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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil neuf, le vingt-quatre mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         14

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mars 2009

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN.

Absents excusés : M. THIROUARD Sébastien (pouvoir Mme HUBERT), M. ETOURNAY Jean-Pierre (pouvoir Mme GEORGET)

Secrétaire de séance : Mme GALPIN.

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Vente du tracteur et matériel divers

-          Avis sur le dossier complémentaire concernant le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux) du Bassin versant de l’Huisne

-          Demande d’autorisation d’élagage d la haie d’un chemin rural par un habitant

-          Etude des devis concernant l’éclairage public de la Malbroue et des abords de l’église – Demande de subvention auprès du Conseil Général

-          Communication : lancement d’un concours auprès des habitants pour la création d’un logo

-          Vote de crédits pour régler une facture Maréchal (cimetière)

-          Admission en non-valeur

-          Heures complémentaires 2008 de Mme GUET et M. DABOVILLE

-          Compte-rendu de l’entretien avec Mme Anne GIREAU du Conseil Général au sujet de la maison médicalisée

 

            Questions diverses.

 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2009.

 

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

-          Achat d’une remorque

-          Vote de crédits complémentaires 2009

-          Augmentation de l’horaire hebdomadaire de l’adjoint technique de 2ème classe

 

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

Vente du tracteur et matériel divers

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est envisagé de vendre l’ancien tracteur, la remorque, le broyeur ainsi que le semoir.

M. Hervé de Champeaux-sur-Sarthe à qui la commune achète un tracteur Renault propose de racheter le tracteur à 2 592.00 € HT, la remorque à 300.00 € HT, le broyeur à 500.00 € HT ainsi que le semoir à 150.00 € HT, coût total : 3 542.00 € HT (4 236.20 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          Accepte la proposition de M. Hervé pour racheter à la commune le tracteur, la remorque, le broyeur ainsi que le semoir, coût total : 3 542.00 € HT (4 236.20 € TTC),

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

-          charge Mme le Maire d’émettre l’avis à payer correspondant.

Achat d’une remorque

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’un devis avait été demandé pour l’achat d’un tracteur et d’une remorque- benne.

Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, le devis pour l’achat du tracteur avait été accepté.

Mme le Maire propose d’acheter la remorque benne 4 T 500 qui était proposée à 1 500,00 € HT.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte le devis de M. HERVE pour l’achat de la remorque- benne soit 1 500,00 € HT (1 794,00 € TTC)

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

      Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Vote de crédits complémentaires 2009

DM N° 1

Mme le Maire informe l’assemblée que certaines dépenses doivent être totalement amorties.

Il y a donc lieu de procéder aux régularisations suivantes :

-          reprise du tracteur Renault 461, compte 024 « produits des cessions d’immobilisations », pour 3 100,00 € et compte 020 « dépenses imprévues » pour le même montant,

-          cession d’une remorque, compte 024 « produits des cessions d’immobilisations », pour 358,80 € et compte 020 « dépenses imprévues », pour le même montant,

-          cession d’un broyeur, compte 024 « produits des cessions d’immobilisations », pour 598,00 € et compte 020 « dépenses imprévues » pour le même montant,

-          cession d’un semoir, compte 024 « produits des cessions d’immobilisations », pour 179,40 € et compte 020 « dépenses imprévues » pour le même montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte ces régularisations et vote les crédits nécessaires soit :

Section investissement :

024      Produits des cessions d’immobilisations     +   4 237

020      Dépenses imprévues                                  +  4 237

Avis sur le dossier complémentaire concernant le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux) du Bassin versant de l’Huisne

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le dossier complémentaire concernant le règlement du projet de SAGE, soumis à enquête publique du 16 mars au 16 avril 2009.

Mme le Maire donne lecture des différents articles du projet et indique que le commissaire- enquêteur tient des permanences dans différentes mairies du département.

Les Conseillers municipaux peuvent consulter le dossier en Mairie. Mme le Maire propose de délibérer lors de la prochaine réunion.

Demande d’autorisation d’élagage de la haie d’un chemin rural par un habitant

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que M. Bernard MARECHAL, habitant de la commune, se propose pour élaguer dans le chemin de la D923 vers Frileuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte que M. MARECHAL élague ce chemin et qu’il récupère le bois en contrepartie.

La commune se dégage de toutes responsabilités.

 

Etude des devis concernant l’éclairage public de la Malbroue

Demande de subvention auprès du Conseil Général

Mme le Maire indique à l’assemblée que différents devis ont été demandés pour installer l’éclairage public à la Malbroue afin de sécuriser les arrêts scolaires.

L’entreprise SAS LTP de la Suze-sur-Sarthe, l’entreprise Garczynski Traploir d’Alençon, l’entreprise Cegelec du Mans et l’entreprise SPIE d’Hérouville Saint-Clair ont établi des devis.

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents devis établis par les entreprises.

                                                                                HT                               TTC

- Entreprise SAS LTP                                     6 925,25 €                      7 804,19 €

- Entreprise Garczynski Traploir                   9 798,50 €                     11 719,01 €

- Entreprise Cegelec                                       7 294,80 €                       8 724,58 €

- Entreprise SPIE                                         16 838,31 €                     20 138,62 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte le devis de l’entreprise Cegelec mieux disante pour un montant total de 8 724,58 € TTC (7 294,80 € HT).

-          sollicite une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Action Locale afin de créer un éclairage public pour sécuriser les arrêts de cars à La Malbroue.

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2009.

 

Etude des devis concernant l’éclairage public de l’église

Mme le Maire indique à l’assemblée que différents devis ont été demandés pour installer de l’éclairage public autour de l’église.

L’entreprise SAS LTP de la Suze-sur-Sarthe, l’entreprise Garczynski Traploir d’Alençon, l’entreprise Cegelec du Mans et l’entreprise Forclum Centre Loire de Mignières ont établi des devis.

 

Le Conseil Municipal prend connaissance des différents devis.

                                                                                HT                               TTC

- Entreprise SAS LTP                                   3 590 ,00 €                      4 293,64 €

- Entreprise Garczynski Traploir                  3 545,00 €                      4 239,82 €

- Entreprise Cegelec                                     3 362,25 €                       4 021,25 €

- Entreprise Forclum Centre Loire              4 774,75 €                       5 710,60 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, souhaite une étude plus approfondie.

Les services spécifiques en éclairage des monuments historiques ou du patrimoine de chacune d’elles seront consultés.

 

Communication : lancement d’un concours auprès des habitants pour la création d’un logo

La commission « Communication » a décidé de mettre en place un concours afin de créer un logo pour la commune. La commission va travailler sur l’élaboration d’un règlement.

 

Vote de crédits pour régler une facture de l’entreprise Maréchal (Cimetière)

DM N° 2

Mme le Maire indique au Conseil que l’entreprise Maréchal vient de nous adresser une facture concernant un devis accepté le 11 juillet 2007 pour des travaux au cimetière.

Ces travaux n’ont  jamais été réglés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte de régler cette facture pour un montant total de 2 870,40 € TTC.   

-          décide d’inscrire cette dépense au chapitre 21 « budget investissement »

-          vote les crédits nécessaires à savoir :

Dépenses
   
- Art. 2313-102   Aménagement extérieur                             -  2 900,00 €

         - Art. 2116   Cimetière                                                     + 2 900,00 €

-   autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Créances irrécouvrables Commune : Admission en non-valeur cantine

Mme le Maire informe l’assemblée que M. le Trésorier du Theil n’a pu recouvrir la somme de 3,20 € correspondant à une facture cantine de 2007, le montant restant à recouvrer étant inférieur au seuil de poursuite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte d’admettre en non-valeur la somme de 3,20 € correspondant à une facture cantine de 2007,

-          charge Mme le Maire d’émettre un mandat correspondant à imputer sur les crédits inscrits au budget 2009.

 

Heures complémentaires 2008 : agent d’entretien

Madame le Maire indique que l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux a dû effectuer au cours de l’année 2008, 61,25 h en plus de son horaire habituel.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ø      décide de rémunérer l’agent d’entretien pour les heures complémentaires effectuées en 2008 :

               61,25 heures x 10,12 € (IM 326) soit 619,85 € Brut

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Madame le Maire est chargée de procéder au mandatement de cette dépense.

 

Augmentation de l’horaire hebdomadaire de l’adjoint technique de 2ème classe

Madame le Maire rappelle au Conseil que des heures complémentaires sont payées tous les ans à l’adjoint technique de 2ème classe s’occupant du ménage à la mairie et à la salle polyvalente. L’agent est actuellement à 6 heures hebdomadaires.

Suite à la mise en place des états des lieux à la salle polyvalente pour chaque location, Madame le Maire propose au conseil d’augmenter d’1 heure l’horaire hebdomadaire de cet agent qui passerait donc à 7 heures hebdomadaires : ceci permettrait de ne plus payer d’heures complémentaires.

 

Après en avoir délibéré et sous réserve de l’accord du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, le Conseil Municipal :

- fixe à 7 heures hebdomadaires  le temps de travail du poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er avril 2009. Les salaires et charges correspondants sont inscrits au budget.

Heures supplémentaires de l’adjoint technique

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’adjoint technique qui s’occupe de la station d’épuration a dû venir vérifier la station le dimanche 2 novembre 2008 pendant 1 heure et a effectué 10 heures supplémentaires du 1er juillet 2008 au 28 février 2009, soit pour des interventions à la station ou pour le déneigement  entre autres.

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à payer les heures qui ont été effectuées.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          autorise le Maire à  payer :

    . 10 h supplémentaires normales x 11,37 € (IM 292), soit 113,70 € Brut

    . 1 h supplémentaire pour dimanches et jours fériés x 18,94 € (IM 292), soit 18,94 € Brut

Compte-rendu de l’entretien avec Mme Anne GIREAU du Conseil Général au sujet de la maison médicalisée

Mme le Maire a rencontré le 19 mars dernier Mme Anne GIREAU du Conseil Général, Mme DEBARDIEUX et M. CHANUT de l’entreprise Bénéphil, M. ANDRIOLI promoteur,  M. FREHEL et M. de COURSON  au sujet du projet de maison médicalisée.

     

Le Conseil Général fait une étude sur ce projet.

 

Questions diverses

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Préfet concernant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Globalement, l’eau est de bonne qualité sanitaire même si des améliorations sont à prévoir sur certains secteurs du département.

 

Recensement de la population

Mme GALPIN, coordonnatrice du recensement, indique que le nombre d’habitants s’élèverait à 771 habitants selon les enquêtes menées auprès des habitants de la commune. Les chiffres officiels de l’INSEE seront connus dans les prochains mois.

 

Budget SIVOS

Mme le Maire donne aux Conseillers municipaux  une copie de la répartition de la participation de la commune au budget du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) pour l’année 2009.

 

PLU de Nogent-le-Rotrou

La commune de Nogent-le-Rotrou a arrêté son projet de Plan Local Urbanisme (PLU) et l’a transmis aux communes limitrophes sous CD-ROM, afin d’obtenir l’avis des communes concernées.. Si dans un délai de 3 mois, la commune ne s’est pas prononcée, l’avis sera considéré comme favorable.

 

Association  « Mâle, Solidarité Villageoise »

Mme le Maire donne lecture du courrier du 26 février 2009 de l’Association « Mâle Solidarité Villageoise » qui remercie la municipalité pour la subvention accordée pour l’année 2009.

 

Courrier de  M. Radigue de l’Agence Départementale du Perche

Mme le Maire donne lecture du courrier adressé à M. Radigue le 19 mars dernier, concernant la dangerosité du carrefour du Gibet, dans lequel elle a rappelé ses précédents courriers concernant l’accès au chemin de Châteauroux depuis la RD 923 et la proposition de limitation de vitesse au hameau de « La Morinière » sur la RD 288 : ces derniers sont restés sans  réponse, à ce jour.

 

Poste de refoulement

M. BOIMARE indique que, suite à l’intervention à la station le 28 février dernier, une pompe semble endommagée. M. BOIMARE se demande si la station peut fonctionner avec une seule pompe.

Mme le Maire doit contacter l’entreprise MSE.

 

 

Prochaines commissions :       09 avril à 18 h : Groupe de travail PLU

                                                  29 avril à 18 h : Commission « Bâtiments Communaux »

 

            Prochaines réunions du Conseil :                28 avril, 26 mai et 30 juin 2009

           

           

Séance levée à 22 h 15.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

 

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