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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le vingt-trois mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        11

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM., SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HOOD, GALPIN, MM. POLICE, ETOURNAY

Absents excusés : M. THIROUARD (pouvoir à Mme GEORGET), Mmes HUBERT (pouvoir à Mme CHOUANARD), CHAUVIN (pouvoir à M. SCHALK)

Secrétaire de séance : Mme GALPIN

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Départ des locataires de l’immeuble « 3 rue du Lavoir » : remise en location et révision du loyer

-          Indemnité de gardiennage de l’église

-          Station assainissement : proposition d’un devis pour le remplacement d’une pompe pour le poste de refoulement de l’Ecu

-          Contrat Unique d’Insertion : retour sur les entretiens du 12 mars 2010 et choix de l’agent

-          Eglise : . proposition d’un devis de réparation d’un vitrail de l’église

                                         . proposition d’un devis pour la fourniture et pose d’un battant neuf pour la grosse cloche.

-          Communication : proposition du nouveau courrier à en-tête de la commune, suite au choix du logo

-          Commission voirie : compte-rendu de la visite du 1er mars

-          Commission vie associative : compte-rendu de la réunion du 7 mars

 

                  Questions diverses.

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 26 janvier 2010.

 

Mme le Maire demande de retirer de l’ordre du jour le point suivant :

-          Proposition d’un  devis de réparation d’un vitrail de l’église

Et d’ajouter les points suivants :

-          S.I.P.E. Mâle : approbation des statuts

-          Subventions 2010

Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.

 

Immeuble « 3 rue du Lavoir »

Départ des locataires

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que les locataires de l’immeuble situé « 3 rue du Lavoir » ont donné congé de la location pour le 1er juin. Mme le Maire propose de relouer cet immeuble à partir du 1er juin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à rechercher de nouveaux locataires et à signer le bail qui en découlera,

-          fixe le montant mensuel du loyer à 380 € plus la taxe d’ordures ménagères,

-          autorise Mme le Maire à rembourser la caution en fonction de l’état des lieux qui sera effectué à la sortie.

 

Indemnité de gardiennage de l’église

Mme le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale du 3 février 2009 concernant l’indemnité annuelle qui peut être allouée aux personnes chargées du gardiennage des églises notamment aux prêtres affectataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          décide de maintenir pour l’année 2010 le versement d’une indemnité de 145 € à l’Abbé Jacques ROGER, Prêtre responsable de la paroisse et résidant au Presbytère du Theil. La dépense est inscrite au  budget 2010.

 

Station assainissement

Proposition d’un devis pour le remplacement d’une pompe pour le poste de refoulement de l’Ecu

Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir rapidement le remplacement d’une pompe pour le poste de refoulement de l’Ecu.

L’entreprise SAUR a établi un devis de 2 080,00 € HT (2 487,68 € TTC) pour la fourniture d’une pompe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte le devis de l’entreprise SAUR pour un montant de 2 080,00 € HT (2 487,68 € TTC),

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

-          les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2010.

 

Contrat Unique d’Insertion

Retour sur les entretiens du 12 mars 2010 et choix de l’agent

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que le 12 mars dernier, 5 personnes ont été reçues pour le poste d’agent technique polyvalent dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion.

Un agent a été retenu pour une période de 6 mois à compter du 7 avril 2010 à raison de 20 heures par semaine : il s’agit de William LEBOURG.

Les horaires seront répartis le mercredi après-midi, jeudi et vendredi toute la journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le contrat de travail pour cet agent,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention pour le Contrat Unique d’Insertion.

 

Eglise

Proposition d’un devis pour la fourniture et pose d’un battant neuf pour la grosse cloche

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise BIARD – ROY de Villedieu-Les-Poëles pour la fourniture et pose d’un battant neuf pour la grosse cloche de l’église.

Le devis s’élève à 1 025,00 € HT (1 225,90 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de l’entreprise BIARD – ROY pour un montant de 1 025,00 € HT (1 225,90 € TTC),

-   autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération. Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2010.

Un devis doit être demandé pour la mise aux normes de l’électricité.

 

 

S.I.P.E. MALE : Révision des statuts

Mme le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des statuts révisés du Syndicat Intercommunal Percheron d’Electrification de Mâle tels que proposés lors de la réunion du Comité Syndical du 11 février dernier.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé à notre assemblée de donner son avis sur la nouvelle rédaction des statuts (jointe en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord à la modification des statuts du S.I.P.E. de Mâle et approuve les statuts tels qu’ils sont rédigés.

 

Subventions 2010

Mme le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention pour le Football Club de Saint-Germain-de-la-Coudre dont 4 personnes licenciées sont de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

-          Vote une subvention de 15 € par licencié soit 45 €.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2010.

  

Communication : proposition du nouveau courrier à en-tête de la commune, suite au choix du logo

Mme le Maire présente au Conseil le papier à en-tête de la commune avec le logo. Le Conseil demande s’il est prévu de mettre le logo sur la voiture. La question va être étudiée.

 

Commission voirie : compte-rendu de la visite du 1er mars

M. SAUVEE, Adjoint, donne le compte-rendu de la visite du 1er mars dans les différents chemins communaux.

Des réparations vont être effectuées dans les chemins suivants : Les Hôtels Yvon, La Petite Luptière, Châteauroux, ZA Les Boulaies, Charabaux, Le Buisson, Le Terrier, Chemin de la Carrière, Le Bignon, Le Haut Queux et Chemin vers la Mutte.

Mme GEORGET indique que l’enrobé à froid est arrivé au Theil. L’employé ira le chercher avec M. SOUVRE.

 

Commission vie Associative

Le compte-rendu sera fait lors d’une prochaine réunion étant donné que M. THIROUARD est absent.

 

Questions diverses

Intempéries

Mme le Maire indique que lorsque les agriculteurs interviennent lors des intempéries, ils sont sous la responsabilité civile de la commune sauf lorsqu’un agriculteur sort d’un fossé une voiture. La commune devra prendre une délibération pour prévoir qui est susceptible d’intervenir lors des intempéries.

 

Courrier d’un administré

Mme le Maire donne lecture d’un courrier d’un administré qui remercie les élus, le personnel pour être intervenu rapidement pendant la neige.

 

CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement)

Mme le Maire indique que la cotisation 2010 pour adhérer au CAUE s’élève à 80 €. Les crédits seront prévus au budget.

 

Sécurisation Le Chêne Vert

Mme le Maire indique que M. RADIGUE de l’Agence des infrastructures départementales du Perche nous conseille d’adresser un courrier au Conseil Général pour demander une voie de décélération près du garage du Perche et pour l’aménagement de la route du Chêne Vert.

 

 

Prochaines commissions :    26 avril à 14 h : réunion PLU

                                               26 avril à 18 h : commission « Habitat et Aménagement »

                                            

                                              

Prochaines réunions du Conseil :    27 avril, 25 mai et 29 juin 2010

                                              

            Séance levée à 22 h 00.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

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