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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil douze, le vingt-quatre avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 avril 2012

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, GALPIN, MM. CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : Mme HOOD (pouvoir à Mme GEORGET), M. POLICE

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

 

  • Approbation du dernier compte-rendu

  • Plan Communal de Poche : acceptation du devis pour l’impression

  • Remplacement des extincteurs : acceptation du devis

  • Plan Local d’Urbanisme : présentation écrite du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (zone A, N, Nh)

  • Questions diverses.

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 26 mars 2012.

 

Plan Communal de Poche : acceptation du devis pour l’impression

Mme le Maire rappelle qu’un Plan Communal de Poche est en cours de réalisation par le Pays Perche Ornais.

L’imprimerie de Montligeon propose d’effectuer l’impression de ce plan. Le devis s’élève à 659.00 € HT pour un plan 6 volets sur la base d’un tirage de 500 exemplaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • accepte le devis de l’imprimerie de Montligeon pour un montant de 659.00 € HT pour 500 exemplaires,

  • autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

  • les crédits sont prévus au BP 2012.

 

Remplacement des extincteurs : acceptation du devis

Mme le Maire indique que les installations de protection incendie viennent d’être vérifiées par la société SICLI et qu’il y a lieu de prévoir le remplacement de deux extincteurs (pour l’église et la mairie).

Le devis de l’entreprise SICLI s’élève à  255.86 € HT, soit 306.01 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • accepte le devis de l’entreprise SICLI pour un montant de 306.01 € TTC,

  • autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

  • les crédits sont prévus au BP 2012.

 

Plan Local d’Urbanisme : présentation écrite du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (zone A, N, Nh)

Mme le Maire donne lecture de la présentation écrite du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) pour les zones A, N, Nh. Le Conseil doit se prononcer sur certains points du règlement écrit. Mme le Maire informera M. LE GUEN (cabinet Habitat & Développement) des différents points à modifier.

Mme le Maire indique que le projet de zone artisanale est, à ce stade, compliqué à envisager, puisqu’il y a déjà, à l’échelle de la Communauté de Communes du Val d’Huisne, une réserve foncière sur la commune de Ceton. Une réunion a eu lieu le lundi 23 avril avec M. TIRARD, représentant de la Direction Départementale des Territoires, M. Gilles De COURSON, Conseiller Général, ainsi que les maires du canton où il a été démontré qu’environ 55 ha de terres agricoles étaient déjà réservées sur le canton en zone UZ (espaces destinés principalement aux activités secondaires, tertiaires et commerciales). Une nouvelle rencontre entre les maires du canton sera nécessaire pour réfléchir à la localisation future du développement économique du territoire.

 

Questions diverses :

 

Réunion SIAEP (Syndicat Intercommunale d’Alimentation en Eau Potable)

M. ETOURNAY, Conseiller Municipal, donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2010 et indique que 312 633 m3 d’eau (en baisse de 2.52 % par rapport à 2009) ont été distribués pour 2 682 abonnés (en baisse de 0.19 % par rapport à 2009) pour l’année 2010. L’eau est de bonne qualité.

 

SAUR : problème de relevés de compteur

Une réunion a eu lieu avec les représentants des communes et les responsables de la SAUR, concernant les problèmes de relevés de compteur sur les communes. La SAUR a reconnu qu’un agent n’avait pas fait correctement son travail. Une réunion publique aura lieu le vendredi 27 avril à 14 h 30 à la salle polyvalente de la Rouge.

 

Commission « Voirie » de la Communauté de Communes

Les travaux prévus sont :

  • Chemin de « la Bellangerie » : déflashage, curage des fossés et arasement,

  • Chemin « les Crocs » : curage et arasement des fossés,

  • Chemin « Les Clairets » : déflashage de l’enrobé et balayage des feuilles mortes,

  • Chemin de « l’Anis » : revêtement de l’enrobé et résolution du problème d’évacuation de l’eau avec le fossé.

 

Des cailloux vont être mis dans le chemin des « Bordes » et un grattage sera effectué par la Communauté de Communes.

 

Travaux à l’Eglise

  • Restauration de la Chapelle présentée par Mme CHOUANARD, Adjointe :

Les travaux vont démarrer mi-mai et seront réalisés par l’entreprise MARECHAL et M. CALLAUD.

Le confessionnal a été retiré.

 

  • Demande de restauration de tableau au-dessus de la tribune :

Le devis de Mme Annie LEGRAND s’élève à 2 431 € HT pour la restauration du tableau et à 1 940 € HT pour le cadre soit un total de 4 371.00 € HT (5 227.72 € TTC).

Enfin, il est précisé qu’un nouvel inventaire de l’église a été réalisé par Mme DESMOULINS (Conservatrice des Antiquités et Objets d’Arts de l’Orne), au regard des différents travaux qui ont été réalisés ces dernières années.

 

Brûlage des déchets

M. BUGEY, Conseiller Municipal, informe que des riverains de la « rue de la Carrière » se plaignent que certains administrés brûlent des déchets.

Mme le Maire rappelle qu’il est interdit de brûler les déchets verts et ménagers (article 84 du RSD et article 541-8 du Code de l’Environnement).

Un courrier de rappel sera adressé aux personnes concernées.

 

Service Intempéries

Le Conseil Général remercie les communes ayant participé au Service Intempéries.

 

Ecomusée du Perche

L’Ecomusée du Perche fêtera ses 40 ans le 14 mai prochain.

 

Réouverture de la discothèque

La discothèque « l’Apogia » doit rouvrir à la fin du mois de mai. La visite de la commission de sécurité est prévue pour le jeudi 3 mai 2012.

 

Travaux de la salle polyvalente « Georges Voisin »

Le dossier de demande de subventions est complet. Il conviendra d’introduire les clauses sociales dans la procédure de marché public, conformément au Code des Marchés Publics.

 

Fermeture de deux classes au collège «Yves Montand »

Un rassemblement est prévu le jeudi 26 avril 2012 à 18h au collège pour manifester contre la fermeture de deux classes à la rentrée 2012.

 

Pierre en Lumières

Cette année, l’opération « Pierre en Lumières » aura lieu le samedi 19 mai. Un circuit sur le canton sera proposé.

 

Balades de l’Eté

Les balades de l’été sont reconduites. A Mâle, la balade se déroulera le samedi 18 juillet après-midi sur le thème de l’eau.

 

Banque alimentaire

Une réunion a eu lieu avec les responsables de la banque alimentaire sur le canton. De plus en plus de familles ont recours à l’aide alimentaire et de moins en moins de denrées sont disponibles, notamment en raison de la fermeture d’Ecomarché au Theil.

 

 

 

Prochaines réunions :

 

Réunion de Conseil Municipal : mardi 22 mai 2012 à 20 h

 

Séance levée à 22 h 45.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

Mâle

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Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 15h à 17h30

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