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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le vingt-un septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         12

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SOUVRE,  BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN

Absents excusés : MM. SAUVEE, ETOURNAY

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de l’entretien avec M. Tirard, DDE

-          CAUE de l’Orne : adhésion pour 2010

-          Entreprise CONTY : renouvellement du contrat de maintenance

-          Contrat Unique d’Insertion : bilan des 6 mois

-          Assainissement : remboursement des salaires « Assainissement » 2010

-          SAUR : remplacement du poteau incendie « rue d’Huisne »

-          Convention pour la télétransmission des actes en Sous-Préfecture

-          Redénomination du lieu dit « Bellevue »

                Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 29 juin 2010.

 

Mme le Maire demande de retirer de l’ordre du jour le point suivant :

-         SAUR : remplacement du poteau incendie « rue d’Huisne »

 

Et d’ajouter les points suivants :

-         Compte-rendu de la commission d’ouverture des plis pour les travaux de voirie 2010,

-         Restauration du haut retable de l’église.

 

Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.

 

 

Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu de l’entretien avec M. TIRARD, DDE

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. SULON, urbaniste paysagiste, chargé de l’élaboration du PLU, nous indiquant qu’il était dans l’obligation de suspendre son activité professionnelle pour des raisons de santé.

Un point a été fait avec M. TIRARD, de la Direction Départementale des Territoires (DDT – ex DDE), afin de préparer une seconde consultation pour la poursuite de notre projet. Plusieurs cabinets vont être contactés.

 

 

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Orne : adhésion pour 2010

Mme le Maire donne lecture du courrier du 5 août 2010 du CAUE, accompagné de son rapport d’activité 2009 : le CAUE propose à la commune une nouvelle adhésion pour 2010.

Il est rappelé que le CAUE répond à tout besoin de conseils ponctuels aux collectivités adhérentes dans la limite de 2 jours par an. Lorsque le projet de la collectivité nécessite une étude plus longue, une convention d’accompagnement est proposée avec une participation financière.

L’adhésion pour l’année 2010 s’élève à 80 €.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide:

-         d’adhérer au CAUE de l’Orne pour l’année 2010,

-         d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à émettre le mandat correspondant.

 

Entreprise CONTY : renouvellement du contrat de maintenance

Mme le Maire rappelle que le contrat de maintenance informatique pour la mairie, signé pour 1 an avec la société CONTY d’Alençon, est arrivé à échéance le 29 juin 2010 et présente à l’assemblée la proposition de renouvellement de ce contrat à compter du 30 juin 2010.

Cette proposition est faite au prix de 288,00 € HT par an (pour 2 ordinateurs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte la proposition de renouvellement du contrat avec CONTY pour un montant de 288,00 € HT par an, à compter du 30 juin 2010 et pour une durée d’un an,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat et toutes pièces en découlant.

Il est rappelé que les syndicats intercommunaux dont le siège est à la mairie (SIEP et SIAEP) participent au paiement de cette maintenance au prorata des heures de leur secrétariat.

 

Contrat Unique d’Insertion (CUI) : bilan des 6 mois

Dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion, un agent technique polyvalent a été recruté du 7 avril 2010 au 5 octobre 2010 afin d’aider l’employé communal à effectuer les différentes tâches.

L’Etat apporte actuellement une aide à hauteur de 90 % des salaires bruts, dans la limite de 20 h/ semaine pour une période de 6 mois.

Mme le Maire indique que ce contrat peut être renouvelé pour une période de 6 mois à raison de 20 heures par semaine.

Les horaires seraient répartis de la même manière, à savoir les mercredi après-midi, jeudi et vendredi toute la journée.

Un plan de formation devra être proposé à l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail pour cet agent, à raison de 20 heures par semaine, du 6 octobre 2010 au 5 avril 2011 dans le cadre d’un CUI. La rémunération brute mensuelle sera basée sur le taux horaire du SMIC, soit au 1er janvier 2010 : 8,86 €/h.

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention pour le Contrat Unique d’Insertion.

 

Assainissement : remboursement des salaires « Assainissement » 2010

Mme le Maire rappelle qu’il est prévu de rembourser à la commune les salaires des agents mis à disposition du service de l’assainissement, à savoir :

-         l’agent technique : pour l’entretien et la surveillance des installations,

-         la secrétaire de mairie : pour le secrétariat, la facturation et la comptabilité.

Le temps passé en 2010 est évalué à un mois et demi de travail pour l’agent technique et à une semaine pour la secrétaire.

Le montant des salaires et charges correspondant s’élève à 3 684,40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         décide de rembourser la commune pour la mise à disposition des agents au service de l’assainissement pour 2010 pour un montant de 3 684,40 €. Les crédits ont été inscrits au budget primitif.

 

Convention pour la télétransmission des actes en Sous-Préfecture

Mme le Maire donne lecture d’une proposition financière faite pour la télétransmission des actes en Sous-Préfecture par la Communauté de Communes (CdC) afin de réfléchir à la possibilité d’un groupement de commandes qui permettrait de diminuer les coûts de ce service. Après consultation, c’est l’entreprise SRCI de Gallardon (28) qui serait la moins disante, pour un coût annuel de 220 € HT (si toutes les communes de la CdC y adhérent).

La mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité est conditionnée dans un premier temps à la signature d’une convention « Actes »  entre le représentant de l’Etat et la collectivité. Dans un second temps, il conviendra de délibérer sur le contrat que nous propose l’entreprise SRCI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer avec le représentant de l’Etat la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

 

Redénomination du lieu-dit « Bellevue »

Mme le Maire indique que le centre des impôts de Mortagne-au-Perche demande à ce qu’une délibération soit prise afin de renommer le lieu-dit « Bellevue » en « Grand Bellevue » à la demande d’un administré et afin d’être en concordance avec l’actualisation des lieux-dits, qui avait été effectuée dans le cadre de la réalisation du PIC (Panneau Identitaire Communal), en partenariat avec le Pays Perche Ornais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         Accepte de renommer le lieu-dit « Bellevue » en « Grand Bellevue », tout en précisant qu’il existe un lieu-dit « Petit Bellevue » sur la RD923, face à la route de Souancé-au-Perche.

 

Compte-rendu de la commission d’ouverture des plis pour les travaux de voirie 2010

Mme le Maire informe que plusieurs devis ont été demandés concernant les travaux de voirie 2010.

Quatre entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 juillet dernier pour procéder à l’analyse des offres.

Après vérification des propositions, c’est l’entreprise STAR, moins disante qui a été retenue pour un prix de 4 005,40 € TTC pour les travaux d’enrobés et l’entreprise BRULE, moins disante qui a été retenue pour un prix de 8 988,42 € TTC pour les travaux d’enduits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la proposition de la commission d’ouverture des plis de retenir l’entreprise STAR de Nogent-le-Rotrou pour les travaux d’enrobés dont le montant s’élève à 3 349,00 € HT (4 005,40 € TTC) et l’entreprise BRULE de Cherré pour les travaux d’enduits superficielles dont le montant s’élève à  7 515,40 € HT (8 988,42 € TTC).

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2010.   

 

Restauration du haut retable de l’église

Travaux église 2011

Mme CHOUANARD, Adjointe, présente les travaux qui pourraient être envisagés en 2011 afin de terminer la restauration du maître-autel de l’église.

Le devis s’élève à 17 222,40 € TTC suivant le plan de financement prévisionnel.

Maître-autel (partie haute) :

-         Montant du devis par P. PECCHIOLI : 14 400 €

-         Financement assuré par :     

              . DRAC                                                                      50 %               7 200 €

              . Fondation du Patrimoine                                        20 %               2 880 €

              . Association « Les Amis du Patrimoine »                30 %               4 320 €

                                                                                                                        ______

                                                                                                TOTAL           14 400 € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :

-         d’approuver le projet présenté,

-         de solliciter l’obtention auprès des différents cofinanceurs d’aides publiques et privées sur la base du plan prévisionnel précédent,

-         de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement soit 17 222,40 € TTC dont 14 400,00 € pour les dépenses éligibles HT.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2011.

 

 

Questions diverses

Panneau sur le chemin communal dit « chemin noir »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. KÄSER, maire du Theil-sur-Huisne, nous demandant l’autorisation de mettre en place un panneau d’information mentionnant les commerces, activités artisanales et services à l’entrée du chemin communal dit « Chemin noir » qui relie le Theil à Mâle. Le Conseil donne son accord de principe. Un courrier dans ce sens sera envoyé à la mairie du Theil.

 

Aménagement de l’accès à l’extension de la zone d’activités des Boulaies

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général présentant, à la demande de la Communauté de Communes du Val d’Huisne, un plan de situation et un plan de l’avant-projet de l’aménagement de l’accès à l’extension de la zone d’activités des Boulaies.

 

Recensement agricole

Le prochain recensement agricole se déroulera de septembre 2010 à avril 2011 sur l’ensemble du territoire national.

 

Illuminations de Noël

Les illuminations défectueuses ont été échangées par la société Mefran Collectivités.

 

LEAP du Tertre

Mme le Maire indique qu’une convention de stage va être signée entre le LEAP du Tertre et la commune : 3 élèves vont mener une enquête auprès des jeunes Mâlois de 9 à 18ans, afin de connaître leurs habitudes et leurs souhaits en termes d’activités de loisirs.

 

Changement de fenêtres au logement « 3 rue du Lavoir »

Mme le Maire indique qu’une fenêtre doit être changée au logement « 3 rue du Lavoir » et présente un devis de l’entreprise BLANCHET  pour un montant de 1 134,00 € HT (1 196,37 € TTC).

Les crédits ont été prévus au budget 2010. Mme le Maire précise que le logement est reloué à partir du 1er octobre 2010.

 

Entretien des chemins de prairie

Georges SOUVRE souligne le fait qu’il conviendrait que les chemins de prairie puissent être entretenus tous les 2 ans, comme il l’avait été évoqué précédemment. Ce point sera pris en compte dans le calendrier 2011 d’entretien des chemins.

 

Bilan des journées du Patrimoine et Vide-Greniers

Mme CHOUANARD fait part de l’excellente fréquentation de l’église lors des journées du patrimoine des 19 & 20 septembre derniers.

M. THIROUARD précise que le vide-greniers, organisé par l’association « Solidarité Villageoise » ce même jour, a connu une très forte affluence, puisqu’il a accueilli près de 180 exposants.

 

Chemin de la Résidence de l’Arcis

M. BOIMARE informe que le chemin situé entre la terrain de l’Arcis et les propriétés de la rue de la Carrière n’a pas été entretenu, lors du nettoyage du terrain de l’Arcis : l’employé communal procédera donc à son entretien au plus tôt.

 

Changement de l’abri-bus du Chêne Vert

L’abris-bus va être changé avant fin octobre par la société LACROIX, mandaté par le Conseil Général.

 

Plantation de haies

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Parc du Perche indiquant qu’il souhaite réaliser un bilan de son action plantation de haies sur son territoire et qu’un de ses agents passera sur notre commune à l’automne 2010 afin d’effectuer les relevés nécessaires.

L’aide à la plantation de haie est reconduite. Toute personne intéressée doit se manifester à la maison du Parc avant le 1er décembre prochain.

 

Sécurisation « Le Chêne Vert »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’agence des infrastructures du Perche (Conseil Général) nous précisant que l’on peut mettre en application le projet de voie sans issue dès qu’on le souhaite : le changement d’affectation routière sera signalé sur la RD 923 par des panneaux d’information, installés par l’agence. De son côté, la Commune réalisera les travaux nécessaires d’ici la mi-novembre : fermeture de l’accès et pose du panneau « voie sans issue ».

 

Aide alimentaire sur le canton

Mme le Maire présente le bilan de l’aide alimentaire fournie sur le secteur par le Secours Catholique et les travailleurs sociaux de terrain. Une précarité croissante est à déplorer sur le canton et il est proposé à chaque commune d’aller chercher, à tour de rôle, des denrées à Alençon (banque alimentaire).

 

Fonds départemental de péréquation

Le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des rôles généraux 2009 s’élève à 1 159,54 € pour l’entreprise Valéo de Margon.

 

 

Ø   La commission « Cimetière » se réunira le vendredi 1er octobre à 17 h.

 

Ø   La commission « Bâtiments » se réunira vendredi 1er octobre à 18 h.

 

Ø   Commission « Finances » : 25 octobre 2010 de 19 h.

 

En raison de la délibération sur les abattements de la taxe d’habitation à prendre avant le 1er novembre 2010, la réunion de Conseil prévue initialement le mardi 02 novembre, est avancée au mardi 26 octobre 2010 à 20h.

 

Prochaines réunions du Conseil :   26 octobre, 14 décembre.

Vœux du maire le 7 janvier 2011.

 

 

Séance levée à 22h.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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