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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil neuf, le vingt-quatre février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        14

Votants :         14

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2009

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY.

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

-          Approbation du compte-rendu de la réunion du 27  janvier 2009

-          Adhésion à la Fondation du Patrimoine et signature de la convention

-          Vote des subventions 2009

-          Devis du SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) : assistance technique de la station d’épuration

-          Indemnités de gardiennage de l’église

-          Compte-rendu de la rencontre avec M. METEAU, concernant le Pass-Foncier

-          Point sur l’avancée du projet d’établissement médicalisé

            Questions diverses.

 

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

-          Règlement du nom de domaine du blog communal

-          Plan de financement des travaux du maître-autel de l’église

-          Réfection du vannage du lavoir

-          Achat d’un tracteur

-          Application du dispositif au plan de relance à l’économie, relatif au FCTVA

 

 

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2009.

 

 

Adhésion à la Fondation du Patrimoine et signature de la convention

Mme CHOUANARD, Adjointe, rappelle que pour pouvoir effectuer les travaux de l’église, la commune doit passer une convention avec la Fondation du Patrimoine et adhérer à celle-ci.

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-          d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour toutes les années où durera l’opération de souscription et de régler la cotisation de 50 €,

-       de désigner Mme le Maire ou un élu pour représenter la Commune auprès du délégué départemental de la Fondation et lui donner droit à une voie délibérative au sein de l’assemblée générale de la Fondation du Patrimoine,

-          d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

 

 

Vote des subventions 2009

Le Conseil prend connaissance des diverses demandes de subventions reçues en mairie.

Le Conseil renouvelle la subvention de 20 € par association caritative et de 15 € par enfant inscrit aux associations sportives du canton.

 

Le Conseil vote les subventions suivantes :

-          Club de l’Amitié et du Temps Libre : 350 €,

-          Associations Caritatives : 20 € (AFM, Point de départ SIDA, Vestiaire départemental OCCE, Paralysés de France, Cancer, Sclérose en Plaques, Diabétiques de l’Orne, Croix Rouge Française, Restaurants du cœur, Banque alimentaire (en remplacement du Secours catholique) soit 10 associations.

-          AS Perche : 20 €

-          Gaule Theilloise : 30 €

-          CCAS de Mâle : 1000 € (Repas des personnes âgées)

-          Association « Mâle, Solidarité Villageoise » : 1 000 €

-          Union Sportive Theilloise : 150 €

-          Judo Club : 135 €

-          Badminton Theillois : 45 €

-          Les Amis du Patrimoine de Mâle : 300 €

 

Devis du SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) : assistance technique de la station d’épuration

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques modifie l’organisation de l’assistance technique apportée par les Conseils Généraux aux collectivités en matière d’assainissement collectif et non collectif.

Les missions du Service d’Assistance Technique à l’Epuration des Stations d’Epuration (SATESE) ont évolué pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2009. A cet effet, le Conseil Général dans sa séance du 28 novembre dernier a validé les nouvelles organisations et missions de ce service, qui devient le Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques.

Mme le Maire indique, que compte tenu du potentiel financier élevé de la commune, le SATTEMA peut toujours intervenir mais dans le respect du code des marchés publics.

Mme le Maire présente le devis d’assistance technique avec le Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques (SATTEMA), d'un montant de 1080,42€ HT, soit 1292,18€ TTC, et détaille les prestations assurées sur le système d’assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

-         de solliciter les services du SATTEMA pour l’appui technique de son système d’assainissement,

-          d’accepter le devis du SATTEMA,

-          d’autoriser Mme le Maire à signer les pièces administratives et financières avec le Conseil Général pour les prestations assurées par le SATTEMA.

           

M. ETOURNAY indique qu’il faudrait trouver une entreprise pour entretenir les pompes régulièrement et hydrocurer tous les 2 – 3 ans.

Mme le Maire informe le conseil que l’entreprise MSE est intervenue pour un dysfonctionnement au poste de refoulement et que le technicien n’a rien trouvé. M. Chauvin, électricien, est donc intervenu et a trouvé un problème de capteurs. Un courrier a été fait à l’entreprise MSE afin de demander l’annulation de leur facture qui n’est pas justifiée. Un courrier va être envoyé à tous les administrés raccordés à l’assainissement afin de leur rappeler de ne rien jeter dans les canalisations (lingettes…)

Mme le Maire propose de prévoir une porte ouverte à la station afin que les administrés connaissent le fonctionnement : cette ouverture sera prévue avant l’été 2009.

 

Indemnité de gardiennage de l’église

Mme le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale du 6 février 2008 concernant l’indemnité annuelle qui peut être allouée aux personnes chargées du gardiennage des églises notamment aux prêtres affectataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir pour l’année 2009 le versement d’une indemnité de 145 € à l’Abbé GEHAN, Prêtre responsable de la paroisse et résidant au Presbytère du Theil. La dépense est inscrite au budget 2009.

 

Compte-rendu de la rencontre avec M. METEAU, concernant le Pass-Foncier

M. METEAU est venu représenter le Pass-Foncier en précisant que le Pass-Foncier est géré par le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement), organisme de financement qui gère le dossier des acquéreurs. Le Pass-Foncier n’exonère plus les ménages de la taxe foncière et M. METEAU propose de prendre en charge la somme de 3000 € par dossier qui sera versée aux futurs acquéreurs. M. METEAU souhaiterait que le Conseil Municipal délibère afin de donner mandat pour l’année 2009.

Mme le Maire a rencontré M. ROYER, responsable administratif de la ville de la Ferté-Bernard, qui a mis en place le Pass-Foncier pour certains ménages et propose de rencontrer un responsable du CIL afin de se faire expliquer ce mécanisme de financement.

 

Point sur l’avancée du projet d’établissement médicalisé

Mme le Maire a rencontré Mme DEBARBIEUX et M. CHANUT, de la Société Bénéphil qui sont très intéressés par le terrain près du Garage du Perche. L’unité serait prévue pour environ 56 lits et emploierait une quarantaine de personnes. M. de COURSON a demandé à ce que les patients de l’Orne soient prioritaires.

Mme le Maire a rendez-vous le jeudi 19 mars à 11 h 30 au Conseil Général avec Mme Anne GIREAU, Directrice du Pôle Sanitaire et Social.

 

Règlement du nom de domaine du blog communal

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un blog a été créé et que M. THIROUARD, Adjoint, pour créer le nom de domaine et faire référencer le site, a dû payer avec sa carte bancaire la somme de 29,94 € pour 6 mois à compter du 12 décembre 2008, aucun autre moyen de paiement n’étant possible. L’abonnement pour une année s’élève à 60 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-          autorise Mme le Maire à rembourser la somme de 29,94 € à M. THIROUARD, Adjoint, suivant le justificatif fourni, ainsi que les prochains abonnements,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer les mandats correspondants.

Les crédits seront inscrits au budget 2009.

 

Plan de financement des travaux du maître-autel de l’église

Mme CHOUANARD, Adjointe rappelle que des subventions sont accordées pour effectuer des travaux sur le maître-autel de l’Eglise.

Les travaux du maître-autel de l’église s’élève à 56 998,48 € TTC suivant le plan de financement retenu.

 

          Source                                      Montant H.T.                    %

Fonds publics :

DRAC                                                  24 640,00                         50       

Fonds privés :

Dons collectés par l’association              14 784,00                        30

Intervention complémentaire de la

Fondation                                                9 856,00                         20

                                                                ________                      ___

Total HT                                               49 280,00                       100

TVA                                                        7 718,48

TTC                                                      56 998,48

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

-          d’approuver le projet présenté par Mme le Maire,

-          de solliciter l’obtention auprès des différents cofinanceurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du plan prévisionnel précédent,

-          de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement soit 56 998,48 € TTC dont 49 280 € pour les dépenses éligibles HT.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2009.

 

Réfection du vannage du Lavoir

Mme CHOUANARD, Adjointe, indique au Conseil Municipal que des subventions de la Fondation du Patrimoine sont accordées à hauteur de 80 % du montant HT pour la réfection du vannage du lavoir. Le devis s’élève à 1 922 € HT. Le montant de la subvention est de 1 537 € HT. Le reste est à la charge de la commune ainsi que la TVA.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

            -     autorise Mme le Maire à effectuer les travaux de réfection du vannage du lavoir pour un montant de 1 922 € HT,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les crédits seront inscrits au budget 2009.

 

Achat d’un tracteur

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’un devis a été demandé pour l’achat d’un tracteur.

M. SAUVEE, Adjoint, propose un devis de M. HERVE de Champeaux-sur-Sarthe, pour un tracteur Renault 754 MI de 1990 à 13 500 € HT, une masse à 500,00 € HT, une remorque benne 4 T 500 à 1 500 € HT et une multi-benne faucheuse avec griffe à 1 200,00 € HT, coût total : 19 973.20 € TTC.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Accepte le devis de M. Hervé pour l’achat du tracteur à 13 500,00 € HT, d’une masse à 500.00 € HT et d’une multi-benne faucheuse avec griffe à 1 200,00 € HT soit 15 200,00 € HT, 18 179,20 € TTC,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

      Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

 

Application du dispositif au plan de relance de l’économie, relatif au FCTVA

Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivité territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation en principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

 

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mme GEORGET, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 272 432 € ;

-          décide d’inscrire au budget de la commune de Mâle, 303 989 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 11.58 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat ;

-          autorise Mme le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

 

Questions diverses

 

Réunion du groupe de travail PLU

La réunion du 17 février dernier a été annulée et reportée au 5 mars à 18 h.

M. TIRARD, DDE, viendra présenter le cahier des charges.

Mme HOOD propose de rencontrer la commune de Champrond-en-Gâtine, qui est elle-même en cours d’élaboration d’un PLU, et d’assister à une réunion publique.

 

Travaux Place de l’église

Les travaux d’aménagement de la « Place de l’église » sont terminés.

Mme le Maire propose de réunir la commission « fleurissement »,  mardi 17 mars à 18 h en même temps que la commission « Habitat », afin d’étudier les différents devis pour le fleurissement de la place.

 

Opération du Parc : plantation de haies

Les plantations commencent jeudi prochain.

Des haies vont être plantées devant le mur du cimetière, sur le terrain communal, devant l’église, le long du muret « place de l’église » et près de la station.

 

47ème anniversaire du Cessez-le-feu en Algérie

Mme le Maire indique que des cérémonies vont avoir lieu pour le 47ème anniversaire du Cessez-le-feu  en Algérie, le jeudi 19 mars à 17 h 30 à Mâle suivi d’un vin d’honneur, et le dimanche 22 mars à 10 h 15 à l’Hermitière.

 


            Prochaines réunions du Conseil :                24 mars, 28 avril, 26 mai et 30 juin 2009

                       

Séance levée à 22 h.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

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