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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil douze, le vingt-deux mai à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 9

Votants : 11

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2012

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SCHALK, BUGEY, Mme HOOD, MM. POLICE, ETOURNAY

Absents excusés : MM. SOUVRE, BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY), Mmes HUBERT, GALPIN, M. CHAUVIN (pouvoir à Mme GEORGET)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

 

  • Approbation du dernier compte-rendu

  • Plan Local d’Urbanisme :

. Validation du règlement écrit des zones A, N, U, UL et Uz

. Réflexion sur l’aménagement sur la zone 1AU située au cœur du bourg

  • Questions diverses.

 

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

  • Décision Modificative n° 1 -Eglise : restauration du tableau « Le Christ et Marie-Madeleine »

Cet ajout est approuvé à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 24 avril 2012.

 

Plan Local d’Urbanisme

Validation du règlement écrit des zones A, N, U, UL et Uz

Mme le Maire rappelle les points qui ont été modifiés sur le règlement écrit des zones A et N lors de la dernière réunion.

Mme le Maire donne lecture du règlement écrit des zones U, UL et Uz. La zone U est répartie en 3 secteurs :

  • le secteur Ua représente le cœur historique qui est principalement affecté à l’habitat,

  • le secteur Ub correspond à l’urbanisation récente située au contact du cœur historique et notamment l’opération d’aménagement de l’Arcis,

  • le secteur Uc correspond à l’urbanisation récente située au contact de la RD 923 avec le lotissement du Chêne Vert.

Certains points seront à modifier lors de la prochaine réunion PLU le 7 juin prochain.

 

Réflexion sur l’aménagement sur la zone 1AU située au cœur du bourg

Cette zone correspond à des espaces partiellement desservis par les voies et réseaux divers situés à sa périphérie immédiate. Elle est réservée à l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou par anticipation. L’aménagement doit être compatible avec les orientations d’aménagements.

 

Eglise : restauration du tableau « Le Christ et Marie-Madeleine »

DM n° 1

Mme CHOUANARD, Adjointe, présente le devis de la restauration du tableau « Le Christ et Marie-Madeleine » qui pourrait être réalisée en 2012.

Le devis de Mme Annie LEGRAND s’élève à : 5 227.72 € TTC (4 371.00 € HT) suivant le plan de financement retenu.

  • Financement assuré par :

. Fondation du Patrimoine 50 % : 2 185.50 €

. Association « Les Amis du Patrimoine » 50 % :  2 185.50 €

____________

TOTAL :  4 371.00 € HT

La TVA sera financée par la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :

  • d’approuver le projet présenté,

  • d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine,

  • de solliciter l’obtention auprès des différents cofinanceurs d’un montant d’aides privées sur la base du plan prévisionnel présenté précédemment, de valider la participation financière de la Commune dans ce plan de financement soit 5 227.72 € TTC dont 4 371.00 € pour les dépenses éligibles HT.

  • décide de créer l’opération 122 « Tableau Le Christ et Marie-Madeleine »

  • vote les crédits nécessaires à savoir :

Dépenses         Recettes

- Art. 2168/114 Travaux église Maître Autel                                      - 860 €

- Art. 2168/122 Tableau Le Christ et Marie-Madeleine                   + 5 230 €

- Art. 1322 Régions DRAC                                                                                          2 185 €

- Art. 1328 Autres subventions Fondation du Patrimoine                                            2 185 €

 

Questions diverses :

Zone Artisanale « Les Boulais »

Mme le Maire informe qu’il y a un problème de ruissellement des eaux dans la ZA « Les Boulais ». Après avoir rencontré le propriétaire concerné, Mme le Maire a demandé à ce que le fossé existant qui a été obstrué soit refait et que les matériaux entreposés sur la voie publique soient retirés.

 

Poteau « Le Gibet »

Mme le Maire indique que le poteau électrique, qui ne fonctionnait plus depuis quelques années, situé au lieu dit « Le Gibet » vient d’être retiré par l’entreprise SPIE.

 

Voirie

Chemin de « la Bellangerie »

Un riverain a signalé un problème d’écoulement des eaux dans le fossé, ce qui a bouché le caniveau à l’Ecu lors de l’orage du week-end précédent. M. SAUVEE, Adjoint, indique que l’employé communal va faire une tranchée pour renvoyer l’eau. 

Vente de parcelles le long du terrain communal

Mme le Maire rappelle qu’un administré souhaitait acquérir une bande de terrain le long du chemin communal longeant le terrain de sport, pour accéder à sa propriété

Infiltration d’eau

Mme MARECHAL nous a indiqué qu’elle avait des infiltrations d’eau dans son habitation près du regard situé dans la cour de l’école.

Chemin « Le Bignon »

Mme le Maire indique que le chemin s’est beaucoup détérioré par la pluie ces derniers jours. De plus, un agriculteur a arraché les haies et la terre a envahi les emplacements de parking réservés à l’arrêt du car. Mme le Maire indique que l’Agence Départementale des Infrastructures a été prévenue et il a été demandé à M. RADIGUE, Responsable de ladite agence, qu’un courrier soit adressé aux agriculteurs afin de les sensibiliser face à l’arrachage des haies.

Route de « La Dorçais » :

Le talus s’effondre : la commission se rendra sur place. 

Chemin de « Charabaux »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier des riverains du chemin de « Charabaux » afin de sauvegarder la haie du chemin. Mme le Maire a rencontré l’agriculteur concerné qui lui a indiqué que la haie avait été arasée et non arrachée et de vieilles souches avaient été enlevées afin de nettoyer. Mme le Maire propose une rencontre le samedi 2 juin 2012 entre les riverains, les délégués communaux du Parc du Perche ainsi que M. LAURENT de Ceton, qui sensibilisé à la protection de l’environnement, aura le rôle de médiateur.

M. SAUVEE, Adjoint, réunira la commission voirie le 13 juin qui se déplacera sur les différents sites.

La Communauté de Communes du Val d'Huisne nous indique que l’entreprise TESSE va creuser les fossés dans les prochains jours.   

Cailloux : Mme le Maire indique que des cailloux seront livrés prochainement et distribués par les agents communaux.

 

Discothèque « L’Apogia »

La visite de sécurité aura lieu le vendredi 1er juin 2012 à 11h. Mme CHOUANARD, Adjointe, représentera la commune.

 

Travaux « salle polyvalente Georges Voisin »

Mme le Maire indique que la Direction des Services Vétérinaires demande une attestation à la Commune concernant la cuisine pour savoir si des repas seront préparés sur place ou si ce sera uniquement une activité traiteur. Le Conseil Municipal retient l’activité traiteur.

 

Jurés d'assises

Le tirage au sort des jurés d’assises aura lieu jeudi 24 mai 2012 à 14h30 au Theil-sur-Huisne.

 

Record de quadrilles

Le Parc Naturel Régional du Perche organise à Nogent-le-Rotrou le 16 septembre prochain le « Record de quadrilles ». Les personnes intéressées peuvent se faire connaître en mairie.

 

SAUR : problèmes de relevés de compteur

M. ETOURNAY, Conseiller Municipal, donne le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu ce jour entre les responsables de la SAUR et le collectif des mécontents. La SAUR a proposé d’annuler les factures 2011 et d’effectuer de nouvelles factures calculées sur une moyenne de la consommation de 2005 à 2011. La proposition a été acceptée par le collectif des mécontents.

Toutes les personnes concernées peuvent s’adresser en mairie ou au collectif des mécontents.

 

Fête de la musique : vendredi 22 juin 2012

M. THIROUARD, Adjoint, informe que la fête de la musique aura lieu le vendredi 22 juin 2012 à partir de 20h, place de l’église.

 

Concert des Amis du Patrimoine : samedi 2 juin 2012

L’association des Amis du Patrimoine organise un concert avec la chorale de Vaupillon « A Portée de Voix » et la chorale cantonale des Aînés du Val d’Huisne en l’église de Mâle le samedi 2 juin 2012 à 20h30.

 

Prochaines réunions :

Comité de rédaction « La Feuille » : jeudi 31 mai à 20h30

Réunion de Conseil Municipal : mardi 19 juin 2012 à 20 h

Séance levée à 22h30.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 15h à 17h30

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