du 18 avril 2011,
  • et souhaite conserver son périmètre actuel.
    •  
 
Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne
Décision sur l’avenir des syndicats
 
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne en date du 18 avril 2011 élaboré par M. le Préfet,
Considérant que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale ne comporte pas les simulations fiscales et financières permettant d’apprécier la portée des modifications proposées pour notre collectivité concernant les enjeux et les conséquences des différents regroupements, fusion ou disparition des syndicats, tels que prévus dans le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne en date du 18 avril 2011,
Considérant qu’à défaut de délibération dans un délai de 3 mois à compter de la notification par Monsieur le Préfet du projet de schéma départemental de coopération intercommunale cette délibération est réputée favorable,
Considérant les inquiétudes des conseillers municipaux sur les conséquences de ces suppressions ou fusions de syndicats sur la qualité et le coût des services pour les usagers qui en résulteront,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
  • émet un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l’Orne du 18 avril 2011 concernant l’évolution des différents syndicats présents sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Huisne.
  •  
 
Plan Local Urbanisme : compte-rendu de la réunion diagnostic
Mme le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion « diagnostic » du 31 mai dernier. M. LE GUEN, Habitat et Développement 61, a présenté le diagnostic territorial comprenant l’environnement biologique et paysager, l’aménagement de l’espace, les risques et nuisances, les servitudes d’utilité publique (fibres optiques). Il a ensuite commencé la présentation du diagnostic socio-économique. Différentes contraintes ont été relevées sur les sites pressentis au développement économique. Une réunion est donc prévue le jeudi 7 juillet prochain à 14h afin de présenter le diagnostic socio-économique et les hypothèses de développement démographique. M. LE GUEN a demandé que l’ensemble des acteurs soient présents, notamment le Conseil Général et la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le groupe de travail PLU se réunira le mardi 5 juillet à 18 h 30.
 
Questions diverses
Aménagement salle polyvalente
 
Mme le Maire indique qu’un rendez-vous est fixé le 5 juillet prochain à 17h avec M. BOUSQUET, maître d’œuvre, concernant les plans d’aménagements qui ont été proposés.
 
Chemins
 
M. SAUVEE, Adjoint, indique que des réparations vont être effectuées sur le chemin du Haut Queux. Des enduits de fermeture seront réalisés chemin du Haut Queux, Charabaux, Les Boulaies et La Luptière dans l’été.
Un élagage sur les chemins communaux et de prairie est prévu.
Des offres ont été reçues concernant les trottoirs du Chêne Vert. La commission « ouverture des plis » se réunira le vendredi 1er juillet à 18 h. Une commission « voirie » aura lieu courant juillet.
 
Achats d’une aire de jeux
 
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la Commuauté de Communes avait délibéré favorablement à la participation de la CdC pour la réalisation de projets d’équipements en faveur de l’enfance-jeunesse sur les communes à hauteur de 50% du reste à charge de la Commune. Mme le Maire a donc sollicité la CdC pour l’achat d’une aire de jeux d’un montant de 2 650.00 € HT (3 169.40 € TTC). L’aide accordée dans le cadre du Fonds de concours sera de 1 325.00 €.
 
Mme le Maire a rencontré M. PITEL du SIDTP qui envisage l’édition du Panneau Identitaire Communal (PIC) au format poche pour un coût de 565 € les 500 exemplaires pour un dépliant de 5 volets. Un questionnaire devra être complété dans ce sens. Le Conseil émet un avis favorable à cette réalisation.
 
Visite de sécurité « Restaurant la Belle Rencontre »
 
Mme le Maire indique qu’une visite de sécurité aura lieu le lundi 27 juin 2011 à 11h15 au restaurant « La Belle Rencontre ». Un élu doit être présent : Mme HOOD représentera la mairie sur place.
 
L’assemblée générale de SICA Orne aura lieu le 23 juin 2011 à la Cidrerie de l’Hermitière.
 
Dégrèvement taxes foncières pour perte de récolte
 
Une liste est mise à disposition des agriculteurs qui souhaitent vérifier le montant du dégrèvement, suite à la sécheresse.
 
SICTOM
 
Une plaquette concernant le tri des déchets a été réalisé par le SICTOM afin d’optimiser le tri. Elle a été distribuée à tous les usagers.
 
Aménagement de l’arrêt de cars au lieu dit « La Morinière »
 
Mme le Maire rappelle que le devis de l’entreprise MARECHAL a été accepté pour l’aménagement de l’arrêt de cars au lieu-dit « La Morinière ». Après visite sur place avec M. TERRYN, responsable de la sécurité des arrêts au Conseil Général, un busage non prévu sur le devis va être nécessaire puisque l’espace d’attente des enfants était prévu trop bas sur les plans. Le Conseil Général doit fournir les panneaux. Il y a donc lieu de solliciter l’entreprise MARECHAL pour qu’elle revoie sa proposition.
 
Mme le Maire informe qu’une commande de fioul doit être réalisée. Cependant après avoir contacté l’entreprise, il semblerait que les collectivités ne doivent plus utiliser de fioul mais du GNR (Gazole Non Routier). Dans ce cas, le nettoyage de la cuve est nécessaire ou le rachat d’une autre cuve. M. SAUVEE, Adjoint, se renseigne.
 
Bulletin municipal
 
M. THIROUARD, Adjoint, informe que le prochain bulletin sera finalisé lors du comité de relecture du 22 juin et sera disponible à la distribution par les conseillers, à partir du mardi 28 juin, en mairie.
 
Plan canicule
Le ministère de la santé et l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES) met à disposition une plaquette « La canicule et nous… comprendre et agir » expliquant aux personnes âgées, adultes et aux enfants les moyens de se protéger en cas de hausses importante des températures.
 
Prochaines réunions du Conseil : 12 juillet 2011.
 
   
 
Prochaines commissions :
 
  • Commission « Ouverture des plis » : Vendredi 1er juillet à 18 h            
  • Groupe de travail « PLU » : Mardi 5 juillet à 18 h 30
  • Commission « PLU » : Jeudi 7 juillet à 14 h
      •  
 
Séance levée à 22 h 30.
 
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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