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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil huit, le vingt-et-un octobre  à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         13

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2008

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN

Absents : M. ETOURNAY

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2008

-          Remplacement de la chaudière du logement « 3, rue du Lavoir »

-          Travaux sur le mur du cimetière

-          Compte-rendu de la rencontre avec M. Thierry AVELINE (Délégué Régional de la Fondation du Patrimoine)

-          Prévisionnel des travaux prévus de 2008 à 2013

-          Inscription des conseillers sur les commissions de la Communauté de Communes

-          Compte-rendu de la rencontre avec Mme BARBIER, Présidente de la Communauté de Communes concernant le lotissement du « Clos de l’Arcis »

-          Remboursement des salaires « Assainissement » 2008

-          Récupération de la journée de solidarité

-          Adhésion au contrat groupe d’assurances au 1er janvier 2009

-          Désignation d’un correspondant « Défense »

-          Retransmission des dernières commissions communales

            Questions diverses.

 


Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 16 septembre 2008.

 

Logement de l’école « 3, rue du Lavoir » - DM N° 4

Changement de chaudière

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir rapidement le changement de la chaudière « 3, rue du Lavoir ».Trois plombiers ont été contactés pour établir un devis.

L’Entreprise GASTEAU de la Ferté-Bernard, l’entreprise LECOURBE de Mâle ainsi que l’entreprise TARAULT de la Ferté-Bernard ont établi des devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Lecourbe moins disante pour un montant total de 2 996.20 € TTC.   

 

Compte-rendu de la rencontre avec M. Thierry AVELINE (Délégué Régional de la Fondation du Patrimoine)

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de la Fondation du Patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par le décret du 18 avril 1997, qui a reçu pour missions de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national et tout particulièrement du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques.

M. AVELINE de Rossignol, par courrier du 2 octobre 2008, rappelle que la Fondation du Patrimoine a reçu 3 653 € de dons affectés à la restauration de l’église de Mâle et que des travaux de restauration du tabernacle de l’église sont envisagés. Un devis de M. PECCHIOLI a été établi pour un montant de 3 800 € HT. La Fondation du Patrimoine peut nous apporter une subvention maximale de 20 %, calculée sur le montant HT des travaux soit 760 €. La Fondation du Patrimoine propose au Conseil  le devis de M. PECCHIOLI pour un montant de 3 800€ HT et d’autoriser Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour demander une subvention auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et de la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 -   accepte le devis de M. PECCHIOLI pour un montant de 3 800 € HT.

 

Inscription des conseillers sur les commissions de la Communauté de Communes

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est désormais possible aux conseillers d’assister aux commissions de leur choix.

Mme le Maire demande donc à chacun de se proposer pour les différentes commissions :

-     Commission Habitat et Economie : M. Schalk,

-     Commission Enfance – Jeunesse : M. Thirouard,

-     Commission Culture – Tourisme – Communication : Mme Hood – M. Thirouard.

 

Compte-rendu de la rencontre avec Mme BARBIER, Présidente de la Communauté de Communes concernant le lotissement du « Clos de l’Arcis »

Mme le Maire donne le compte-rendu de la rencontre avec Mme BARBIER, Présidente de la Communauté de Communes concernant le lotissement du « Clos de l’Arcis ». En effet, aucun terrain n'est vendu et les prix de ceux-ci nous paraissent démesurés par rapport aux prix du marché, et en particulier, par rapport à ceux proposés sur les communes aux alentours.

Mme BARBIER indique que Foncières Résidences est un lotisseur privé et que la Commune ne peut intervenir directement sur la vente de ces terrains.

Toutefois, Mme le Maire propose de faire un courrier à M. METEAU de Foncières Résidences, en évoquant la possibilité de baisser le prix des terrains.

 

Remboursement des salaires « Assainissement » 2008

Mme le Maire rappelle qu’il est prévu de rembourser à la commune les salaires des agents mis à disposition du service de l’assainissement à savoir :

-          l’agent technique pour l’entretien et la surveillance des installations,

-          la secrétaire de mairie pour le secrétariat, la facturation et la comptabilité.

Le temps passé en 2008 est évalué à un mois et demi de travail pour l’agent technique et à une semaine pour la secrétaire. Le montant des salaires et charges correspondant s’élève à 3 516.94 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          décide de rembourser la commune pour la mise à disposition des agents au service de l’assainissement pour 2008 pour un montant de 3 516.94 €. Les crédits ont été inscrits au budget primitif.

 

Journée de solidarité

Mme le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que compte tenu du fait que le lundi de Pentecôte redevient officiellement un jour férié, les 7 heures non-payées au titre de la journée de solidarité aux personnes âgées et handicapées seront effectuées en heures complémentaires. Un courrier du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, daté du 17 septembre 2008, émet un avis favorable à ce mode de récupération.

De ce fait, il convient de déterminer le temps à récupérer au prorata du nombre d’heures travaillées :

- M. Fabien DABOVILLE, adjoint technique devra 7 heures,

- Mme Christelle RONDEAU, adjoint administratif, devra 5 h 36 minutes,

- Mme Bernadette GUET, adjoint technique, devra 1 h 12 minutes.

           

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-          Accepte ces modalités de récupération de la journée de solidarité.

 

Adhésion au contrat-groupe d’assurances au 1er janvier 2009

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de délibérer sur l’adhésion au contrat-groupe statutaire proposé par le Centre de Gestion.

En effet, le contrat actuel prend fin le 31 décembre 2008 et il est indispensable que la collectivité s’assure contre les risques statutaires prévus par la loi du 26 janvier 1984.

 

Mme le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-          considérant l’intérêt de disposer de la mutualisation d’un contrat-groupe,

-          considérant les conditions proposées plus avantageuses que celles du précédent contrat,

-          décide d’adhérer au contrat-groupe d’assurance, proposé par le Centre de Gestion au 1er janvier 2009 au titre des agents affiliés à la CNRACL et au titre des agents relevant du régime général et de l’IRCANTEC.

 

Désignation d’un correspondant « Défense »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Préfet, en date du 9 octobre 2008, demandant de désigner un correspondant « Pandémie Grippale », qui peut aussi être le correspondant « Défense ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          désigne Mme Anne-Marie CHOUANARD, correspondante « Pandémie Grippale & Défense ».

 

Retransmission des dernières commissions communales

— Commission « Bâtiments & Cimetière » :

Un règlement pour la salle polyvalente va être mis en place à compter du 1er janvier 2009.

 

— Commission « Vie Associative & Animations » :

Mme Lydie FOUGERAY est la nouvelle présidente de l’Association des Parents d’Elèves.

Lors de la dernière commission, l’agenda des manifestations 2008-2009 a été établi. Un recensement des personnes en possession de la clé de la salle polyvalente sera effectué. De plus, les associations devront prévenir la mairie systématiquement quand elles prennent la salle.

Des bannettes vont être installées à la mairie pour le courrier des associations, à compter du 1er novembre 2008.

Enfin, les associations devront remettre leur formulaire de demande de subvention avant le 20 janvier 2009 à la mairie.

 

— Commission « Voirie & Chemins » :

M. SAUVEE a repris contact avec M. MOUSSET, élagueur, qui ne peut pas faire les travaux d’élagage avant l’automne. Cependant, il s’engage à effectuer les travaux dans les chemins au cours de l’hiver avec une scie et au tarif de l’élagage normal. Les riverains ramasseront les branches.

M. SAUVEE propose de revoir les critères de sélection des chemins avec la CDC et émet la possibilité que celle-ci prenne totalement la compétence « voirie », afin d’éviter l’achat de matériels.

 

Questions diverses :

 

— Plan Communal de Sauvegarde :

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche nous rappelant que dans le cadre de la loi du 13 août 2004, nous devions procéder à l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde avant le 25 avril 2008.

Mme le Maire propose de se réunir pour réfléchir à l’élaboration de ce plan.

Mme CHOUANARD, M. BUGEY et M. BOIMARE sont volontaires.

 

— Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre 2008, de 8h à 18h. Mme le Maire demande aux élus leur disponibilité pour effectuer les permanences du bureau de vote.

 

— Documents d’urbanisme :

Un rendez-vous est prévu le lundi 27 octobre à 17 h avec M. Tirard de la DDE, pour présenter la Carte Communale et le Plan Local d’Urbanisme.

 

— Nouveaux horaires de la mairie :

A compter du 1er décembre 2008, les horaires d’ouverture au public de la mairie vont changer afin de coordonner les heures de permanences avec celles des syndicats. La mairie sera ouverte le :

            Lundi :                       de 15 h à 18 h

            Mardi et Jeudi :          de 10 h à 12 h

            Vendredi :                  de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h

 

Ces horaires seront diffusés dans le prochain bulletin municipal et dans la presse locale.

 

 

            Prochaine réunion du Conseil Municipal le 18 novembre 2008.

 

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