Département de l’OrneArrondissement de Mortagne Canton du Theil Commune de Mâle |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
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L'an deux mil dix, le vingt-trois février à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle. |
Nombre de conseillers En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13
OBJET : |
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2010 Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, MM. POLICE, CHAUVIN Absents excusés : Mmes HUBERT (pouvoir à Mme CHOUANARD), HOOD (pouvoir à Mme GEORGET), GALPIN (pouvoir à M. THIROUARD), M. ETOURNAY Secrétaire de séance : M. THIROUARD
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- Approbation du dernier compte-rendu
- Logo de Mâle : délibération nominative pour attribuer le prix au gagnant
- Vote des subventions 2010
- Demande d’autorisation de couper la haie du chemin rural « Les Bégaudières »
- SATTEMA : présentation d’un devis pour 1 bilan 24 h sur la station d’épuration
- Travaux église 2010 : présentation du devis de M. PECCHIOLI
- Sécurisation de la voie communale du « Chêne Vert »
- Présentation du nouveau Syndicat Intercommunal Percheron d’Electrification (regroupement du SIE de Mâle et du SIE de Nocé-Préaux
Questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 26 janvier 2010.
Mme le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Présentation de devis supplémentaires pour les travaux dans l’église
- Départ des locataires de l’immeuble « Maurice » et révision du loyer,
- Création d’un poste d’agent technique polyvalent.
Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.
Logo de Mâle : délibération nominative pour attribuer le prix au gagnant
Mme le Maire rappelle que lors de la réunion du 15 décembre dernier, le Conseil Municipal a procédé à la notation des différentes propositions de logo. Le nom du gagnant a été dévoilé lors de la cérémonie des vœux : il s’agit de Mme Josette DUBOST – LITTLEJOHN de Nocé.
Dans le règlement du concours, il était mentionné que la meilleure production serait récompensée par l’attribution d’une récompense de 100 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise Mme le Maire ou son représentant à verser la récompense de 100 € à Mme Josette DUBOST – LITTLEJOHN,
- charge Mme le Maire ou son représentant d’émettre le mandat correspondant.
Les crédits seront inscrits au budget 2010 à l’article 6232.
Vote des subventions 2010
Le Conseil prend connaissance des diverses demandes de subventions reçues en mairie.
Le Conseil renouvelle la subvention de 20 € par association caritative et de 15 € par enfant inscrit aux associations sportives du canton :
Le Conseil vote les subventions suivantes :
- Club de l’Amitié et du Temps Libres : 150 €,
- Associations Caritatives : 20 € (AFM, Point de départ SIDA, Vestiaire départemental OCCE, Paralysés de France, Cancer, Scléroses en Plaques, Diabétiques de l’Orne, Croix Rouge Française, Restaurants du Cœur, Banque alimentaire, Secours Catholique, soit 11 associations,
- AS Perche : 20 €,
- Gaule Theilloise : 30 €,
- CCAS de Mâle : 1 000 € (repas personnes âgées),
- Association Mâle Solidarité Villageoise : 1 000 €,
- Union Sportive Theilloise : 210 €,
- Judo Club : 165 €,
- Badminton Theillois : 45 €,
- Les Amis du Patrimoine de Mâle : 400 €,
- Mémoires Theilloises : 100 €
- Stage humanitaire de M. RAUX Dimitri avec le LEAP du Tertre: 70 €.
Demande d’autorisation de couper la haie d’un chemin rural « Les Bégaudières »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. VANNIER Marcel, habitant de la commune, se propose pour couper la haie dans le chemin « Les Bégaudières ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte que M. Vannier coupe la haie de ce chemin et qu’il récupère le bois en contrepartie, moyennant un Euro symbolique,
- autorise Mme le Maire à signer la convention.
SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) : présentation d’un devis pour 1 bilan 24 h sur la station d’épuration
Mme le Maire rappelle la délibération du 24 février 2009, décidant de solliciter le SATTEMA pour l’appui technique de son système d’assainissement et présente le devis d’assistance technique pour un bilan 24 h sur la station d’épuration de Mâle en détaillant les prestations assurées sur le système d’assainissement.
Le devis s’élève à 1 001,86 € TTC pour l’année 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
- d’accepter le devis du SATTEMA,
- d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Travaux église 2010 : présentation des devis
Mme CHOUANARD, Adjointe rappelle que lors de la réunion du 15 décembre 2009, les travaux qui pourraient être envisagés en 2010 et 2011, avaient été présentés.
Les travaux du maître-autel de l’Eglise (partie basse), de la statue St-Martin en bois, du tableau de l’autel et du cadre en bois doré s’élèvent à 30 653,48.00 € TTC suivant le plan de financement retenu.
Maître-autel (partie basse) :
- Montant du devis par P. PECCHIOLI : 19 200 €
- Financement assuré par :
. DRAC 50 % 9 600 €
. Fondation du Patrimoine 20 % 3 840 €
. Association « Les Amis du Patrimoine » 30 % 5 760 €
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TOTAL 19 200 € HT
Statue Saint-Martin en bois
- Montant du devis par P. PECCHIOLI : 3 800 €
- Financement assuré par :
. DRAC 50 % 1 900 €
. Fondation du Patrimoine 20 % 760 €
. Association « Les Amis du Patrimoine » 30 % 1 140 €
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TOTAL 3 800 € HT
Tableau de l’autel
- Montant du devis par Mme LEGRAND : 1 130 €
- Financement assuré par :
. DRAC 50 % 565 €
. Fondation du Patrimoine 20 % 226 €
. Association « Les Amis du Patrimoine » 30 % 339 €
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TOTAL 1 130 € HT
Cadre en bois doré
- Montant du devis P. PECCHIOLI : 1 500 €
- Financement assuré par :
. DRAC 50 % 750 €
. Fondation du Patrimoine 20 % 300 €
. Association « Les Amis du Patrimoine » 30 % 450 €
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TOTAL 1 500 € HT
Restauration d’une partie des stations du chemin de croix :
La restauration d’une partie des stations du chemin de croix s’élèvent à 3 385,88 € TTC suivant le plan de financement retenu.
- Montant du devis par A. LEGRAND : 2831.00 €
- Financement assuré par :
. Conseil Général 20 % 566.20 €
. Association « Les Amis du Patrimoine » 2 264.80 €
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TOTAL 2 831.00 € HT
2 consoles en pierre calcaire sculptées :
Les travaux des 2 consoles en pierre calcaire sculptées s’élèvent à 3 516,24 € TTC suivant le plan de financement retenu.
- Montant du devis par P. PECCHIOLI : 2 940 €
- Financement assuré par :
. Conseil Général 80 % 2 352 €
. Fondation du Patrimoine 10 % 294 €
. Association « Les Amis du Patrimoine » 10 % 294 €
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TOTAL 2 940 € HT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :
- d’approuver le projet présenté par Mme le Maire,
- de solliciter l’obtention auprès des différents co-financeurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du plan prévisionnel précédent,
- de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement pour une partie du maître-autel de l’église (partie basse), de la statue St-Martin en bois, du tableau de l’autel et du cadre en bois doré soit 30 653,48 € TTC dont 25 630,00 € pour les dépenses éligibles HT,
- de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement pour la restauration d’une partie des stations du chemin de croix soit 3 385,88 € TTC dont 2 831,00 € pour les dépenses éligibles HT,
- de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement pour les 2 consoles en pierre soit 3 516,24 € TTC dont 2 940,00 € pour les dépenses éligibles HT.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2010. Les travaux seront autorisés à l’obtention des subventions.
Mme le Maire indique qu’une entreprise est venue voir les cloches de l’église car le battant de l’une d’entre elles est décroché. Un devis doit être fait.
Sécurisation de la voie communale du « Chêne Vert »
Mme le Maire donne lecture d’un courrier adressé par les riverains du « Chêne Vert » qui indique que cette route est toujours dangereuse dû à la vitesse excessive des véhicules qui l’empreinte dans les deux sens de circulation. Ce constat avait déjà été fait il y a quelques années, et une limitation de vitesse avait été instaurée sur ce secteur (pose de panneaux d’agglomération, limitant la vitesse à 50 km/h, d’un panneau « cédez le passage » au niveau du carrefour entre la côte du Tertre et la route du Garage du Perche). Force est de constater que cela n’a pas permis de diminuer la vitesse des véhicules de manière significative.
Mme le Maire a pris contact avec M. FONTAINE de l’agence des Infrastructures du Perche (Conseil Général) qui indique qu’il est tout à fait possible de barrer cette route en empêchant l’accès à partir de la D923. Mme le Maire doit reprendre contact avec lui pour un rendez-vous sur place.
Présentation du nouveau Syndicat Intercommunal Percheron d’Electrification (regroupement du SIE de Mâle et du SIE de Nocé-Préaux
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que le SIE de Mâle vient de se regrouper avec le SIE de Nocé-Préaux et qu’il prend la dénomination de Syndicat Intercommunal Percheron d’Electrification (SIPE). Le syndicat a pour objet d’assurer pour le compte des communes associées la prise en charge de l’extension, le renforcement et l’effacement des réseaux électriques.
Par ailleurs, Mme le Maire rappelle que l’effacement de la « rue de la Carrière » est à prévoir. Un devis a été demandé et le coût pour la commune s’élèverait approximativement à 34 604 €.
Départ des locataires de l’immeuble « Maurice » et révision du loyer
Départ des locataires
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que les locataires de l’immeuble Maurice au « 9, place de l’église » ont donné congé de la location pour le 4 avril. Mme le Maire propose de relouer cet immeuble à partir du 1er mai afin de pouvoir effectuer des petits travaux d’entretien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise Mme le Maire ou son représentant à rechercher de nouveaux locataires et à signer le bail qui en découlera,
- fixe le montant mensuel du loyer à 350 € plus la taxe d’ordures ménagères,
- autorise Mme le Maire à rembourser la caution en fonction de l’état des lieux qui sera effectué à la sortie.
Création d’un poste d’agent technique polyvalent
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il avait été évoqué la surcharge de travail de l’adjoint technique de 2ème classe lors du Conseil Municipal du 15 décembre dernier et l’éventualité d’un recrutement, afin d’effectuer les différentes tâches : entretien des locaux de la commune (petites réparations, maçonnerie, peinture…), entretien de la voirie et des espaces verts en cas d’absence de l’employé.
Afin d’assurer ces travaux, Mme le Maire propose de recruter un agent en CUI (Contrat Unique d’Insertion), à raison de 20 h/semaine, sur une période de 6 mois. Dans le cadre du CUI, l’Etat apporte une aide à hauteur de 90 % des salaires bruts, dans la limite de 20 h/ semaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer un poste d’agent technique polyvalent, à raison de 20 heures/semaine, du 6 avril 2010 au 5 octobre 2010, dans le cadre d’un CUI. La rémunération brute mensuelle sera basée sur le taux horaire du SMIC, soit au 1er janvier 2010 : 8,86 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2010.
Questions diverses :
Arrêté limitation de vitesse sur le chemin rural de « La Bellangerie »
Mme le Maire indique que l’arrêté de limitation de vitesse à 30 km/h sur le chemin rural de « La Bellangerie » a été pris et qu’il y a lieu de prévoir l’achat de panneaux de signalisation afin de matérialiser cet arrêté.
Lavoir
Un devis a été demandé à l’entreprise BLANCHARD, afin d’effectuer des travaux de charpente pour protéger le vannage. Le coût s’élève à 1 530,88 € TTC. Cette proposition est validée par le Conseil.
Abris-bus
Mme le Maire indique qu’un devis a été demandé à l’entreprise MARECHAL afin de poser les 2 abris-bus à La Malbroue. Le coût s’élève à 3 647,80 €. Les abris-bus seront scellés par des plots en béton et la réalisation d’un enrobé est nécessaire. Cette proposition est validée par le Conseil.
48ème anniversaire du Cessez le Feu
La cérémonie du Cessez le Feu aura lieu le dimanche 21 mars 2010 à partir de 10 h 15 à la Mairie.
Compte-rendu réunion CDC
Mme le Maire a informé le conseil municipal des différents projets d’investissements de la Communauté de Communes.
Prochaines commissions : 8 mars à 20 h 30 : Réunion de la commission « Animations et Vie associative »
11 mars à 14 h : Réunion PLU sur l’architecture
Prochaines réunions du Conseil : 23 mars, 30 mars (vote du budget à 18h), 27 avril, 25 mai et 29 juin 2010
Séance levée à 23 h 00.
Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.